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Élection: Nouvelle loi électorale; 29 articles modifiés

 

Au cours de la formation des journalistes sur le processus électoral, le conseiller technique au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Bréhima Coulibaly, a présenté une communication sur la Loi n° 2018-014 du 23 avril 2018 portant Loi électorale.

l’entame de ses propos, il dira que pour restaurer et renforcer la confiance des acteurs dans le système électoral, le gouvernement et la classe politique ont convenu de corriger les insuffisances et les lacunes qui ont été constatées dans l’application de la Loi électorale, en vue d’améliorer le processus électoral.

Selon lui, les insuffisances et les lacunes de la loi électorale sont, entre autres, l’absence de commissions de centralisation pour le référendum, la non-fixation d’un délai au ministre chargé de l’Administration territoriale pour proclamer les résultats provisoires du référendum, l’absence de fondement légal pour l’inscription par ordre alphabétique sur les listes électorales, l’absence de précision relative au temps de résidence minimum dans une localité pour être inscrit sur la liste électorale de la commune de cette localité, le manque de précision sur les critères d’inscription sur les listes électorales, l’insuffisance des autorités habilitées à notifier la décision de rejet de l’inscription sur les listes électorales aux personnes concernées, les insuffisances liées à la carte Nina dans son usage comme carte d’électeur, le manque de précision de la Loi sur les informations à mettre sur le bulletin de vote.

S’y ajoutent la non-détermination par la loi d’un nombre minimum d’électeurs pour bureau de vote, la non-implication des partis politiques dans la désignation des assesseurs des bureaux de vote, la multiplication des niveaux de centralisation des résultats des bureaux de vote susceptible d’allonger de délai de proclamation des résultats.

À le croire, les corrections ont nécessité la modification de 29 articles de la loi électorale. “La modification apportée à l’alinéa 1 de l’article 35 a permis de donner une base légale à l’inscription par ordre alphabétique de nom sur les listes électorales. À l’alinéa 2, il a été fixé une durée minimum de résidence dans une localité pour être inscrit sur la liste électorale de la commune de cette localité” a-t-il précisé.

À ses dires, la modification apportée à l’article 37 a permis d’actualiser le critère d’inscription des éléments des forces armées sur les listes électorales par le remplacement de la notion de “durée légale” par la notion de “service”.

La carte NINA remplacée par la carte d’électeur biométrique

Aussi, dit-il, la modification a consisté à remplacer la carte Nina par la carte d’électeur biométrique qui a l’avantage de préciser le centre et le bureau de vote, conformément à l’article 61. “Il est aussi prévu de remettre les cartes d’électeur à leurs titulaires par une commission créée par décision des autorités citées à l’alinéa 2. Par précaution, il est envisagé à l’article 210 de permettre aux électeurs, qui pour cas de force majeure ne rentreraient pas en possession de leurs cartes d’électeur biométriques, de voter avec la carte Nina” a-t-il précisé. Pour l’orateur, l’innovation a consisté à préciser, à l’article 80, les informations qui doivent être portées sur les bulletins de vote. “Les changements suivants sont à noter, notamment la fixation d’un nombre minimum d’électeurs par bureau de vote (article 82), la consultation des partis politiques dans la création des bureaux de vote (article 82), la désignation par la majorité et l’opposition de deux assesseurs (article 83)” a souligné M. Coulibaly.

De son point de vue, le changement a également consisté à encadrer rigoureusement le vote par procuration. À cet effet, la liste des personnes autorisées à exercer leur droit de vote a été fixée à l’article 106.

Pour finir, il a expliqué que des changements ont été apportés dont  l’augmentation du nombre de procès-verbaux (PV) qui passe de 3 à 5 (articule 98), la création des commissions de centralisation pour le référendum (articule 140), la suppression des commissions de centralisation au niveau régional pour l’élection du président de la République et l’élection des députés à l’Assemblée nationale (articule 164).            Boubacar PAÏTAO

Source: Aujourd’hui-Mali

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