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Rapport à mi-parcours du Groupe des experts sur le Mali : 1 330 membres des groupes armés achèvent le processus de DDR

Créé en application de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité sur le Mali, le Groupe d’experts vient de publier son rapport à mi-parcours qui s’articule autour de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali à travers les violations, obstructions et progrès ; les mesures de sanctions, la question des Groupes armés ; la criminalité organisée à travers le trafic de stupéfiants, la traite des personnes et trafics de migrants et de marchandises autrement licites ; les atteintes au droit international humanitaire et droit international des droits de l’homme.

Selon le rapport, pendant la période considérée (de novembre 2019 à janvier 2020), le Groupe des experts sur le Mali a enregistré peu de progrès sur le plan de l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali qui s’explique principalement par la non-tenue de réunions pendant six mois au Comité de suivi de l’Accord et par la nécessité de mener à bien un dialogue national inclusif laborieux.

Et poursuivre qu’en septembre 2019, le gouvernement malien a annulé unilatéralement une réunion du Comité qui devait se tenir à Kidal. À la suite des déclarations publiques du Niger selon lesquelles la région était un sanctuaire pour les terroristes et des allusions à une éventuelle révision de l’Accord dans le cadre du dialogue national, la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) s’est retirée, avant de se raviser. « Ces faits ont néanmoins porté atteinte à la confiance entre les parties, comme cela a été souligné à la réunion du Comité de haut niveau du 19 janvier 2019. Le cadre de consultation inter-malien, lancé en septembre 2018 sous l’égide du ministre de la Cohésion sociale, de la paix et de la réconciliation nation ale, semble être le mécanisme le plus approprié pour rétablir la confiance. Son avenir reste cependant incertain, car le Gouvernement a réparti les structures de responsabilité entre le ministre précité et le nouveau ministre des Affaires étrangères », peut-on lire dans le rapport.

Dans le contexte de la position critique adoptée par le Niger et du mécontentement de l’Algérie face à l’annulation de la réunion du Comité, le rapport indique que le ministre des Affaires étrangères a joué un rôle de premier plan et encadré le processus de mise en œuvre. Aussi, souligne-t-il, une certaine confusion règne cependant parmi les mouvements armés sur le fait de savoir qui est leur interlocuteur au sein du gouvernement. Malgré l’agitation politique qui a entouré l’exécution de l’Accord, précisent les experts, les parties ont continué de coordonner les mesures prises pour accélérer le désarmement, la démobilisation et la réintégration ainsi que l’intégration de nouveaux membres dans l’armée, dans le cadre de la Commission technique de sécurité du Comité.

Les pays de la région souffrent du retard observé dans l’application de l’Accord

Au total, 1 330 membres de groupes armés ont achevé le processus et en janvier 2020, les premiers bataillons de l’armée malienne reconstituée, forte de plus de 400 hommes, ont commencé à se déployer à Kidal, Tombouctou et Gao. Cependant, l’accélération du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration a connu quelques difficultés notamment le peu d’intérêt du gouvernement à l’égard des membres nouvellement intégrés dans les Forces armées maliennes, le retard de trois mois dans la publication des décisions officielles d’attribution des grades et des nominations militaires et l’insuffisance du matériel. « Les pays de la région ont pâti du retard observé dans l’application de l’Accord. Le regain de violence transfrontalière et la recrudescence des attaques contre les forces nationales de sécurité et de défense au Niger et au Burkina Faso, copier coller sur bamada net suscitées par un dispositif de sécurité défaillant du côté malien de la frontière, ont poussé à bout la patience des pays voisins et des institutions régionales à l’égard des protagonistes, comme l’indiquent les déclarations faites en septembre sur le statut de Kidal par le Président du Niger, Mahamadou Issoufou, et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest », mentionne le rapport.

Au Mali, ajoutent les experts sur le Mali, l’équilibre des pouvoirs entre les groupes armés signataires et les groupes armés coopérant à l’application de l’Accord a considérablement changé en 2019. Ainsi, les chefs des principaux groupes armés du nord du Mali se sont réunis à Bamako à l’initiative du Commandant militaire de fait du Groupe d’autodéfense des Touaregs Imghad et leurs alliés (GATIA), le général El Hadji Ag Gamou pour former une large alliance destinée à combattre le terrorisme et à reprendre le contrôle du terrain perdu d’abord face au Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans et ensuite à la « Province d’Afrique de l’Ouest de l’État islamique ».

De la lecture des experts, la CMA a porté un coup à l’initiative du général Gamou et imposé sa propre stratégie de coexistence avec les groupes armés terroristes. Ainsi, elle fait valoir que le déploiement de l’armée reconstituée, associé à des réformes institutionnelles conformes à l’Accord, est une condition préalable non négociable de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Selon le rapport, le Groupe d’experts suivra de près la manière dont la CMA adaptera sa stratégie, à présent que les premiers bataillons de l’armée reconstituée sont déployés. En outre, déplore le document, la CMA a poursuivi sa stratégie militaire expansionniste en violation du cessez-le-feu signé à Ouagadougou, qui dispose que les groupes armés doivent s’abstenir de s’engager dans des opérations hostiles et geler leurs positions militaires. Aussi, elle a cherché à créer une scission au sein de la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger, qui a conduit à la création de deux organisations distinctes portant le même nom. Et, cela a réduit les chances de voir le Comité reprendre effectivement ses travaux. « La scission au sein de la Plateforme a également engendré un nouveau type de violation du cessez-le-feu entre, d’une part, le nouveau Groupe d’autodéfense des Touaregs Imghad et leurs alliés Coordination des mouvements de l’Azawad (GATIACMA) de Haballa Ag Hamzatta et d’Ahmoudou Ag Asriw, visé par des sanctions, soutenues par le Mouvement arabe de l’Azawad-Plateforme (MAAPlateforme), basé à Gao et dirigé par Mohamed Ould Mataly, visé par des sanctions, sous la direction de Harouna Toureh et, d’autre part, le GATIA originels du général Gamou allié au MAA-Plateforme, basé à Tombouctou, dirigé par Moulaye Ahmed Ould Moulaye, sous la présidence de Fahad Ag Almahmoud.

La CMA cherche activement à retrouver sa place d’acteur politique et militaire principal dans le nord du Mali

Et d’ajouter que les autres étapes de la stratégie de la CMA qui cherche activement à retrouver sa place d’acteur politique et militaire principal dans le nord du Mali et, potentiellement, à obtenir plus de poids au cours du dernier cycle des négociations avec le gouvernement malien sont entre autres la première extension des opérations dites Acharouchou vers Tombouctou, prévue ensuite dans le secteur de Gourma et la région de Ménaka ; la « saison des congrès » qui s’est déroulés d’octobre 2019 à janvier 2020, au cours de laquelle la future fusion des trois composantes de la CMA en une seule organisation a été annoncée devant des milliers de participants réunis à Kidal et Ber et des centaines de véhicules équipés de mitrailleuses ont été paradés lors de défilés militaires.

Aux dires des experts, un rapprochement entre la CMA, le MAA-Plateforme et le GATIA-CMA semble avoir servi à la coordination du mouvement des stupéfiants entre les régions de Gao et de Kidal, car aucun nouvel incident violent impliquant des convois n’ayant été signalé. En revanche, la rivalité autour des convois se traduit fréquemment par des faits violents dans la région de Tombouctou entre des réseaux criminels qui semblent être affiliés à la CMA et au MAA-Plateforme. « Les récentes saisies de résine de cannabis (haschich) en Mauritanie et au Sahara occidental en provenance du Maroc et en route vers le Mali devraient, pendant la durée restante du mandat du Groupe d’experts, permettre d’en savoir plus sur les individus qui contrôlent le commerce et les convois associés », martèlent-ils.

Cinq personnes visées par le gel des avoirs

Tout en enquêtant sur d’autres réseaux criminels concurrents, le Groupe d’experts a examiné plus en avant le réseau commandé par Mohamed Ben Ahmed Mahri alias Rouggy visé par les sanctions. En effet, à partir des affaires de saisies importantes en Guinée-Bissau, au Maroc et au Niger décrits précédemment, le rapport révèle que les experts ont mené des enquêtes auprès des États membres et des institutions financières. À l’issue desquelles ils ont identifié une série de sociétés-écrans établies en Algérie, au Mali, au Maroc et au Niger, selon toute probabilité pour blanchir l’argent de la drogue et financer des opérations de trafic.

En effet, compte tenu de la mesure de gel des avoirs, le Groupe des experts sur le Mali estime que les sociétés directement gérées par Mohamed Ben Ahmed Mahri doivent être mentionnées sur la liste pour faire avancer les efforts de diligence raisonnable des institutions financières.

Cinq personnes ont été visées par le gel des avoirs à compter du 19 décembre 2019, mais le Groupe d’experts n’a pas encore obtenu de preuves de violation. Il a néanmoins consigné de multiples violations de l’interdiction de voyager par trois des huit personnes assujetties à ces mesures. Ainsi, il exhorte les États membres à appliquer efficacement ces mesures et estime que les partenaires internationaux de la médiation pourraient envisager de mettre effectivement un terme à la participation des personnes visées par les sanctions aux mécanismes de mise en œuvre de l’accord de paix, tels que le Comité de suivi de l’accord ou le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Cela renforcerait l’effet stigmatisant et dissuasif des sanctions sur les personnes identifiées comme entravant ou menaçant l’application de l’Accord. En outre, par souci de cohérence, le Comité devrait également appliquer le gel des avoirs aux trois personnes inscrites sur la Liste le 20 décembre 2018.

Mama PAGA

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