Propriété intellectuelle : une formation à l’intention des magistrats et autres auxiliaires de justice

La fraude, la contrefaçon et la piraterie sont des phénomènes encore présents au Mali au risque de rendre l’environnement des affaires peu sûr pour certains investisseurs. Pour lutter efficacement contre le mal, le Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle (CEMAPI) a initié, ce jeudi 15 juillet, un atelier de formation « sur le respect du droit de propriété intellectuelle à l’intention des magistrats, auxiliaires de justice et agents des services chargés de la répression ».

« L’acquisition des droits de propriété intellectuelle » ;« Les normes internationales et régionales en matière de protection et d’application des droits de propriété intellectuelle»; «Le contentieux en matière d’atteinte des droits de propriété intellectuelle : la pratique judiciaire» ; «Comment assurer une harmonisation dans l’application jurisprudentielle des droits en matière de propriété intellectuelle ? ». Ce sont autant de thèmes qui ont été développés au cours des deux jours d’atelier à l’ex hôtel Sheraton de Bamako.

Le discours d’ouverture de l’atelier a été prononcé par Modibo Keita, ministre délégué auprès du ministre du Développement Rural, en lieu et place de son homologue de l’Industrie et du Commerce. Aux dires du ministre, la bonne application des règles liées au respect de la propriété intellectuelle « crée un environnement juridique favorable à la créativité, à l’investissement et au bon climat des affaires ». En dépit de l’existence d’un cadre juridique adéquat, les atteintes à la propriété intellectuelle existent au Mali.

«L’impact des pratiques de contrefaçon et de piraterie va au-delà des aspects juridiques, financiers et économiques », a indiqué le ministre Modibo Keita. Car, a-t-il ajouté, les produits contrefaits sur le marché entraînent assez souvent des effets néfastes sur la santé et posent un problème de santé publique. « L’efficacité de la lutte contre les pratiques déloyales ne sera assurée que si les hommes de droit sont suffisamment imprégnés des questions de droit de la propriété intellectuelle », a expliqué le ministre Keita.

L’atelier sur le respect du droit de propriété intellectuelle à l’intention des magistrats, auxiliaires de justice intervient après un webinaire tenu du 19 au 20 mai 2021, et organisé avec l’appui de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L’atelier en cours a été organisé avec l’appui du Programme de développement du Droit commercial (CLDP) du département du commerce des Etats-Unis à travers l’USAID. Les représentants des tribunaux de Bamako et Kati ont chacun reçu une copie de l’Accord de Bangui révisé sur la propriété intellectuelle.

Mamadou TOGOLA/maliweb.net

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