Mali : le collectif du 20 février saisit l’Union africaine contre la convocation du collège électoral pour le referendum
Meguetan Infos
Au Mali, les organisations de la société civile et les partis politiques réunis au sein du collectif’’ appel du 20 février pour sauver le Mali » ont saisi le président de la commission de l’Union africaine contre le décret convoquant le collège électoral aux fins des élections référendaires le 18 juin 2023
Ce collectif farouchement opposé à l’élaboration d’une nouvelle Constitution a regretté les félicitations que la commission de l’Union africaine à adresser aux autorités malienneS suite à la publication du décret convoquant le « collège électoral » pour un référendum en vue de l’adoption d’une nouvelle constitution. « Vous avez aussi félicité les autorités de transition pour cet acte, comme traduisant leur volonté de retour à l’ordre constitutionnel au terme du délai convenu. Nous en prenons acte », a souligné le communiqué du collectif signé par le magistrat Chérif Koné. Avant d’enfoncer le clou en qualifiant le processus d’organisation du référendum constitutionnel d’une mise en scène orchestrée par le l’exécutif malien pour divertir la communauté internationale.
Le collectif reproche aux autorités de transition de n’avoir pas tenu leurs engagements face au peuple malien. Puis, poursuit-il, les dirigeants se sont aventurés dans des missions étrangères à leur mandat en s’arrogeant arbitrairement des prérogatives réservées aux seules autorités démocratiquement élues. « Ils sont justement les seuls responsables de la situation de division sans précédent entre les enfants de la nation, toutes choses que nous déplorons tous », a qualifié le climat de crispation politique qui prévaut au Mali.
Outre ces récriminations, le Collectif a évoqué trois raisons qui justifient, selon ses animateurs, l’illégalité totale et la transgression flagrante du droit positif suite à l’adoption du décret portant convocation du collège électoral. « Un président de transition n’a pas qualité d’initier une révision constitutionnelle, à fortiori un référendum en vue de son adoption », lance le collectif qui estime que c’est une violation de la constitution de 1992.
Expressément, il rappelle les dispositions de l’article 118 de la Constitution en vigueur qui stipule que «L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux Députés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée Nationale à majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire… ».
Pour les responsables de l’appel du 20 février, aujourd’hui, le gouvernement malien loin d’exercer son autorité sur l’intégralité de son territoire. « Aux termes de cet article, est qu’il ne soit pas porté atteinte à l’intégrité territoriale. Dans la situation actuelle, plus de deux tiers du territoire national échappent au contrôle effectif du pouvoir central de Bamako », relève le communiqué du collectif.
Toujours, les détracteurs du processus de la rédaction de la Constitution s’en prennent aux dispositifs qui ont conduit à la nomination des membres du Conseil National de Transition, organe législatif de la transition. « Tous nommés de façon discrétionnaire par ledit président de transition, ils ne sont pas des députés comme cela est ressorti d’un avis de la Cour Constitutionnelle. La plupart n’ayant aucune notion de la conduite des affaires publiques, ils n’ont pas qualité pour voter un projet ou une proposition de révision constitutionnelle », assène le communiqué à travers lequel la commission de l’Union Africaine a été saisie.
Enfin, le collectif cite la Charte de la Transition comme le seul texte consensuel qui organise et gère la Transition. Dans cette Charte, pense le collectif, l’élaboration d’une nouvelle Constitution n’est prévue et, selon lui, vouloir l’imposer au peuple relève d’un excès de pouvoir. « Jamais demandée par le peuple, elle n’est pas prévue au titre des missions dévolues au président de la transition », tranche le collectif de l’appel du 20 février.
L’Union africaine et la communauté des Etat de l’Afrique de l’ouest ont félicité le gouvernement malien pour la convocation du collège électoral. Pour ces deux organisations, la tenue du référendum pose les jalons d’un retour à l’ordre constitutionnel. Ce qui n’est du goût de ce collectif dénommé ’’ appel du 20 février pour sauver le Mali » qui s’était jusque-là s’abstenu à saisir une organisation régionale sur l’élaboration d’une nouvelle Constitution.
Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net
Au Mali, les organisations de la société civile et les partis politiques réunis au sein du collectif’’ appel du 20 février pour sauver le Mali » ont saisi le président de la commission de l’Union africaine contre le décret convoquant le collège électoral aux fins des élections référendaires le 18 juin 2023
Ce collectif farouchement opposé à l’élaboration d’une nouvelle Constitution a regretté les félicitations que la commission de l’Union africaine à adresser aux autorités malienneS suite à la publication du décret convoquant le « collège électoral » pour un référendum en vue de l’adoption d’une nouvelle constitution. « Vous avez aussi félicité les autorités de transition pour cet acte, comme traduisant leur volonté de retour à l’ordre constitutionnel au terme du délai convenu. Nous en prenons acte », a souligné le communiqué du collectif signé par le magistrat Chérif Koné. Avant d’enfoncer le clou en qualifiant le processus d’organisation du référendum constitutionnel d’une mise en scène orchestrée par le l’exécutif malien pour divertir la communauté internationale.
Le collectif reproche aux autorités de transition de n’avoir pas tenu leurs engagements face au peuple malien. Puis, poursuit-il, les dirigeants se sont aventurés dans des missions étrangères à leur mandat en s’arrogeant arbitrairement des prérogatives réservées aux seules autorités démocratiquement élues. « Ils sont justement les seuls responsables de la situation de division sans précédent entre les enfants de la nation, toutes choses que nous déplorons tous », a qualifié le climat de crispation politique qui prévaut au Mali.
Outre ces récriminations, le Collectif a évoqué trois raisons qui justifient, selon ses animateurs, l’illégalité totale et la transgression flagrante du droit positif suite à l’adoption du décret portant convocation du collège électoral. « Un président de transition n’a pas qualité d’initier une révision constitutionnelle, à fortiori un référendum en vue de son adoption », lance le collectif qui estime que c’est une violation de la constitution de 1992.
Expressément, il rappelle les dispositions de l’article 118 de la Constitution en vigueur qui stipule que «L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux Députés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée Nationale à majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire… ».
Pour les responsables de l’appel du 20 février, aujourd’hui, le gouvernement malien loin d’exercer son autorité sur l’intégralité de son territoire. « Aux termes de cet article, est qu’il ne soit pas porté atteinte à l’intégrité territoriale. Dans la situation actuelle, plus de deux tiers du territoire national échappent au contrôle effectif du pouvoir central de Bamako », relève le communiqué du collectif.
Toujours, les détracteurs du processus de la rédaction de la Constitution s’en prennent aux dispositifs qui ont conduit à la nomination des membres du Conseil National de Transition, organe législatif de la transition. « Tous nommés de façon discrétionnaire par ledit président de transition, ils ne sont pas des députés comme cela est ressorti d’un avis de la Cour Constitutionnelle. La plupart n’ayant aucune notion de la conduite des affaires publiques, ils n’ont pas qualité pour voter un projet ou une proposition de révision constitutionnelle », assène le communiqué à travers lequel la commission de l’Union Africaine a été saisie.
Enfin, le collectif cite la Charte de la Transition comme le seul texte consensuel qui organise et gère la Transition. Dans cette Charte, pense le collectif, l’élaboration d’une nouvelle Constitution n’est prévue et, selon lui, vouloir l’imposer au peuple relève d’un excès de pouvoir. « Jamais demandée par le peuple, elle n’est pas prévue au titre des missions dévolues au président de la transition », tranche le collectif de l’appel du 20 février.
L’Union africaine et la communauté des Etat de l’Afrique de l’ouest ont félicité le gouvernement malien pour la convocation du collège électoral. Pour ces deux organisations, la tenue du référendum pose les jalons d’un retour à l’ordre constitutionnel. Ce qui n’est du goût de ce collectif dénommé ’’ appel du 20 février pour sauver le Mali » qui s’était jusque-là s’abstenu à saisir une organisation régionale sur l’élaboration d’une nouvelle Constitution.
Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net
maliweb.net
