AN 8 de l’accord d’Alger vu Par Dr. Ousmane Sy : « Conservons l’esprit, révisons l’écrit »
L’Accord issu du processus d’Alger signé entre la CMA et le gouvernement malien a 8 ans ce mardi. Beaucoup de Maliens jugent le document de divisionniste. Dans cette interview, l’ancien ministre et père de la décentralisation malienne, Dr. Ousmane Sy, donne son avis sur l’aspect décentralisation et développement de l’accord.
Mali Tribune : Quand on évoque l’Accord d’Alger, qu’est-ce que ça vous dit ? Que vous dit personnellement l’Accord issu du processus d’Alger ?
Dr. Ousmane Sy : Quand l’Accord d’Alger est évoqué, avec toutes les difficultés que l’Accord rencontre dans sa mise en œuvre, la première question que je me pose, la première interpellation, qui me vient, c’est que, depuis 1963 nous sommes derrière la solution d’un problème. Depuis 1963. La première rébellion au Nord du Mali. On l’a appelé à l’époque la rébellion touarègue, Elle date de 1963. Donc c’est quand même un vieux problème. 1963-2023 !
Après la première rébellion qui a été matée par la violence, le temps du premier régime, On pensait que la rébellion était finie mais c’est revenu dans les années 1988-89-90. C’est revenu parce que ceux-là dont les parents ont été violentés et tués s’étaient exilés et étaient allés apprendre le métier de la guerre. Certains d’entre eux étaient allés jusqu’en Afghanistan pour aller apprendre la guerre. Et ils sont revenus reprendre la lutte. En ce moment-là c’était sous le régime Moussa Traoré.
Après avoir essayé de faire la guerre pour trouver la solution, les gens ont fini par comprendre qu’il fait aller négocier. Donc cette négociation a été conclue par un accord. Qu’on a appelé ’’Accord de Tamarasheq’’. Qui a été négocié et conclu dans les années 1990 juste avant la chute du régime Moussa Traoré.
Quand il y a eu les évènements de 1991, en 1992, la transition dirigée par Amadou Toumani Touré a trouvé le reste du conflit qui était là malgré la signature de l’Accord de Tamarasheq, la transition à l’époque a prolongé les négociations. C’est terminé par le Pacte national. Le Pacte national qui a été signé entre les leaders de mouvements et le gouvernement de Transition en 1992. Là aussi on a pensé que la question s’est calmée mais 2006, sous le même ATT, parce que les 10 ans de Alpha, les choses se sont calmées un peu, en 2006, c’est reparti malgré le Pacte national. Là aussi, Amadou a engagé des négociations, qui se sont terminées par un Accord qu’on a appelé Accord d’ Alger de 2006. Ça aussi ça a été signé, on a pensé que le problème est fini.
Mais 2012, c’est reparti. Et de façon plus grave parce que 2012, ça aboutit même à se conjuguer avec l’arrivée des djihadistes et ça s’est traduit par du fait que l’Etat a perdu les 2/3 du territoire national, c’est à ce moment que Tombouctou-Gao-Kidal et même une partie de la région de Mopti jusqu’à Douentza pratiquement jusqu’à Konna, avaient été contrôlés par les djihadistes. C’était 2012.
Bon il y a eu là aussi pendant la transition des discussions avec les mouvements rebelles, qui se sont conclues par l’Accord de Ouaga. On a négocié avec les mouvements pour trouver un accord. Il fallait aller à une négociation plus profonde. L’Accord de Ouaga permettait juste de créer des conditions pour organiser les élections, élire un nouveau président de la République, une Assemblée nationale et maintenant après ça, l’Accord de Ouaga disait qu’il fallait approfondir les négociations pour une solution définitive à ce problème. C’est ce processus qui a abouti à l’Accord d’Alger signé en 2015.
C’est d’être conscient de toute cette histoire pour comprendre que ce vieux problème qui existe dans le Nord, on a tenté de le résoudre par la guerre ça n’a pas marché. On a tenté de le résoudre par 5 accords (Tamarasheq, Pacte national, l’Accord d’Alger 2006, l’Accord de Oauga et l’Accord d’Alger de 2015), 5 accords malgré tout ça, on n’arrive pas à résoudre le problème. C’est ça qui m’interroge ! C’est ça qui m’interpelle !
Est-ce que c’est parce qu’on n’a pas bien compris le problème ? Qu’on n’arrive pas à trouver une solution. Ou bien est ce qu’on connait la solution mais qu’on ne veut pas mettre en œuvre la solution ? C’est ça les grandes questions qu’on devrait se poser aujourd’hui parce que ce n’est pas normal pour un pays. Quand on parle de 1963 à aujourd’hui, ça fait quand même longtemps (60 ans). Pourquoi on traine un problème plus d’un demi-siècle et on n’arrive pas à le résoudre ? Qu’on soit simplement malien ou dirigeant, il faut qu’on s’interroge. Est-ce que c’est parce qu’on n’a pas bien compris le problème ou est-ce que c’est parce qu’on l’a compris mais qu’on ne peut pas le résoudre. En ce moment-là je crois qu’on va se mettre ensemble, réfléchir et trouver ensemble la solution. Et voir comment on peut mettre définitivement ce problème derrière. Ça c’est vraiment pour moi une grande question.
Mali Tribune : Aujourd’hui, nous sommes en phase de l’Accord d’Alger. Pourquoi on n’arrive pas à le mettre en œuvre ?
Dr. O. S. : L’Accord d’Alger de 2015, à mon point de vue, il est en difficulté parce qu‘uniquement il n’a été porté politique. Quand il y a un conflit, c’est parce qu’il y a deux groupes qui ne sont pas d’accord. Et quand ces deux groupes décident de se mettre ensemble pour négocier. La solution qui est trouvée, un accord ne donne jamais à 100% satisfaction, aucune des parties n’est 100% d’accord. Parce qu’Aller à une négociation déjà ça veut dire que chacun est prêt à céder une partie. Si on fait cela et que malgré ça, la solution qu’on a trouvée, on n’arrive pas à la mettre en œuvre, ça veut dire, qu’il y a un problème de portage politique. Et je pense que particulièrement l’Accord d’Alger dont il est question, le dernier accord de 2015, pour moi, il a souffert beaucoup d’un manque de portage de politique.
Mali Tribune : Concrètement, qu’est ce qui explique ces difficultés ?
Dr. O. S. : Parce que dans un accord, il y a l’esprit de l’Accord. Pour quoi on a décidé de laisser la confrontation violente pour aller à la négociation pour la paix. Ça c’est l’Esprit. Et dans cet accord que j’ai lu, on a décidé, les deux protagonistes, les mouvements armés du Nord et le gouvernement malien ont décidé d’arrêter la confrontation pour aller résoudre leur problème par le dialogue politique. Et c’est pour la réalisation de ce dialogue politique, qu’on a décidé de faire un certain nombre de choses, dans le domaine de la réforme politique et institutionnelle, les forces armées et de sécurité, dans le domaine du développement et dans les autres domaines. Et ça pour moi, c’est la lettre. La lettre est fonction de l’esprit. Alors si on estime que l’esprit de l’Accord est une bonne chose, le pourquoi on a décidé d’aller négocier, maintenant ce qu’il y a dans l’accord, ce qui est écrit, si tout le monde donne de l’importance à l’objectif, je crois que ce qui est écrit peut changer. Donc pour moi, je dis, malheureusement dans l’accord de 2015, on a donné plus d’importance à ce qui est écrit qu’à l’esprit. La lettre de l’Accord, ce qui est écrit, a pris trop d’importance, par rapport à l’esprit, le pourquoi on est allé négocier. Ça c’est dû au fait qu’il n’y a pas eu de portage politique. Quand l’Accord a été signé par les deux parties, aucune des parties n’a pris le temps d’aller expliquer aux Maliennes et Maliens, pourquoi on est allé en négociation. Le gouvernement a signé l’Accord avec les mouvements, l’Accord n’a pas été soumis à l’Assemblée nationale, expliquer aux représentants élus du peuple, pourquoi cet accord et qu’est qu’il contient. Le gouvernement n’est pas rentré dans le pays, pour aller expliquer, pourquoi l’accord et qu’est qu’on gagne et qu’est-ce qu’on perd. Le gouvernement n’a pas mis en place avec tout l’arsenal juridique, dont il dispose, pour donner les arguments pour et contre de l’Accord. Bref, les gens se sont contentés dans une explication technique de l’Accord mais le travail politique qui devrait accompagner l’Accord n’a pas été fait.
Mali Tribune : Beaucoup craignent aujourd’hui, que l’Accord prône le fédéralisme caché sous une décentralisation poussée. Qu’en dites-vous ?
Dr. O. S. : Il n’y a rien qui se trouve dans l’Accord qui est nouveau au Mali. Tout ça, ce sont des vieilles questions qui ont été débattues et rebattues. Le concept décentralisation poussée, le concept est venu en 2010 quand il y a eu le bilan de la décentralisation qui a été fait sous Amadou Toumani Touré. Amadou Toumani Touré en 2010 a demandé au gouvernement de faire un bilan de la décentralisation. Et quand ce bilan est venu, il y a eu un forum sur la décentralisation, qui a été organisé sous le patronage d’Amadou Toumani.
Quand vous regardez les recommandations de ce forum, c’est là où on a commencé à parler d’approfondissement de la décentralisation. C’est qui est revenu en termes de décentralisation poussée. Et ça c’est revenu en 2013. A l’époque on avait parlé d’approfondissement de la décentralisation. Parce qu’on pensait que la reforme a été installée après avoir fait le bilan. Regarder ce qui est acquis, ce qui est faiblesse. Il a été demandé d’approfondir la décentralisation. A l’époque le discours qu’Amadou Toumani avait fait c’était que la décentralisation était irréversible au Mali. Il fallait l’approfondir, valoriser les acquis et corriger les faiblesses. Cela a été fait au forum de la décentralisation.
Pendant la transition, sous Dioncounda, le président Dioucounda devrait aller à une conférence qui s’est tenue à Bruxelles, dans cette conférence le gouvernement malien devrait dire aux partenaires dans quoi on s’engage pour sortir le Mali de la crise. Il y a Burkina qui a été à cette conférence. Et dans ce document, sous la transition, que le Mali s’est engagé à approfondir le processus de la décentralisation. C’est là où l’engagement a été pris de consacrer 30% des ressources budgétaires aux collectivités territoriales. Cet engagement a été pris par le gouvernement à la rencontre de Bruxelles en 2013.
Ensuite quand IBK a été élu et investi, il a organisé les états généraux de la décentralisation. Quand vous lisez toutes les recommandations de ces états généraux, c’est là où vous trouverez, la décentralisation poussée.
Donc en fait ce qu’on appelle décentralisation poussée, au Mali est venu bien avant l’Accord d’Alger. Je dirais que 90% de ce qu’il y a dans l’Accord d’Alger, dans les aspects politiques et institutionnelles de l’Accord, étaient déjà en débat bien avant l’Accord. Le seul aspect que j’ai vu dans l’Accord, qui n’était pas en débat, même le sénat était en débat, la seule partie, c’est la question de quota de ressortissant du Nord dans les administrations et dans les institutions. Donc ce sont des vieilles questions ont été débattues, et qui avaient été recommandées pour le Mali avant l’Accord d’Alger.
Mali Tribune : D’accord, mais est-ce du fédéralisme ou des probables frontières dans les jours à venir entre le nord et le sud au Mali ?
Dr. O. S. : L’Accord, déjà dans le préambule, les signataires se sont engagés à respecter l’intégrité du territoire, l’unité du Mali, la forme républicaine et la laïcité du pays. Ça c’est le premier chapitre de l’Accord. Donc on ne peut pas dire qu’on respecte l’intégrité du pays, l’unité et la laïcité et venir dire que l’on veut du fédéralisme. Dans l’Accord, il n’y a nulle part, écrit que le Mali voudrait aller vers le fédéralisme.
Peut-être qu’il y a des individus qui l’ont demandé. Dans les mouvements rebelles et comme dans tout mouvement, il y a les extrémistes. Au début ils avaient même demandé dans les tendances. Quand il y a eu la crise et que les trois régions étaient sous contrôle djihadiste, avant même les djihadistes, il y a des leaders qui ont proclamé l’indépendance de l’Azawad. Parmi ceux qui ont proclamé l’indépendance de l’Azawad, il y en a qui sont dans le gouvernement aujourd’hui.
Donc moi je pense plutôt qu’il faut sortir des vieux débats. Ça fait partie des raisons justement pour les quelles, ce pays n’avance pas.
Mali Tribune : Donc on peut dire que la décentralisation n’est pas du fédéralisme ?
Dr. O. S. : La décentralisation, en tout cas au Mali, n’est pas la fédération. La décentralisation, c’est simplement, reconnaitre que le Mali est un pays divers géographiquement, humainement. On reconnait qu’il y a des territoires du Mali qui ne se ressemblent pas même si on est dans le même pays pour donner une liberté administrative à certains territoires pour que les gens qui habitent ces territoires, soient responsabiliser pour trouver les solutions à leur problème. C’est ça, la décentralisation.
L’Etat malien a décidé depuis 1991, la loi 9308 qui définit les conditions de la libre administration déjà notre constitution qui est en train d’être révisée et même dans la nouvelle, le principe de la libre administration, est admise. Il est dit que les collectivités territoriales s’administrent librement par des organes élus. C’est écrit dans la Constitution. Donc la liberté administrative, qui dit qu’on donne une autonomie sur un certain nombre de question à des collectivités, à travers des gens qu’ils ont élus, s’auto administrent. C’est dans la constitution.
Mali Tribune : Quels sont les domaines qui peuvent relever de l’administration des collectivités ?
Dr. O. S. : Les domaines sont définis dans la loi. Tout ça vous prenez le code des collectivités, vous verrez tous les domaines sur lesquels les communes peuvent prendre des décisions, sur lesquels les cercles peuvent prendre des décisions, sur lesquels les régions doivent prendre des décisions. Et même, sur ces domaines, ils prennent des décisions sous la surveillance de la tutelle, le représentant de l’Etat (gouverneur, préfet et sous-préfet) et sous la surveillance des juges administratifs, le tribunal administratif. Bien sûr sous d’abord la surveillance des citoyens, la surveillance administrative des représentants de l’Etat et la surveillance juridique par les juridictions déconcentrées (tribunal administratif). Au Mail il y a tribunaux administratifs (Kayes, Bamako et Mopti).
Les gens qui n’ont pas pris le temps de lire et de s’instruire, font penser que la décentralisation, c’est chacun fait ce qu’il veut. La décentralisation, on t’accorde une responsabilité, la responsabilité qu’on t’accorde, sous laquelle tu as décidé c’est dans la loi. Quand tu sors de la loi, tu es sanctionné ou la décision est annulée. Donc, ils n’ont pas d’autonomie. Enfin ils ont une liberté mais une liberté encadrée par la loi. C’est ça la décentralisation.
Mali Tribune : D’aucuns craignent et mijotent que si le Nord se développe, qu’il va se séparer du Sud, est-ce que le développement peut être un facteur de division ?
Dr. O. S. : Sincèrement je pense que ceux qui disent ça, je pense qu’il ne connaisse pas le pays. Nous avons un pays qui est spécifique. Nous avons un pays qui est au centre de l’Afrique de l’Ouest. Rien que la position de notre pays, géographie, et l’histoire de notre pays, font que nous sommes ouverts sur les autres pays. Le Mali actuel, nous revendiquons beaucoup d’histoires. Nous revendiquons l’empire du Mali, l’empire du Ghana, l’empire Songhay. Nous revendiquons toutes ces formations étatiques qui ont existé avant la colonisation. Mais quand on regarde la couverture géographique de ces empires, ça va largement au-delà du Mali actuel. On y trouve un morceau du Sénégal, un morceau de la Cote d’Ivoire, de la Guinée, du Niger même de l’Algérie. Donc de par la position géographique de notre pays, nous sommes un pays frère, qui ne peut pas se fermer aux pays qui l’entourent.
Moi je pense que l’idée de dire que dès qu’on confie des responsabilités au niveau local, qu’ils vont demander à se séparer, je crois que c’est une fausse façon d’aborder la question. Pourquoi les gens vont demander à se séparer, parce qu’ils ne sont pas pris en compte. Même le nord, dont les gens parlent très souvent, quand en 1958, les Français ont voulu crée un Etat au niveau du Sahara, distinct de l’Algérie et du Mali actuel, mais ce sont les leaders Touaregs, à l’époque, le grand-père des Intallah aujourd’hui, qui a dit aux Français : Attention ! On ne peut pas se séparer parce que tout notre oued coule vers le sud. Ça c’est 1958. C’était une image qu’il a donnée pour dire que eux, ils ne peuvent pas se concevoir séparer du Sud.
Quand les gens manient ces concepts sans descendre dans l’histoire. Quand vous connaissez ces régions-là vous ne trouvez aucune famille Touarègue dans les régions de Kidal, Tombouctou et Gao qui n’ont pas de correspondants peulhs ou sonrai.
Ça c’est l’histoire. Si on part de cette histoire, cette hantise qui est essentiellement une hantise des élites maliennes a de la séparation, c’est une façon de masquer une lacune intellectuelle. Un non connaissance de l’histoire et de la géographie de notre pays. Par contre ceux qui sont séparatistes, et qui plantent très souvent le germe du séparatisme, ce ne sont pas les communautés mais ce sont les élites politiques. Qui pour leur intérêt personnel, sont capables d’aller créer des conflits entre les populations. Nous avons une histoire tellement commune que je ne pense pas que les populations soient séparatistes.
La preuve : Aujourd’hui, il faut regarder notre environnement. Notre pays se prolonge dans la Côte d’Ivoire, le Burkina, le Sénégal. Donc en réalité nous sommes en train de nous battre sur des frontières que nos communautés ne connaissent même pas. Mais elles ne sont pas prête à se séparer parce que leur lien date d’avant le Mali actuel. Donc moi je pense plutôt voir comment on peut conforter l’unité de notre pays. En respectant les diversités (territoires, groupes humains). Il n’y a pas d’unité sans respect de la diversité. Comme on le dit. Moi je suis un peulh. Si je ne suis pas reconnu comme peulh, ça je n’accepterais pas. Je dois être reconnu et accepté comme peulh. Un Bambara doit être reconnu et accepté comme un Bambara. Un Sénoufo doit être reconnu et accepté comme un Sénoufo. Mais si on dit non. Pour que tu deviennes malien, il faut que tu sois Bambara, un problème se pose. C’est qu’il faut que nos élites comprennent. L’unité ne veut pas dire uniformité. L’unité veut dire, reconnaissance dans la diversité. Vous ne prenez aucune famille au Mali où il n’y a pas 4 ou 5 ethnies mais chacun garde son identité.
Je me marie avec une femme Bambara, ce n’est pas parce que c’est ma femme, qu’elle va devenir peulh. Elle reste Bambara. Elle garde son nom Bambara. C’est ça l’unité dans la diversité. Cela existe dans nos familles, villages et partout dans nos communautés. L’Etat doit se conformer à ça. On peut être diffèrent et être ensemble. Ce n’est pas parce qu’on est différent qu’on doit se séparer.
Mali Tribune : Aujourd’hui, quelles solutions préconisez-vous pour une sortie définitive de ce statu quo avec l’Accord ?
Dr. O. S. : L’Accord c’est d’abord un esprit. Si vraiment on pense aujourd’hui, ce vieux problème que l’on traine depuis 1963, qu’il faut vraiment trouver une solution, il faut qu’on regarde l’esprit. Pourquoi on doit aujourd’hui arrêter la bagarre entre nous et parler.
Pour que dans le dialogue, dans la négociation, par le consensus on puisse trouver des compromis qu’il faut pour qu’on reste ensemble. Si on se met d’accord sur ça, ce qui est écrit là, on peut réviser ça. Moi-même si on me demande d’écrire l’Accord aujourd’hui, il y a beaucoup de choses que je vais modifier et ou que je vais adapter à la réalité parce que ça a évolué. Conservons l’esprit de l’Accord mais révisons ce qui est écrit.
Quand la confiance revient, tout ceci devient possible. L’Accord même a prévu des modalités pour sa révision. Il n’y a pas d’accord statique et définitif pour tout temps. L’Accord c’est un document à un moment donné pour dire qu’on est d’accord pour faire, on fait ça. Ainsi dans la mise en œuvre, on se rencontre qu’il y a des questions difficiles, tant que l’esprit est conservé, la lettre peut changer.
Propos recueillis par
Koureichy Cissé
POLICE TERRITORIALE, CONTRÔLE A POSTERIORI…
Des notions qui font peur
En plus de certaines parties qui concernent l’Armée, le mot ‘’Azawad’’, parmi les quelques notions qui font peur dans l’Accord d’Alger, on peut citer la police territoriale, le contrôle à posteriori et la coopération internationales mentionnés dans l’Accord. Le ‘’prix Roi Baudouin pour le développement’’ du Mali, Dr. Ousmane Sy revient sur lesdites notions et fixe les limites de compétence entre collectivités et Etat.
Dr Ousmane Sy
Sur la police territoriale, Dr. Sy trouve d’abord que le concept police territoriale est un concept malheureux sur lequel les gens se sont agrippés et faisant des interprétations dans tous les sens. Par contre, selon lui, derrière le concept police territoriale, il y a la question de la police locale, qui n’est pas une question nouvelle. Pour lui, la décentralisation, c’est qu’il y a des problèmes au niveau local. On responsabilise des gens au niveau local pour trouver des solutions à leurs problèmes. Parce que simplement le niveau national est trop loin pour trouver des solutions aux problèmes du niveau local. « C’est ceux qui vivent sur ces territoires, qui sont capables de trouver des solutions, les plus pertinentes à ces problèmes », explique-t-il.
A ses dires, la question de la sécurité, aujourd’hui, est un problème aussi local. « Il y a la sécurité dans les villages. Il y a des problèmes de sécurités dans les communes. Donc la question de la police locale, ça veut dire, au lieu de demander à la police nationale, d’aller trouver des solutions aux problèmes de sécurité locale, mettons en place un dispositif au niveau local qui est sous la responsabilité des élus locaux pour gérer les problèmes de sécurité au niveau local. C’est ça la police locale. Qui existe même au tour de nous, au Burkina, au Sénégal. Dans beaucoup de pays il y a la police locale », a confié Dr. Sy.
La vraie question, Accord ou pas, qui reste posée, quel dispositif on met en place pour répondre aux questions de sécurité de proximité ? S’interroge M. Sy. A l’en croire, les questions de sécurité qui étaient des questions nationales, sont devenues des questions locales. Donc les enjeux de sécurité sont devenus des enjeux locaux. Et on a estimé que la police nationale n’était pas outillée en effectif, en méthode de travail pour simplement résoudre cette question au niveau local. Il fallait créer un dispositif, de police en collaboration avec la police nationale qui s’occupent des questions locales. C’est pour cela d’ailleurs la loi donne pouvoir de police aux maires. Il précise que le maire est un officier de police administrative et judiciaire. Il a pouvoir de police. Ce qui lui manque aujourd’hui, c’est les forces de police. Partout où il y a un maire, on lui doit une force de police, estime notre interlocuteur.
L’importance de cette question, vous avez vu l’insécurité qui se généralise dans notre pays. Si la police nationale n’est pas présente dans un endroit, la communauté crée leur propre police et en dehors de la loi. C’est ce qu’on appelle les milices d’autodéfense ou brigade de vigilance aujourd’hui, a fait savoir Dr. Ousmane Sy. Actuellement, la nécessité de la police locale est indiscutable. Maintenant je ne l’appellerais pas police territoriale. Je l’appellerais police locale ou police municipale. Moi je dis le terme police territoriale est un terme malheureux mais le débat ou la question reste la nécessité d’une police locale.
Le contrôle a posteriori
La décentralisation met en place deux types de contrôle. Le contrôle à priori et le contrôle a posteriori. Le contrôle à priori : « est de dire décider mais avant d’exécuter, il faut que moi je contrôle. Ça c’est le rôle de l’Etat. L’Etat dit vous avez une liberté administrative qui est garantie par la constitution et la loi. Voilà les domaines où vous pouvez décider. Mais si vous décidez, il faut que moi, je contrôle pour voir si c’est conforme à la loi avant que vous exécutiez. Ça c’est le contrôle à priori. On contrôle avant exécution », a-t-il expliqué.
Le contrôle a posteriori : « C’est-à-dire décidez, vous exécutez mais moi, je viens derrière pour voir si ce que vous exécutez, est conforme à la loi, je laisse. Si ce n’est pas conforme à la loi, je vous dis d’arrêter. C’est ça le contrôle à posteriori », a-t-il ajouté.
Aux dire de Dr. Sy Ousmane, dans tous les textes de la décentralisation et même actuellement au Mali et dans le monde entier, dans les responsabilités qui sont confiées aux collectivités, il y a des décisions qui sont des contrôles à priori, il y a des contrôles qui sont à posteriori sur certaines décisions. « Vous prenez le code des collectivités qui existent dans notre pays depuis 1994. Par commune, par cercle, par région, il est dit dans la loi, voilà les domaines dans lesquels, les conseils communaux, de cercles et les régionaux peuvent prendre des décisions ; Voilà des domaines dans lesquels ils sont responsabilisés pour prendre des décisions », relate-t-il et ajoute : « Maintenant dans ces domaines, il y a un certains nombres de questions, qui sont des questions sensibles, où pour décider, pour mettre en œuvre, ils ont besoin de l’aval du représentant de l’Etat qui est le gouvernement, le préfet et le sous-préfet. Il faut que ces représentants donnent leur aval. Exemple : Si un conseil communal se réunit pour prendre une décision, dans certains domaines que la loi définit, cette décision est soumise au préalable au préfet qui est le représentant de l’Etat. Ce dernier regarde est ce que la décision prise est conforme à la loi. Et si c’est conforme à la loi, il a même un délai, à 1 mois, pour répondre si la décision est conforme ou pas à la loi. Ou bien dire Non. La décision n’est pas conforme à la loi. Vous ne pouvez pas exécuter. C’est ça qu’on appelle le contrôle de légalité ». Ça il y a des domaines, en exemple il cite : « Le budget. Même dans les textes actuels, tout ce qui est budget, recrutement de personnes, il y a un certain nombre quand vous regarderez la loi, vous verrez qu’il y a des domaines où il faut l’accord préalable. Mais il y a des domaines la loi estime que vraiment, ce n’est pas si dangereux que ça. S’ils décident, ils peuvent commencer à exécuter mais si après, les délibérations sont envoyées au préfet, si le préfet voit que ce n’est pas conforme à la loi, il peut venir dire, attention, vous avez mis ça, ce n’est pas conforme. J’annule. Ou bien même le juge. Le tribunal administratif sert à ça. Si le conseil communal prend une décision, si le préfet ou un simple citoyen de la commune voit que la décision n’est pas conforme à la loi, peut saisir le juge administratif, le juge annule la décision ». Ça c’est le contrôle à postériori. Ça ce n’est pas dans l’accord mais dans les textes qui existent déjà. Dans des lois qui ont été votées depuis les années 1990 à l’Assemblée nationale du Mali.
La coopération internationale
C’est ce qu’on appelle la coopération soit transfrontalière soit la coopération inter collectivités. La loi définit pour dire : « Les collectivités ont la possibilité sur un certain nombre de question, de coopérer soit avec les communes maliennes soit avec des communes étrangères. Et la loi dit aussi, les collectivités, peuvent bénéficier de subvention venant des partenaires internationaux. Mais tout ça c’est sous le contrôle de l’Etat, a dit Dr. Sy Ousmane.
Plus loin il confie que : « Dans l’organisation de l’Etat, il y a des domaines qui sont, ce qu’on appelle les domaines de souveraineté, domaines régaliens de l’Etat, qui ne peuvent pas faire objet de décentralisation, nulle part au monde : La défense du territoire ; (chaque collectivité ne peut pas avoir son armée), la Diplomatie (chaque collectivité ne peut pas avoir sa coopération internationale); la monnaie (chaque collectivité ne peut pas avoir sa propre monnaie et aussi la justice. Ceci ne peut faire objet d’une discussion même de transfert. Donc il n’est pas question qu’une collectivité malienne aille faire un accord avec le gouvernement français mais une collectivité malienne peut faire un accord avec une collectivité française sous la supervision des deux Etats. Mais elle ne peut pas aller faire un accord avec le gouvernement français, américain ou chinois ».
Koureichy Cissé
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MOHAMED AMARA, SOCIOLOGUE, REVISITE LES DIFFERENTS ACCORDS :
« De façon générale, ces accords ont échoué… »
Selon le sociologue et professeur à l’Université des lettres et des sciences humaines de Bamako, Mohamed Amara, au Mali, depuis que nous sommes confrontés à cette rébellion, on signe les Accords dans la précipitation pour la bonne conscience, en se débarrassant littéralement du conflit et en gommant le désaccord, ce qui a conduit à la création des groupes qui se sentent exclus du jeu. Le sociologue déplore que la société malienne a tendance à nier le désaccord pour se comporter dans les apparences. Pour lui, la difficulté d’accepter les désaccords, les opinions divergentes porte en elle-même le risque d’une fabrication des extrémismes politiques et religieux.
Mohamed Haidara
Amara estime qu’il est important de situer le contexte de ces différents accords entre le Mali et les rebelles. Il affirme que la première rébellion du Mali indépendant qui a abouti à des accords de paix date du régime parti unique de Moussa Traoré sous la IIe République. “Sans aller dans les différents accords, je peux juste dire que, de façon générale, ces accords ont échoué dans leur finalité première qui est le retour de la paix”, dit-il. Par ailleurs, selon M. Amara plusieurs raisons expliquent l’échec de ces différents accords.
La première est la méconnaissance des réalités locales par les acteurs impliqués dans la résolution du conflit, à commencer par les Maliens eux-mêmes. Cette méconnaissance, affirme-t-il, suscite beaucoup de méfiances des communautés locales maliennes à l’égard du pouvoir de Bamako qui est souvent désigné comme étant le premier responsable du choix des personnes censées le représenter.
Ainsi, donc le pouvoir à Bamako a souvent été accusé de complaisance avec le mouvement rebelle. A l’en croire, le fait que des ex-combattants rebelles soient intégrés majoritairement dans l’armée malienne et dans l’appareil d’Etat au mépris des membres des mouvements de résistance sédentaires, est perçu comme une sorte d’injustice générant des tensions entre les populations nomades et les sédentaires.
La deuxième raison, conséquence de la première, est le sentiment d’abandon des populations sédentaires par le pouvoir à Bamako dont un des effets immédiats est l’érection d’une distance sociale entre Bamako et le reste du territoire. Il se traduit par un manque du pouvoir politique à l’égard des communautés, sans oublier l’omerta autour des processus de négociations.
Il rappelle qu’en 1990 après les premières attaques rebelles sur la ville de Tindermène (Ménaka) et la réponse militaire des autorités de la IIe République, sous le président Moussa Traoré, il y a eu une option pour la négociation avec les mouvements rebelles en sollicitant la médiation de l’Algérie, du Niger et de la Libye.
Dans ce cadre, le chef d’Etat-major des armées, représentant de l’Etat malien, et les représentants des mouvements rebelles ont élaboré une “feuille de route”, qui a servi de fil rouge pour les négociations. La suite, c’est la signature des Accords de Tamanrasset en janvier 1991. Ces accords, explique-t-il, prévoient de manière générale l’allégement du dispositif de l’armée malienne dans les régions du Nord, comme la suppression de certains postes militaires.
Selon notre sociologue, ce qu’il faut retenir, c’est que dans le fond, les Accords de Tamanrasset constituent un pas important vers la paix, mais pas dans la forme, c’est-à-dire que les Maliens, politiques, citoyens, dans leur grande majorité n’avaient aucun moyen de savoir le contenu de ce qui se négociait.
Le contenu des accords de Tamanrasset a été dévoilé après leur signature. En un mot après la révolution de mars 1991, ce qui signifie que la loi du silence a primé sur la transparence.
Amara estime que la troisième et avant-dernière raison de l’échec des Accords de paix entre les mouvements rebelles et l’Etat malien, c’est la compétition entre pays médiateur ou pays tiers pour aider le Mali à retrouver le chemin de la paix. Il explique que des pays comme l’Algérie, le Burkina Faso, la Mauritanie ou la Libye se livrent à une bataille de leadership dans la médiation pour la défense de leurs propres intérêts géostratégiques à la place de ceux du Mali. Et la compétition est telle que la résolution du conflit malien devient secondaire.
Autrement dit, il serait difficile de trouver une solution au conflit malien tant que les négociations ne se déroulent pas sur le sol malien. Pour M. Amara, les seules fois où le Mali est parvenu à une signature relativement partagée des Accords, c’est quand les négociations se sont déroulées à Mopti avec le soutien des autorités algériennes.
Cette rencontre entre les rebelles et les autorités maliennes sous la Transition démocratique sous ATT a permis d’abandonner à la fois la référence à l’Azawad comme aire géographique et l’option fédérale comme choix politique avant la signature du pacte national 1992. Ce qui est significatif ici, c’est que lors des négociations, on a pu éprouver l’esprit d’appartenance des acteurs à une communauté nationale, un sentiment d’appartenance à la même communauté nationale malienne et l’implication des populations dans la résolution du conflit. C’est aussi une façon de calmer les ardeurs compétitives des différents pays tiers et qui permet aussi de favoriser.
La quatrième et dernière explication, selon M. Amara, sur l’échec de ces accords, c’est le rapport au temps. Il estime qu’on a un rapport au temps immédiat, produisant la précipitation de la signature des Accords sans avoir pris le temps d’analyser les tenants et les aboutissants du conflit. Par exemple, le Pacte national de 1992 a été signé, selon lui, sans prendre le temps de concerter, de dialoguer et d’impliquer l’ensemble des populations maliennes alors que l’implication des citoyens aurait influencé le contenu de l’accord en question.
Pis, les accords de 2006, suite à la rébellion de la même année se sont déroulés de la même façon. Ces accords illustrent typiquement cette logique d’urgence qui est sans cesse reproduite par les autorités maliennes dans les scénarios des négociations. Il explique que la conséquence immédiate de cette logique d’urgence est la fragilisation des accords, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas durables et ne permettent pas de ramener la paix. On retrouve cette espèce de vulnérabilité dans l’accord préliminaire de Ouagadougou (2013).
Sur le papier, il renoue les Maliens avec eux-mêmes, mais dans son élaboration et sa mise en application, il diverge avec l’essentiel, c’est-à-dire l’association et l’implication des autres communautés, les mouvements locaux du Nord dans le processus de négociation. Une des indications de l’échec de l’Accord de Ouagadougou, malgré son caractère soi-disant inclusif, c’est la hiérarchisation de la négociation politique, devenue un foyer de conflit permanent.
Mohamed Amara pense également que le dernier accord, l’Accord de paix, dénommé Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger signé en 2015 à Bamako, souffre du même problème d’urgence et d’implication de certaines parties des populations maliennes. “Si vous prenez ce dernier accord, c’est-à-dire l’accord d’Alger, il y a un problème de reconnaissance de cet accord par une partie des Maliens qui, de fait, le rejettent et rendent son application difficile alors qu’il a un caractère inclusif. Certes, il y a des points à relire dans cet Accord, mais il pourrait aider les Maliens à faire la paix entre eux”, explique-t-il.
Cependant, en expliquant toutes ces raisons sur les différents échecs, M. Amara entend ainsi donner un sens à ce qu’on appelle démocratie. Une démocratie, selon lui, peut incorporer la dignité, la laïcité, la solidarité, la transparence et la citoyenneté dans un bain éducatif permanent, dans un bain de transmission permanente des valeurs.
“C’est dans une telle perspective qu’on peut donner à voir et à comprendre des actions en termes de visibilité à venir pour plus de responsabilité de chaque citoyen, de chaque Malien de Kayes à Kidal”, insiste-t-il. Il pense aussi que c’est aussi important d’aller vers de nouvelles façons de faire le Mali autrement. Faire le Mali autrement pour lui, c’est redonner espoir aux 21 millions de Maliens en valorisant nos traditions, nos richesses au bénéfice de l’unité, la paix, la liberté grâce à une culture du compromis. C’est ce que nous devons chercher ensemble à faire pour nous sortir de ce guêpier narcoterroriste.
Ibrahima Ndiaye
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ACCORD DU PROCESSUS D’ALGER
Mi-figue mi-raisin pour le Pr. Harouna Diallo
Signé en 2015 entre le gouvernement du Mali et les groupes armés indépendantistes, l’Accord du processus d’Alger aura 8 ans le 20 juin prochain. Près d’une décennie, la mise en œuvre dudit Accord peine à être effective au niveau de toutes ses dispositions. Une situation mi-figue mi-raisin pour le Pr. de Droit Constitutionnel, Harouna Diallo.
Censé apporter l’accalmie et asseoir la paix au Mali, l’Accord issu du processus d’Alger continue d’alimenter les débats et de faire peser la menace sur une paix déjà fébrile. Pourtant, un Comité de suivi a été mis en place pour s’assurer du bon déroulement du processus de mise en œuvre. Cette mise en œuvre, toutes les parties concernées ne semblent pas la voir sous un même angle même s’il convient d’admettre qu’elle ne souffre pas d’une situation de statu quo. « C’est un accord politique passé dans une situation de crise. Il est intervenu en vue de trouver la paix entre deux parties en conflit. Huit ans après, la question qui se pose est relative à sa mise en œuvre. Au regard de l’évolution de la situation, l’on constate des avancées dans cette mise en œuvre avec l’insertion de certains cadres des groupes armés dans l’administration malienne ainsi que dans l’armée régulière. Avec le nouveau projet de constitution, la création du Sénat est aussi un acquis à mettre au compte de l’Accord tout comme l’éventuelle implication des légitimités traditionnelles à certaines décisions de justice à un certain niveau », note Harouna Diallo. Pour ce Pr. de Droit Constitutionnel, les choses avancent pourtant mais pas à un rythme souhaité de toutes les parties : « Malgré ces avancées, il convient de préciser que certaines dispositions de l’Accord doivent attendre pour des raisons de décentralisation ».
A la question de savoir si l’Accord est bon, notre interlocuteur a d’abord essayé de recadrer la question avant de laisser chacun deviner sa réponse. « La question ne doit pas se poser ainsi. L’Accord est bon tant qu’il cherche à remédier à une situation de crise, tant qu’il va ramener la paix. Mais en revanche l’Accord n’est pas bon lorsqu’il va créer une situation pouvant mener à remettre en cause l’unité, la souveraineté du Mali voire favoriser sa partition », a-t-il conclu.
A Cissouma
Mali Tribune
