Crise sociopolitique : La Constitution du Mali et les textes de la CEDEAO confortent la lutte du M5-RFP

Le jeudi 23 juillet 2020 à Bamako, les Chefs d’Etats de la CEDEAO ont rencontré l’Imam Mahamoud Dicko et la Délégation du M5-RFP ensemble, en vue d’échanger la situation sociopolitique et les solutions de sortie de crise au Mali.

L’occasion était bonne pour amplement démontrer que l’exigence de démission est fondée sur l’incapacité et la perte de légitimité avérées de M. Ibrahim B. Keita à redresser le Mali, sur fond de violations graves de la Constitution et des lois, des droits et libertés comme l’enlèvement de l’Honorable Soumaïla Cissé, et plus récemment les massacres perpétrés par les forces antiterroristes (FORSAT) contre des manifestants aux mains nues jusque dans les domiciles et lieux de culte.

Sans remettre en cause la justesse et la légitimité des revendications populaires portées par le M5-RFP et le leadership de l’Imam DICKO, la préoccupation des Chefs d’Etats, leur ligne rouge disent-ils, se résume en deux points :

– les Chefs d’Etats ne pourront pas demander la démission d’un Président de ses fonctions ; et

– les protocoles de la CEDEAO interdisent tout changement anticonstitutionnel de régime.

Au demeurant, les exigences et actions populaires conduites par le M5-RFP s’opèrent dans le respect des dispositions constitutionnelles maliennes et ne transgressent pas les interdictions fixées par la CEDEAO, sur trois points comme suit :

1) La demande de démission d’un président au Mali n’est pas contraire à la Constitution malienne qui prévoit en son article 36 les cas de « vacance… pour quelque cause que ce soit » ou « d’empêchement absolu ou définitif ».

La lutte du M5-RFP a démontré la perte de légitimité de M. Ibrahim Boubacar Keïta, qui doit, de ce fait en tirer comme conséquence sa disqualification à continuer à présider aux destinées du Mali, et donc sa démission volontaire.

2) A l’évidence l’article 1er c) du Protocole A/SP1/12/01 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance (https://www.eisa.org.za/pdf/ecowas2001protocol1.pdf) stipule que « Tout changement anticonstitutionnel est interdit de même que tout mode non démocratique d’accession ou de maintien au pouvoir ».

Il est constant que la démission d’un président de la République, qui ne sera pas une première au Mali (le cas ATT l’atteste), n’est pas anticonstitutionnel. De même, le moyen de la désobéissance civile mise en œuvre par le M5-RFP pour y parvenir se trouve inscrite à l’article 121 et est amplement justifiée dans le cas présent comme suit : « La forme républicaine de l’Etat ne peut être remise en cause. Le peuple a le droit à la désobéissance civile pour la préservation de la forme républicaine de l’Etat ».

Du reste, le M5-RFP ne cherche pas à accéder au pouvoir, mais à empêcher la dislocation du Pays et créer les conditions d’une union sacrée des forces vives du Mali pour discuter et convenir des voies idoines pour la reconstruction d’un Mali nouveau, républicain, démocratique, laïc et prospère.

3) Enfin, il convient de rappeler que le même Protocole A/SP1/12/01 de la CEDEAO énonce des principes forts qui ne sont plus garantis au Mali, sous le régime IBK :

– Article 1er a), 1er tiret : « La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire » ;

– Article 1er b) : « Toute accession au pouvoir doit se faire à travers des élections libres, honnêtes, et transparentes ». ;

– Article 3 : « Les organes chargés des élections doivent être indépendants et neutres et avoir la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique. En cas de nécessité, une concertation nationale appropriée doit déterminer la nature et la forme desdits Organes ».

En définitive, la lutte du Peuple malien est en accord avec les engagements communautaires et internationaux du Mali, et agit dans le strict respect de la Constitution, et en son nom le M5-RFP sollicite l’accompagnement de la CEDEAO pour aider à engager le Mali sur la voie de la sécurité, de la paix et de la prospérité socioéconomique, à travers une gouvernance responsable et vertueuse.

Et, les Chefs d’Etats et les Organes de la CEDEAO doivent se rassurer d’une chose : leur « ligne rouge » n’est pas franchie : la démission de M. Ibrahim Boubacar Keïta sera volontaire ; et, personne au Mali n’envisage un changement anticonstitutionnel de régime. Et là assurément, personne !

Ibrahim Ikassa MAIGA

Enseignant/FDPRI-USJP, Membre de EMK/M5-RFP