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Aguibou Bouaré, Président de la CNDH au Conseil national de transition : «La surpopulation carcérale, le dépassement des délais de garde à vue, de détention provisoire, demeurent une réelle préoccupation »

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Le Président de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), Aguibou Bouaré, a présenté, hier, jeudi 2 novembre 2023, au Conseil national de transition (CNT), le rapport annuel 2022 de sa structure. Le présent rapport de la CNDH examine, en 6 parties, la situation des droits de l’Homme. Il passe en revue l’état des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, les droits des personnes vulnérables, la situation carcérale et les conditions de détention ainsi que le droit à un environnement sain. Un accent particulier est mis sur la question de l’esclavage par ascendance qui sévit notamment dans les Régions de Kayes, Kita, Nioro du Sahel, Nara, Koulikoro.

En outre, le présent rapport formule, à l’attention du Gouvernement, des recommandations générales qui portent entre autres sur : la sécurisation des personnes; le renforcement de l’institution judiciaire en ressources lui permettant d’enquêter et de statuer sur les cas de violations graves des droits de l’Homme commises au Mali. « La surpopulation carcérale, le dépassement des délais de garde à vue, de détention provisoire, demeurent une réelle source de préoccupation tant les conditions de détention sont souvent inhumaines », a déclaré Aguibou Bouaré.

Selon le président de la CNDH, malgré les multiples actions entreprises sur le plan holistique par des acteurs divers, l’année 2022 reste marquée par d’importantes atteintes aux droits de l’Homme relative à la pratique de de l’esclavage par ascendance. L’année 2022, dit-il, a été́ également marquée par des abus et violations graves des droits de l’Homme visant aussi bien les populations civiles que les Forces de Défense et de Sécurité. « Ils se manifestent par des atteintes aux droits à la vie et au respect de l’intégrité́ physique, à la liberté́ de presse, de manifestation, de cortège et de réunion, perpétrés, au Centre comme au Nord, sans qu’aucune partie du territoire national ne soit épargnée. Ces abus et violations enregistrés sont la résultante du terrorisme, des conflits inter et intracommunautaires, de la crise socio- politique », a-t-il dit.

Il a indiqué que le droit à l’éducation a connu des difficultés dans sa mise en œuvre. Son effectivité́, précise-t-il, dans les zones de conflits en raison, notamment des fermetures d’écoles sur menaces de groupes terroristes, demeure une préoccupation pour la CNDH. Sur le plan du droit à la santé, ajoute-il, si des progrès ont été constatés en matière d’équipement essentiellement, les citoyens sont en droit d’attendre davantage d’amélioration des conditions d’accès à la santé.

A cela s’ajoute le difficile accès aux services de santé voire l’absence desdits services dans les zones de conflit. « Les droits des personnes privées de liberté́ et la situation carcérale pourraient connaitre davantage de progrès avec la décongestion des prisons.

Ainsi, la surpopulation carcérale, le dépassement des délais de garde à vue, de détention provisoire, demeurent une réelle source de préoccupation tant les conditions de détention sont souvent inhumaines. La CNDH salue le recrutement de 125 agents pénitentiaires, qui va dans le sens de l’amélioration », a souligné Aguibou Bouaré. Pour lui, les droits de la femme font face à d’énormes défis en raison notamment de l’absence d’une législation adéquate pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles, ainsi que des inégalités dont celles-ci sont l’objet.

Il a noté que de milliers d’enfants sont privés de leur droit à l’éducation dû à la fermeture de plus de 1000 écoles. La CNDH demeure préoccupée par la situation des personnes déplacées internes (PDI) et recommande aux autorités de prendre des mesures afin qu’elles bénéficient des services sociaux de base et pour préparer leur retour effectif et sécurisé dans leur localité.

En outre, le rapport traite du respect du droit à un environnement sain appelant l’État à prendre des mesures concrètes dans la mise en œuvre de ses engagements en vue d’un véritable essor de ce droit.

Enfin, le présent rapport formule, à l’attention du Gouvernement, des recommandations générales qui portent entre autres sur : la sécurisation des personnes et de leurs biens sur toute l’étendue du territoire national ; le renforcement de l’institution judiciaire en ressources humaines, matérielles et financières lui permettant d’enquêter et de statuer sur les cas de violations graves des droits de l’Homme commises au Mali; l’adoption d’une loi réprimant l’esclavage et les pratiques assimilées ; l’adoption d’une loi réprimant les VBG; le renforcement et l’amélioration des mécanismes de lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance.

Aguibou Sogodogo

Le Républicain

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