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Politiques migratoires : l’Union européenne assignée en justice devant la CPI

Un collectif d’avocats demande au procureur de la Cour Pénale Internationale, CPI, de mener une enquête sur les politiques migratoires de l’Union. Ces politiques auraient, selon ces avocats, conduit à la « commission de crimes contre l’humanité contre des milliers de migrants » en mer Méditerranée. D’après cette plainte, déposée lundi auprès du bureau de la procureure Fatou Bensouda, l’Union européenne aurait « orchestré l’interception et la détention de 40 000 personnes ».

 

Ce document est le résultat de deux ans de travail mené principalement par deux avocats établis à Paris. Leur rapport analyse cinq ans de politique migratoire de l’Union européenne. Aussi, le travail des deux avocats tente de démontrer, documents, textes de loi et discours à l’appui, que toutes les mesures prises par Bruxelles ont conduit à des crimes surtout en Libye. Ces mesures de l’Europe visent à dissuader les migrants de rejoindre l’Europe.

En Libye, les auteurs de cette plainte pointent du doigt la politique de refoulement, mise en place en coopération avec le gouvernement d’union nationale. Selon les avocats, « l’Union européenne collabore avec les gardes-côtes libyens, les fournit des bateaux et participe à leur formation pour externaliser le contrôle des frontières ».

« L’objectif de réduire les flux migratoires à tout prix peut légalement être considéré comme criminel », expliquent les avocats pour motiver leur plainte. « Lorsque vous avez conscience que vous transférez de force près de 40 000 personnes, et qu’au lieu de les sauver, vous les amenez précisément sur les lieux qu’ils fuient…. il n’y a aucun doute qu’il s’agit là d’un crime contre l’humanité, avec la commission de meurtres, de tortures et de viols », renchérissent les avocats.

Ces juristes estiment avoir mis à disposition « une base factuelle » permettant à la CPI d’ouvrir une enquête. De son côté, la Cour pénale internationale basée à La Haye, aux Pays-Bas, a ouvert il y a huit ans une enquête préliminaire, sur les crimes commis depuis la chute de Mouhammar Khadafi.

De nombreux activistes maliens soutiennent cette plainte contre la politique migratoire de l’Union européenne. Pour certains responsables d’associations de défense des droits des migrants, cette forme déguisée de la légalisation de la torture « est responsable » de la mort de milliers de migrants africains.

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