UEMOA : la Cour de justice célèbre ses 30 ans de jurisprudence au service de l’intégration régionale.

Trente ans après sa création, la Cour entend dresser le bilan de son parcours et réfléchir à l’avenir de la justice communautaire. Cette commémoration est l’occasion de revenir sur ses acquis jurisprudentiels, d’examiner les défis auxquels elle fait face et de définir les orientations nécessaires pour renforcer son rôle dans l’intégration régionale.

Dans sa prise de parole, le président de la Cour, Kuami Gaméli Lodonou, a souligné la portée historique de cet anniversaire. Selon lui, cette célébration est un moment privilégié pour mesurer le chemin parcouru, interroger le passé, évaluer le présent et envisager l’avenir de la juridiction communautaire.

« Trente ans, c’est l’âge que célèbre en ce jour notre juridiction communautaire, portée sur les fonts baptismaux par le Traité de Dakar de 1994, installée en 1995 et pleinement opérationnelle depuis 1996 », a-t-il rappelé.

Il a également mis en avant la contribution de la Cour, durant ces trois décennies, à la construction d’une Union fondée sur le droit et au développement d’une justice communautaire au service des citoyens de l’espace UEMOA.

Pour M. Lodonou, ce colloque se veut à la fois un cadre de bilan, de débats et de co-construction. Il s’agit notamment d’évaluer l’œuvre jurisprudentielle de la Cour au regard de sa mission fondamentale : veiller au respect du droit dans l’interprétation et l’application du Traité de l’Union.

Le président de la Cour a aussi insisté sur la nécessité d’échanges francs et constructifs sur les acquis, mais également sur les limites du fonctionnement actuel de la justice communautaire. L’objectif est de formuler des propositions concrètes pour améliorer son accessibilité et son efficacité au bénéfice des citoyens de l’Union.

Il a rappelé que cette réflexion intervient à un moment important pour la sous-région, la communauté de droit restant un acquis essentiel dont la justice communautaire est l’une des principales garanties.

Le programme scientifique du colloque prévoit une conférence inaugurale consacrée au « Rôle de la Cour de justice de l’UEMOA dans la construction de l’Union de droit dans l’espace communautaire ». Trois panels thématiques viendront ensuite enrichir les échanges. Ils porteront respectivement sur « Le juge de l’UEMOA et de l’ordre juridique communautaire », « L’ouverture du contentieux communautaire aux particuliers » et « Le dialogue des juges dans le contentieux devant la Cour de justice de l’UEMOA ».

Le président de la Cour a exprimé sa reconnaissance au président de la Commission de l’UEMOA, Abdoulaye Diop, pour avoir accepté de parrainer cette commémoration et pour son appui dans son organisation.

Prenant la parole au nom d’Abdoulaye Diop, le commissaire Lassine Bouaré, s’est réjoui de prendre part à cette cérémonie. Il a rappelé que la création de la Cour, décidée en 1994 par les plus hautes autorités de l’Union, répondait à une ambition fondamentale : Mettre en place un organe chargé de veiller au respect du droit communautaire et de contribuer à la consolidation de l’intégration régionale.

Selon lui, cette rencontre constitue un cadre de réflexion et de partage sur les acquis de la jurisprudence communautaire. Il ne s’est dit convaincu que la qualité des intervenants et la pertinence des thèmes abordés permettront de dégager des perspectives utiles pour l’avenir de la juridiction.

M. Bouaré a particulièrement insisté sur le principe de primauté du droit communautaire, consacré par la jurisprudence de la Cour. Il a notamment évoqué l’avis n° 01/2003 du 18 mars 2003, par lequel la juridiction a affirmé que ce principe s’applique à l’ensemble des normes communautaires, qu’elles soient primaires ou dérivées. Cette primauté implique que les normes de l’Union prévalent sur les dispositions nationales incompatibles, afin de garantir une application uniforme du droit dans tous les États membres.

Le commissaire a également rappelé plusieurs décisions importantes de la Cour, dont l’arrêt n° 003 du 8 avril 2020, relatif au rôle des juridictions nationales dans l’application du droit de l’Union, et l’arrêt n° 005 du 8 juillet 2020, portant sur la primauté du droit communautaire. Il a enfin cité une décision du 4 juin 2025, qui réaffirme le principe d’application uniforme et immédiate des règlements communautaires dans les États membres.

Au-delà du bilan, ce trentenaire ouvre aussi la réflexion sur l’avenir de la Cour. Pour M. Bouaré, plusieurs chantiers l’attendent, notamment la digitalisation de ses procédures, l’amélioration de son accessibilité et le renforcement de la sécurité juridique dans l’espace communautaire. Il a toutefois estimé que la Cour dispose des atouts nécessaires pour relever ces défis, grâce à la qualité de ses membres et à la solidité de son cadre juridique.

Le commissaire a réitéré la disponibilité de la Commission de l’UEMOA à accompagner la Cour dans ses missions, en vue d’une intégration régionale réussie au bénéfice des populations de l’Union.

À travers ce colloque international, la Cour de justice de l’UEMOA entend faire de ses trente ans non seulement un moment de bilan, mais aussi le point de départ d’une justice communautaire plus accessible, plus efficace et mieux adaptée aux exigences de l’intégration régionale.

A.Ouattara/Malijet.com