Médiateur de la République : Le rapport 2023 dominé par le foncier, la justice et la gestion des carrières

Dans le cadre de la vulgarisation du rapport annuel 2022, le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé, a animé, hier, une conférence de presse au siège de la structure sis à l’ACI 2000. Cette rencontre avec les médias intervient après la remise officielle de ce rapport au président de la Transition, le colonel Assimi Goïta et au président du Conseil national de Transition (CNT), le colonel Malick Diaw.

L’objectif visé par le Médiateur de la République est la mise en place d’une administration, répondant aux exigences de l’état de droit, accessible et ayant des relations de confiance avec les usagers. Du 1er janvier au 31 décembre 2022, les services de l’institution ont accueilli, écouté et orienté 5.230 personnes sur l’ensemble du territoire national.

Ainsi, parmi les 268 dossiers de réclamations reçues, 195 ont été entièrement traités. Et le traitement des 73 autres se poursuit. Ce dernier lot se répartit en deux volets ; à savoir 23 dossiers de réclamation en instruction et 50 en attente de réaction de l’administration. Au compte de l’Espace d’interpellation démocratique (EID), 334 dossiers ont été reçus par les services du Médiateur dont 28 ont été retenus pour lecture devant les membres du gouvernement le 10 décembre 2022. à ce niveau, 215 sont retenus pour suite à donner.

Le Médiateur de la République a indiqué que les cas de saisine ont porté essentiellement sur les litiges domaniaux et fonciers tels que les demandes d’indemnités compensatrices et celles de compensation de parcelle. Aussi, a ajouté Mme Sanogo Aminata Mallé, les problèmes liés à la gestion de la carrière des agents des collectivités territoriales, ceux ayant trait aux difficultés des procédures d’exécution et de passation des marchés publics.

«Les problèmes liés à l’inexécution des décisions de justice et à la lenteur des décisions de procédure devant les juridictions», a fait remarquer la première responsable, affirmant qu’elle a tenu à mettre un accent particulier sur ces dysfonctionnements pour attirer l’ attention des autorités de la Transition sur la nécessité d’appliquer les décisions de justice.

« Afin que les corrections nécessaires puissent être suggérées », a souhaité la conférencière. Pour Mme Sanogo Aminata Mallé, après la phase de sensibilisation, il est temps de passer aux sanctions, conformément aux textes, pour les agents fautifs. À ce propos, a dit le Médiateur de la République, avec l’adoption de la nouvelle loi domaniale et foncière cela permettra de limiter le nombre de cas de saisine des litiges.

Elle a soutenu ensuite que son institution dispose d’un pouvoir d’injonction. En clair, cet état de fait est matérialisé lorsqu’une administration refuse d’exécuter une décision de justice. Dans ce cas de figure, le Médiateur de la République adresse une lettre à ce service en lui impartissant un délai pour exécuter la décision de justice. Si malgré tout, l’administration ne s’exécute pas, le Médiateur fait un rapport spécial au président de la République. à cet effet, at-elle fait savoir, le chef de l’état est habilité à donner les instructions nécessaires pour résoudre le problème.

Outre ces points, l’éducation et les litiges privés font également l’objet de réclamations des usagers de l’administration. S’agissant de l’éducation, le taux s’élève à 1,49%. Les réclamations touchent essentiellement les demandes de vérification de notes et les contestations de résultats d’examen. Concernant les litiges privés, les réclamations sont dirigées contre les personnes physiques ou morales. Mme Sanogo Aminata Mallé de dire que ces personnes ne mettent pas en cause l’accomplissement d’une mission de service public.

Cet aspect représente 2,61% des réclamations. Le dernier volet des plaintes, représente 10,45%. Cette catégorie fait référence aux conflits communautaires. C’est pourquoi, le Médiateur de la République s’est exprimé en ces termes : « notre quotidien, ce sont les réclamations des dossiers ». Parlant des difficultés, elle a évoqué la méconnaissance des textes à la fois par l’administration et les usagers des services publics.

Au-delà des délégations territoriales se trouvant à Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao, l’institution prévoit de multiplier les audiences foraines au niveau des cercles pour mieux écouter et orienter les Maliens.

Namory KOUYATÉ

L’Essor