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Nouveau projet de Décret pour les abonnés aux services de télécommunication : Trois cartes SIM maximums par utilisateur

À l’occasion du Conseil de ministres du mercredi 20 novembre 2019, un projet de décret a été adopté en complément au Décret n°2015-0265/P-RM du 10 avril 2015. Ce Décret concerne les modalités d’identification des abonnés aux services de télécommunications/TIC ouvert au public.

« Le projet de décret adopté s’inscrit dans le cadre de sa mise en œuvre et limite à trois (3) le nombre de cartes SIM ou de support de connexion aux réseaux ou services par personne physique et par opérateur ou fournisseurs d’accès internet. » Voilà ce qui ressort du communiqué du Conseil de ministre du mercredi dernier.

Ce Décret a été adopté sur le rapport du ministre de l’Économie numérique et de la Prospective, Kamissa Camara.

Selon ledit communiqué, le but de cette mesure est de renforcer « la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité aux plans national, régional et international ». Toujours selon le communiqué du conseil de ministres, la Résolution n°1sur la mise en œuvre du Free Roaming a été adoptée le 11 août 2017 par les pays membres du Protocole d’Abidjan du 28 novembre 2016.

L’identification des utilisateurs réels de l’espace free Roaming est un point clé de cette Résolution.

Ce nouveau Décret vient compléter « les dispositions du décret du 10 avril 2015 fixant les modalités d’identification des abonnés aux services de télécommunication et TIC ouverts au public ». Il permettra d’avoir un œil sur la « vente anarchique des cartes SIM pré-activées ou pré-identifiées. »

Il convient de rappeler que rien ne sert d’adopter des projets de décret s’il n’existe pas de mécanismes réels ou de bonne volonté pour assurer le suivi de la mise en application de ces lois. La lutte contre le terrorisme ne se fait pas sans cohérence avec les lois.

F. TOGOLA

Source : LE PAYS

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