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Que faut-il entendre par… : Accord de paix

L’accord de paix intègre un processus long, le processus de paix, dont il ne constitue ni le point de départ ni le point final. En effet, l’accord de paix intervient à moment donné dans le processus qui termine un conflit ; il peut se produire à plusieurs reprises, quand les différents points de friction entre les parties au conflit sont traités à part et donnent lieu à autant de textes sur lesquels les négociateurs s’engagent.

L’accord de paix est une étape dans le processus de paix, provisoire ou pas. Il est en lui-même un processus puisque la signature du texte sur lequel se sont mis d’accord les parties au conflit concernées, et le geste symbolique de la poignée de main ou des embrassades, n’est que le résultat du choix des belligérants de changer de moyens pour atteindre leurs objectifs et des discussions sur les termes de l’accord.

Les accords de paix sont de différentes natures en fonction des objectifs fixés. Ils peuvent être partiels ou finaux. Une typologie n’est pas aisée à établir, d’une part parce que les conflits peuvent être de diverses natures et poser des contraintes différentes ; d’autre par parce que toute typologie est critiquable et présente souvent le défaut de donner une image partielle de la réalité.

Voici toutefois la classification établie par les Nations Unies pour différencier les types d’accords de paix : Accord de cessez-le-feu et d’arrêt des hostilités ; Accord de pré-négociations ; Accord préliminaire ou intérimaire ; Accord-cadre et accord final ; Accord de mise en œuvre.

Ainsi, un accord de paix peut être « final », il aborde l’ensemble des points du conflit et propose une solution. Il peut encore être partiel quand chaque point est négocié séparément dans un document autonome.

Les accords de paix doivent également comporter des éléments de procédure, qui concernent les calendriers et les institutions de leur mise en œuvre, et d’organisation, qui encadrent la mise en œuvre et la contrôlent. L’ONU les désigne sous le terme de « mécanismes de mise en œuvre » . Ils sont déployés immédiatement après l’accord de paix et ont pour objectif sa promotion en assurant : Un contrôle neutre sur les engagements auxquels se sont engagés les belligérants ; Un rôle moteur notamment dans l’établissement des priorités ; Un forum politique qui permet de résoudre les différends par la négociation politique. Ils peuvent encore comprendre des opérations de maintien de la paix et des comités de surveillance.

Au Mali, Convaincus de la nécessité de parvenir à une résolution rapide et durable de la crise qui, dure depuis quelques temps dans le nord, la signature de l’accord de paix tant recherché à Alger, semble s’éloigner de plus en plus.

Malick Camara.

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