Projet de nouvelle constitution vu par le sociologue, Dr. Bamoussa Coulibaly : Le levier de la refondation

En début de semaine, Fousseyni Samaké, le président de la Commission de finalisation de la nouvelle Constitution a remis le texte au président de la Transition, Assimi Goïta. Selon le sociologue, Dr. Bamoussa Coulibaly, elle ne donne aucune chance à un pouvoir de tenter un troisième mandat.

La nouvelle Constitution dont le projet de texte a été remis au président de la Transition comporte des dispositions qui peuvent durablement garantir la paix sociale et la stabilité en un mot un pacte collectif rassurant.

D’après notre sociologue, il a été remarqué que les troubles sociales et politiques les plus significatives en dehors de celles causées par les djihadistes l’ont été par les tripatouillages constitutionnels lors des scrutins. Cette nouvelle Constitution en termes clairs ne donne aucune chance à un pouvoir de tenter un troisième mandat ou encore dilapider l’argent public.

“Cette nouvelle Constitution garantit l’instauration d’une culture de l’alternance par rapport à la gestion du pouvoir. L’existence de la Cour des comptes, une nouvelle institution qui fait son entrée est l’expression de la volonté populaire de mettre fin aux détournements de deniers publics”, affirme Dr. Bamoussa Coulibaly.

A en croire notre interlocuteur, l’existence de cette Constitution est une garantie pour la bonne gouvernance. “Les critiques les plus virulentes formulées à l’endroit des différents pouvoirs qui se sont succédé depuis la fin de la révolution de mars 1991 ont concerné la gestion de l’argent public. Ses objectifs visent dans un premier temps un contenu dissuasif mais aussi répressif”, précise Dr. Coulibaly.

Cette nouvelle Constitution met fin aussi au nomadisme politique. Dans son article 106, il est stipulé que tout député qui démissionne de son parti ou tout Conseiller de la Nation qui démissionne de son parti ou de son organisation qu’il représente est déchu de son mandat. Selon le sociologue, cette disposition assure une revalorisation de l’action politique mais aussi de la parole politique qu’on a tendance à considérer comme un mensonge.

Depuis un certain temps, le caractère laïc de l’Etat est en discussions dans certains milieux. Cette nouvelle Constitution précise comme de par le passé sa volonté de ne permettre à aucune initiative de contester cette disposition.

En ce qui concerne le mariage, il est l’union entre un homme et une femme. Dr. Bamoussa ajoute que cette disposition a tout son sens en ce moment, au regard de ce qui se passe dans le reste du monde concernant la structure de la famille.

Ousmane Mahamane

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PROJET DE CONSTITUTION

Les internautes en parlent

Le 27 février dernier, la commission de finalisation du projet de constitution de la République du Mali a remis le document officiel au président de la Transition, le colonel Assimi Goïta à Koulouba. Après des amendements, le nombre d’articles de l’avant-projet est passé de 195 à 191 pour le projet finalisé. À trois semaines du référendum, la lecture du projet de nouvelle constitution a suscité beaucoup de réactions sur les réseaux sociaux.

Tout d’abord, au niveau des acteurs politiques, l’écrivain Hamidou Doumbia cadre influent du parti Yelema, sur sa page Facebook, constate que dans le projet de Constitution, la Cour constitutionnelle revient en force avec la capacité de reformuler les résultats des élections, ce qui n’était pas possible, dans la Constitution de 1992. Dans la même lancée, selon un internaute influent du nom de Sékou Koumaré dit Samprin Bob : « Pourquoi l’existence d’une Aige (Autorité de gestion des élections)  et les pouvoirs toujours conférés à la Cour constitutionnelle sur la proclamation, la reformulation ou l’annulation des résultats des élections présidentielle, référendaires ou législatives en cas de saisine ?». S’interroge-t-il. Pour Hamidou Doumbia, c’est la loi organique portant fonctionnement de la Cour qui leur donnait cette capacité, mais cette disposition dans la nouvelle constitution, on ne fait que renforcer. C’est une reformulation des résultats qui a été à la base des contestations. « En tant que victime de Manassa Danioko (N.D.L.R, ancienne présidente de la Cour constitutionnelle), c’est une disposition qui m’a marqué », a-t-il signé.

Parmi les points les plus polémiques, on rencontre les questions relatives aux langues nationales. Le projet érige toutes les langues nationales en langues officielles et fait de la langue française, une langue officielle et de travail. Sur le point, le réseau social facebook a bien été animé par les publications de journalistes, juristes, étudiants et autres. Pour l’étudiant à la Faculté des lettres et des sciences du langage, Kalifa Keita, « une langue de travail est une langue à laquelle on attribue un statut légal dans un pays, un service, comme son moyen principal de communication. Une langue officielle est spécifiquement désignée comme telle, dans la constitution. La langue officielle peut être la langue de travail ». Malick Konaté, activiste, s’interroge en faisant appel aux linguistes pour une explication par rapport aux langues officielles et à la langue de travail, « Moi, Premier ministre, je peux faire mon discours en Sonrhaï puisque c’est une langue officielle » ?  Sekou Koumaré, estime pour sa part que les rédacteurs ont uniquement joué à un jeu de mots pour contenter les ‘’émotifs’’, dit-il.

Pour finir, l’épineuse question de l’Accord de paix issu du processus d’Alger que beaucoup dénoncent tant et certains applaudissent, Sékou Koumaré note des avancées majeures dans son application dans le projet, car selon lui, beaucoup de ses dispositions essentielles sont prises en compte, dont notamment, l’existence des deux  chambres (Sénat et Assemblée nationale).

Fatoumata Sira Sangaré

(stagiaire)

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MICRO-TROTTOIR

Que pensent les Maliens du projet de nouvelle Constitution ?

Lundi dernier, la Commission de finalisation du projet de nouvelle Constitution a remis le texte au président de la Transition, Assimi Goïta. Que pensent les Maliens du projet de nouvelle Constitution?

Soumana Maïga (juriste)

“Je pense que c’est une très bonne chose d’élaborer cette nouvelle Constitution parce que jadis, depuis très longtemps la communauté internationale nous a demandé de modifier notre Constitution en 2013. On pense qu’il a des insuffisances et que certains articles se doivent d’être modifiés. Lors des Assises nationales de la refondation, les Maliens ont donné leurs points de vue d’élaborer une nouvelle Constitution qui fait partie des recommandations de ces Assises qui répond aux aspirations et aux réalités du peuple malien”.

Mahamar Chagaibou (ingénieur génie civil)

“Je pense que c’est une bonne chose, c’est notre Loi fondamentale. Elle va nous permettre d’éviter les litiges institutionnels que nous avons connus de 1991 jusqu’à nos jours. Je pense aussi qu’elle a pris en compte toutes les préoccupations du peuple malien et que c’est un bon document qui va nous permettre d’aller de l’avant”.

Sidi Oudidie (neurochirurgie)

“Le Mali a besoin de changement et pour ça nous devons passer par plusieurs choses notamment la mise en place d’une nouvelle Constitution. Cette nouvelle Constitution a été mise en place par des intellectuels Maliens et ça ne peut être que pour notre bien”.

Maimouna Sarro (étudiante)

“Je ne pense rien de ce projet de nouvelle Constitution. J’en ai entendu parler, mais je n’ai pas eu l’occasion de la lire”.

Aïchata Diakité (journaliste)

« Pour moi, c’est une bonne chose, mais c’est une violation de la Constitution en vigueur. Les militaires au pouvoir sont venus par la force même s’ils n’ont pas utilisé les armes ils sont là sans l’avis du peuple, sans vote ni rien. Donc la Constitution même si elle doit être faite, ça ne doit pas l’être de cette manière-là”.

Propos recueillis par

Fatty Maïga

Fatoumata Bintou Louise Samaké

(Stagiaires)

Mali Tribune