Gestion des cantines scolaires au titre des exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 (31 janvier)

Sur 65 927 988 F CFA d’irrégularités financières, 5 802 325 F CFA ont été régularisés.

 

Le montant total des irrégularités financières s’élève à 65 927 988 F CFA sur lequel 5 802 325 F CFA ont été régularisés à la suite des travaux de vérification. Ainsi, le reliquat non régularisé s’élève à 60 125 663 F CFA. Les irrégularités financières sont relatives à la non-justification des fonds mis à la disposition des CGS pour 38 428 492 F CFA ; à la non-justification par le CNCS de fonds reçus du Programme alimentaire mondial (Pam) pour 14 446 901 F CFA ; à la non-restitution au Pam de fonds non distribués aux CGS d’écoles à cantine scolaire du Cap de Nioro d’un montant de 10 869 647 F CFA et à la non-restitution au Pam de fonds non distribués aux CGS d’écoles à cantine scolaire du Cap de Boujbéha de 3 682 808 F CFA.

La gestion des cantines scolaires a fait l’objet d’une vérification financière par le Bureau du Vérificateur général au titre des exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 (31 janvier). Elle avait pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses effectuées.

Les travaux ont concerné les dépenses de l’alimentation des cantines scolaires exécutées par les communes et les comités de gestion scolaire (CGS), de fonctionnement du Centre national des cantines scolaires (CNCS), d’appui au suivi-évaluation des cantines scolaires exécutées par les Académies d’enseignement. De plus, les dépenses exécutées sur les fonds issus du financement des partenaires, dont le Programme alimentaire mondiale (Pam) et Catholic Relief Services, ont été examinées. Cette vérification financière a mis en exergue des irrégularités administratives et financières.

Irrégularités administratives

La mission de vérification a constaté que le CNCS ne dispose pas de manuel de procédures validé. Il dispose d’un comptable de fait.

Les collectivités territoriales ne procèdent pas à la formation des membres des CGS. Des CGS ne fournissent pas l’ensemble des documents requis pour la justification des fonds mis à leur disposition. Ils ne procèdent pas à l’inventaire des matériels et vivres. Des comités de gestion scolaire ne tiennent pas de journal de caisse.

Dans le but de corriger ces lacunes, la mission de vérification a recommandé au directeur du CNCS de faire valider le manuel de procédures administratives, financières, comptables et matérielles du CNCS par la Commission de suivi des systèmes de contrôle dans les services et organismes publics et de veiller à la nomination d’un comptable public conformément à la réglementation en vigueur. Les présidents des délégations spéciales, les maires et agents chargés d’expédier les affaires courantes des Communes II, IV et VI du district de Bamako doivent veiller à la fourniture des bordereaux de livraison par les comités de gestion scolaire des écoles à cantine scolaire conformément aux dispositions du manuel de procédures d’exécution des ressources destinées à l’alimentation scolaire. Les présidents des délégations spéciales, les maires et les agents chargés d’expédier les affaires courantes des Communes I, II, IV, V et VI du district de Bamako, des Communes rurales de Méguétan, de Tienfala, de Kéléya et de Sido doivent former les membres des CGS. Les présidents des délégations spéciales, les maires et agents chargés d’expédier les affaires courantes des Communes du district de Bamako, de la Commune urbaine de Bougouni, des Communes rurales de Méguétan, de Tienfala, de Kéléya et de Sido doivent veiller à l’inventaire des matériels et vivres par les CGS des écoles à cantine scolaire conformément à la réglementation en vigueur et veiller également à la tenue du journal de caisse par les CGS des écoles à cantine scolaire conformément à la réglementation en vigueur.

Irrégularités financières

Le montant total des irrégularités financières s’élève à 65 927 988 F CFA sur lequel 5 802 325 F CFA ont été régularisés à la suite des travaux de vérification. Ainsi, le reliquat non régularisé s’élève à 60 125 663 F CFA. Les irrégularités financières sont relatives à la non-justification des fonds mis à la disposition des CGS pour un montant total de 38 428 492 F CFA ; à la non-justification par le CNCS de fonds reçus du Programme alimentaire mondial (Pam) pour un montant total de 14 446 901 F CFA ; à la non-restitution au Pam de fonds non distribués aux CGS d’écoles à cantine scolaire du Cap de Nioro d’un montant de 10 869 647 F CFA et à la non-restitution au Pam de fonds non distribués aux CGS d’écoles à cantine scolaire du Cap de Boujbéha d’un montant de 3 682 808 F CFA. Les faits relevés dans le rapport de vérification qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière, notamment les irrégularités financières, ont été dénoncés au procureur de la République financier et transmis au président de la Section des comptes de la Cour suprême.

Source BVG
Source : Aujourd’hui