La Commune Rurale de Baguinéda-Camp ou l’antichambre de la fraude municipale : Plus de 529 millions de FCFA volés en trois ans

L’audit des opérations de recettes et de dépenses de la Commune Rurale de Baguinéda-Camp, pendant les exercices 2015, 2016 et 2017 a mis en exergue des dysfonctionnements criards qui se sont caractérisés par des irrégularités administratives et financières. Ces irrégularités portent essentiellement sur des recettes non collectées ou non reversées et les achats. Sur la base des constatations, il y a un trou béat de 529,74 millions de francs CFA dans la gestion du Maire Salia Diarra ; du Secrétaire général Olivier Camara et du Régisseur de recettes, M. Cissé.

La Mairie de Baguinéda-Camp est gérée comme une épicerie. Les Régisseurs de recettes et de dépenses M. Cissé et Yaya Traoré ne constituent pas de cautionnement. Le non-respect de cette disposition a exposé la Commune rurale à un détournement de fonds de plus de 500 millions de nos francs, car ne disposant pas de garantie pour se couvrir.

Vols et détournements, à ciel ouvert

Au terme des exercices de ces trois dernières années (2015, 2016 et 2017), la municipalité de Baguinéda-Camp n’a pas tenu de comptabilité-matières. En effet, les enquêteurs ont décelé qu’aucun document de la comptabilité-matières n’est tenu. D’où la disparition de 529,74 millions FCFA, sans la moindre trace.

À la municipalité de Baguinéda-Camp, la nomination du Comptable-matières n’est pas conforme aux textes en vigueur. En effet, celui-ci est nommé par un arrêté du Maire Salia Diarra, en lieu et place d’un arrêté conjoint du Ministre chargé des Finances et du Ministre de Tutelle. Le Comptable-matières n’a pas non plus constitué de caution. La nomination du Comptable matières par arrêté du Maire et la non-constitution de la caution sont des violations des dispositions du Décret n°10-681/P-RM du 30 décembre 2010, portant réglementation de la comptabilité-matières.

Par ailleurs, la Commune rurale de Baguinéda-Camp ne dispose pas d’un plan de passation de marché qui précise les prévisions de passation de marchés de fournitures, de services de travaux et de prestations intellectuelles au cours d’un exercice. Ce qui a permis à la municipalité de passer des marchés publics dans le flou et l’informel. Non plus, elle ne respecte pas les procédures de mise en concurrence lors des achats. Cependant, en prélude à l’attribution des marchés, elle n’établit pas de dossier sommaire de consultation pour la transparence de la mise en concurrence. L’inexistence de dossier sommaire de consultation ne permet pas d’établir des critères objectifs permettant une évaluation des offres et viole les règles de la transparence dans la commande publique.

Et comme si cela ne suffisait pas, la Commune rurale de Baguiinéda-Camp ne fait pas de notification de marché aux titulaires des « marchés passés par bon de commande». Du coup, les services de la Mairie n’ont pas pu mettre à la disposition des auditeurs, les copies de décharges attestant la notification des « marchés passés par bon de commande ». L’absence de notification ne permet pas de s’assurer du respect du délai d’exécution des commandes.

Plus grave, les Agents de la Commune rurale perçoivent des recettes en lieu et place du Régisseur. En effet, les recettes issues des frais sur les réquisitions sont perçues par le Secrétaire Général, Olivier Camara en lieu et place du Régisseur de recettes depuis 2014 sans délivrance de quittances et sans trace d’enregistrements. Il en est de même pour les frais d’extraits d’actes de naissance, de mariage et de frais de légalisation de documents administratifs qui sont également perçus par les Agents chargés de l’état civil.

La preuve des épreuves

Le Régisseur de recettes M. Cissé, n’a pas justifié « le stock de vignettes » non vendu d’un montant de 8,36 millions de FCFA. Il a reçu de la Perception, des carnets de vignettes cachetées pour une valeur totale de 17,19 millions de FCFA. Sur ce montant, il a reversé 8,83 millions de FCFA à la Perception. Les carnets vierges de vignettes présentés pour justifier le stock non vendu ont des motifs et fonds différents de ceux reçus de la Perception pour la période concernée.

Et comble de la « mangecratie » à la Mairie de Baguinéda-Camp, le Régisseur de recettes M. Cissé, n’a pas justifié l’utilisation de formulaires de Concessions Rurales d’Habitation d’un montant de 198,64 millions de FCFA. Ce montant correspond à la somme des valeurs de 4 926 formulaires de Concessions Rurales d’Habitation en 2016 non retracés – estimées à 197,04 millions de FCFA au prix minimum de 40 000 FCFA par formulaire –et de 24 autres en 2015 dont les recettes ont été perçues, mais non reversées pour 1,60 million de FCFA. Et ce n’est pas tout. Loin s’en faut.

Même le Maire de la Commune Rurale de Baguinéda-Camp, M. Salia Diarra, a accordé des autorisations de construire sans perception des frais y afférents d’un montant de 7,57 millions de FCFA. En effet, les enquêteurs ont constaté que le montant des autorisations de construire enregistrées est de 5,72 millions de FCFA en 2016 et 7,84 millions de FCFA en 2017. Cependant, pour les mêmes exercices, les montants collectés sur quittancier sont respectivement de 3,13 millions de FCFA et 2,86 millions de FCFA. Les écarts correspondants aux montants non perçus par le Régisseur de recettes, M. Cissé, sont de 2,60 millions de FCFA et de 4,98 millions de FCFA. Le Maire Salia a utilisé une délibération irrégulière pour justifier des dispenses de paiement de frais d’édilité d’un montant de 307,05 millions de FCFA.

En effet, la mission de contrôle a constaté, en 2017, que 5 266 Concessions Rurales d’Habitation ont été établies dont les frais d’édilité correspondent à 317,12 millions de FCFA. Sur ce montant le Régisseur de recettes, le Sieur Cissé n’a perçu et reversé que 10,07 millions de FCFA à la Perception. La Délibération n°006 CC-CRBC du 24 décembre 2016 présentée par le Maire pour justifier l’écart, au titre des dispenses de paiement, a été contestée, par écrit, par plusieurs conseillers et les adjoints au Maire.

Plus grave, le Maire Salia Diarra, a effectué un achat non retracé d’un montant de 2,30 millions de FCFA. En effet, la mission a constaté que 7.840 formulaires de Concessions Rurales d’Habitation ont été achetés par le Maire Salia Diarra en 2015 pour un montant de 2,31 millions de FCFA sur lesquels, seulement, 48 formulaires ont été établis. Le reliquat de 7.792 formulaires correspondant à la somme de 2,30 millions de FCFA n’est pas retracé.

Au tant de pratiques frauduleux qui ont engendré un détournement record de 529,74 millions de francs CFA dans la caisse de la Commune Rurale de Baguinéda-Camp. Mais contre toute attente, le Maire Salia Diarra et ses complices, s’en défendent, sans convaincre.

Ils vont jusqu’à se fendre d’une mise au point publiée par voie de presse pour se blanchir. Mais pour la mission d’audit, il est trop tard pour se garer des mouches. Déjà, les autorités judiciaires sont saisies du dossier, afin que le Maire de Baguinéda-Camp, Salia Diarra, le Secrétaire général Olivier Camara et le Régisseur de Recettes, monsieur Cissé, rendent à César ce qui n’est pas eux.

En attendant, le Maire Salia Diarra et ses complices sont sur des braises ardentes. Affaire à suivre !

Cyrille Coulibaly

Source: Le Carréfour