Crise politique au Mali : D’anciens partis recourent à la justice pour soutenir le pluralisme

Dans une action juridique inédite, d’anciens dirigeants de partis politiques maliens, dont la récente dissolution est mise en cause, ont déposé simultanément des recours auprès des six Tribunaux de Grande Instance de Bamako et de la Section administrative de la Cour Suprême. Ces citoyens déterminés, sous la coordination de l’avocat Me Mountaga TALL, cherchent à contester la légitimité et les conséquences de la disparition de leurs groupes politiques, arguant d’une grave violation des libertés fondamentales et du droit à participer à la vie publique.

 

 

Les recours visent deux niveaux : d’une part, ils s’opposent aux effets tangibles de la dissolution des partis devant les tribunaux judiciaires, affirmant une atteinte aux libertés d’association et de réunion. D’autre part, ils contestent directement la légalité du décret présidentiel de dissolution et la loi n°2025-005 du 13 mai 2025 devant la plus haute juridiction administrative.

 

 

Par ailleurs, une plainte a été déposée auprès du Procureur de la République près le Pôle National de Lutte contre la Cybercriminalité contre deux membres du Conseil National de Transition (CNT), Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keita. Ces derniers sont accusés d’insultes publiques, de diffamation et de menaces de mort, via des messages vocaux. Les plaignants rappellent que, selon l’article 103 de la Constitution du 22 juillet 2023, ces membres ne bénéficient d’aucune immunité parlementaire.
Dans l’ensemble de ces démarches, les avocats ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité, en vertu de l’article 153 de la Constitution de 2023. Ils mettent en avant la violation des articles 17, 30, 37, 39, 115 et 185, afin de mobiliser la compétence de la Cour constitutionnelle, seule capable de juger de la conformité des lois et décrets à la Loi fondamentale. 

 

Cette initiative coordonnée et sans précédent envoie un message clair : les plaignants et leurs avocats insistent sur le fait que personne ne doit gouverner en dehors ou à l’encontre de la Constitution, même pendant une période de transition. Ils affirment que le multipartisme, la liberté politique, l’État de droit et les garanties fondamentales ne sont pas négociables. 

 

Un comité juridique de suivi a été formé pour tenir le public informé de l’évolution de ces procédures judiciaires, qui pourraient bien être un tournant dans le débat sur le pluralisme politique au Mali. 

 

Zana/Malijet.com 

Source : Malijet