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Vers l’immatriculation systématique des parcelles au Mali

Meguetan Infos

L’opération dont la phase pilote est en cours, devrait faciliter l’accès au titre foncier et réduire les litiges liés à ce domaine, selon le ministère de l’urbanisme et de l’habitat.

 

 

Le directeur général des domaines et du cadastre, Hamadoun Maïga, « l’initiative vise à faciliter la mise en œuvre de la disposition de l’article 259 de la loi domaniale et foncière », Cet article stipule selon le directeur général, que « les détenteurs de titres provisoires en milieu urbain disposent d’un délai de 10 ans pour les transformer en titres fonciers ».

 

 

Ainsi poursuit-il, toute personne souhaitant acquérir des titres fonciers doit formuler une demande, contenant le nom, le prénom, la qualité, la nationalité et le domicile du demandeur. Cette demande doit être accompagnée de deux photos d’identité avec la photocopie de la pièce d’identité en cours de validité, un extrait du plan de situation et une réquisition du titre provisoire visé par le bureau spécialisé du domaine.
Selon le directeur général des domaines et du cadastre, le nombre de copies de titres fonciers créés et déposés par les géomètres experts se chiffre à 4406. 

 

Le foncier, une problématique sérieuse au Mali 

 

Dans le rapport 2023-2024 du médiateur de la république présenté vendredi 29 août 2025, il ressort que plus de 22% des dossiers traités par ce service ont porté sur les litiges fonciers. Qu’est-ce qui peut donc expliquer ces contestations récurrentes liées à la gestion domaniale et foncière au Mali. 

 

…..Studio Tamani 

Source : Studio tamani

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