États-Unis: la Cour suprême accorde un sursis à un condamné à mort pour des motifs religieux
exte par :RFI
Un Américain condamné à mort qui devait être exécuté par injection létale a obtenu un sursis de dernière minute, mercredi 8 septembre. Il avait saisi la Cour suprême américaine pour obtenir que son pasteur puisse le toucher lors de son passage de vie à trépas.
Même si la décision de la Cour suprême des États-Unis ne remet pas en cause sa condamnation, John Ramirez, 37 ans, a obtenu un peu de répit. Lui qui devait être exécuté la nuit dernière dans la prison de Huntsville au Texas, 17 ans après avoir poignardé un employé de magasin lors d’un cambriolage dans le sud de cet État conservateur, va désormais devoir attendre pour connaître la date de son exécution.
Car la plus haute cour de justice des États-Unis compte bien se pencher sur le fond de ce dossier. Ce chrétien membre d’une Église baptiste l’avait saisi pour qu’il obtienne l’autorisation que son pasteur puisse apposer ses mains sur son corps et prier à voix haute lors de l’injection létale. Or, au Texas, si la présence d’un conseiller spirituel dans la chambre de la mort est autorisée, ce dernier doit se tenir muet et à distance pour des motifs de sécurité.
La Cour suprême américaine a décidé après avoir été saisi d’un recours en urgence lundi 6 septembre de suspendre son exécution et se prononcera d’ici à deux mois sur le fond de l’affaire. Elle n’a pas justifié sa décision, comme il est de coutume pour les procédures en urgence.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence
Une décision qui pourrait alors faire jurisprudence sur les libertés religieuses accordées aux condamnés à mort. Un sujet qui revient régulièrement devant les juges de cette instance ces dernières années. En 2018, elle avait refusé de bloquer l’exécution d’un détenu musulman qui réclamait la présence d’un imam à ses côtés dans la chambre de la mort. Face au tollé général, elle avait, quelques semaines plus tard, suspendu l’injection létale d’un autre condamné qui voulait être accompagné par un conseiller spirituel bouddhiste dans ses derniers instants.
Soulignant que les chrétiens avaient droit au soutien d’un aumônier de leur confession, elle avait alors écrit que les autorités pénitentiaires ne devaient pas faire de différence entre les religions. Plusieurs États avaient alors exclu tous les conseillers spirituels de la chambre de la mort. En 2021, la Cour suprême a toutefois jugé que cette solution radicale empiétait trop sur le droit au libre exercice religieux, garanti par la Constitution des États-Unis et a suspendu deux exécutions sur ce motif.
