Découpage territorial et administratif : Après l’adoption, quid de l’opérationnalisation ?

L’une des recommandations phares des ANR, la loi portant réorganisation territoriale, est désormais adoptée par l’organe législatif de la transition, la semaine derrière.

Il s’agit, toutefois, de l’aboutissement d’une œuvre entamée et interrompue à mi-chemin depuis une décennie, mais la poursuite du projet est allée bien au-delà en portant le nombre des régions du Mali à 19, soit 8 de plus que celles créées par ATT sur fond de protestations populaires. En plus d’être un prolongement du projet de 2012, il tient lieu par la même occasion de parachèvement, avec l’affectation des démembrements correspondants à chaque nouvelle région, à savoir : les cercles et arrondissements rattachées.

L’émergence de ces nouvelles circonscriptions administratives implique aussi des modifications appropriées à la législation en rapport avec les collectivités territoriales dont le nombre est également considérablement revu à la hausse, qu’il s’agisse du niveau local, communal ou régional. Il en résulte ainsi plus d’une centaine de communes supplémentaires, soit 813 au lieu de 703 initialement, puis 159 collectivités locales pour autant de cercles. Quant aux arrondissements, ils ont été ramenés à 466.

Subdivisée en 11 cercles contre 5 auparavant, Ségou compte plus de communes que toutes les autres régions, avec 78 collectivités communales, tandis que la région nouvellement créée de Nara n’en compte que 14 pour 5 cercles. Parmi les nouvelles régions, c’est Bougouni, extraite des entrailles de Sikasso, qui s’en sort considérablement émiettée en 57 communes pour une dizaine de cercles. Elle est suivie respectivement de Bandiagara avec 52 communes couvertes par neuf cercles, presqu’autant de communes que la vieille région de Tombouctou (53) qui compte désormais 13 cercles en étant pourtant amputée de Taoudénit et sa trentaine de collectivités communales réunies autour de 6 cercles.

On note par ailleurs que Kidal est la seule région malienne exemptée d’une amputation. La huitième région irrédentiste enregistre toutefois l’émergence de 5 nouvelles collectivités locales comme conséquence de la création d’autant de nouveaux cercles par le nouveau découpage, à la suite duquel le nombre des communes de la région est porté à une bonne trentaine (30) contre un total de 43 communes pour Gao. Quoique réduite par l’érection de l’ancien cercle de Ménaka en nouvelle région avec 28 collectivités communales et 6 collectivités locales, la septième région compte désormais 16 cercles. Cela suscite des interrogations quant à l’imminence représentativité élective au détriment de la majorité sédentaire. Parmi tant d’autres créations surprenantes, on peut citer l’érection en cercle de l’ancienne sous-préfecture de Farako, séparée de Ségou par le fleuve Niger, ou encore de Djebock, précédemment composante de la commune rurale de N’chawaj, rattachée au cercle de Gao.

Les mêmes équations se posent par ailleurs avec l’explosion du nombre des arrondissements porté à 471, répartis entre les différents chefs-lieux de cercle de l’intérieur.

En vertu de son statut particulier, le district de Bamako affronte plutôt l’équation d’un net déséquilibre entre déconcentration et décentralisation, en étant notamment réorganisé en sept (7) arrondissements composés de ses six (6) anciennes communes élargies à plusieurs composantes du cercle de Kati. Y figure notamment l’ensemble des communes rurales de Kalabankoro et de Baguinéda, une partie de celle du Mandé, entre autres. Conséquence de la suppression subséquente de ses six communes, l’administration de la ville de Bamako revient désormais à un conseil régional dirigé par un seul maire représenté par une délégation du district à l’échelle de l’arrondissement. Chacun d’entre lesquels est par ailleurs pourvu d’un représentant de l’Etat, rendant la déconcentration plus effective que ne l’est la décentralisation dans la gestion des affaires locales. Avec la nouvelle réorganisation, en clair, les administrés de la capitale se rapprochent moins de leurs élus que ceux de l’intérieur du pays, où le maintien des communes correspond plus aux principes de la libre administration et de la décentralisation. De quoi s’interroger sur l’adéquation de la nouvelle réorganisation de Bamako avec les défis d’assainissement et ceux d’autres secteurs concernés par le transfert des compétences aux collectivités régionales.

Aux centaines de nouvelles collectivités supplémentaires à doter de moyens matériels, devrait se greffer une hausse vertigineuse du nombre d’élus parlementaires à entretenir, à moins de déjouer les visées électives par une modification de la circonscription électorale du niveau cercle à l’échelle de la région.

Amidou Keïta

Source : Le Déclic