Une assemblée constituante est un pouvoir constituant. Elle prend la forme d’une assemblée de représentants d’un pays qui a pour mission de rédiger ou d’adopter une constitution ou une modification de celle-ci, texte fondamental d’un Etat organisant les pouvoirs publics. Dans le cas où l’assemblée constituante n’est chargée que de la rédaction d’un projet, celui-ci est entériné par le détenteur du pouvoir ou par référendum.

Suivant les circonstances, les membres de cette assemblée peuvent avoir d’autres fonctions institutionnelles ou avoir été désignés expressément pour cette mission. L’assemblée peut aussi d’être autoproclamée constituante, notamment lors d’une crise : guerre civile, coup d’Etat, invasion… Elle peut aussi détenir ses pouvoirs en vertu de la précédente Constitution ; dans ce cas, on parle plutôt de révision constitutionnelle.

Où se trouve donc en effet comme différence entre l’actuel parlement et la prétendue souhaitée par le président d’honneur de l’ADP-MALIBA?

La Rédaction.