Suspension de Joliba TV News par la HAC : Le RMJI s’interroge sur le fondement légal de cette décision

Dans une déclaration déposée à notre rédaction, le Réseau malien des journalistes d’investigation (RMJI) s’interroge sur le fondement légal de la décision de suspension de Joliba TV News par la Haute Autorité de la Communication. Il appelle la HAC à se conformer aux dispositions réglementaires des décrets n°2014-0951/P-RM et n°2016-026/P-RM et à lever immédiatement la suspension. Lisez plutôt.

Le Réseau malien des Journalistes d’Investigation (RMJI) a appris avec indignation la décision de suspension de Joliba TV News pour deux (2) mois par la Haute Autorité de la Communication (HAC).

Le RMJI condamne avec la plus grande fermeté cette décision qui constitue une atteinte grave à la liberté de la presse au Mali.

Le RMJI apporte son soutien et sa solidarité à Joliba TV News et se mobilise à ses côtés pour le triomphe du droit.

Le RMJI rappelle les dispositions pertinentes de quelques textes réglementaires.

Décret n°2014-0951/P-RM du 31 décembre 2014 déterminant les conditions d’établissement, d’exploitation et de distribution des services privés de radiodiffusion télévisuelle

 « Article 83 : Lorsqu’il constate une violation à la réglementation et après une mise en demeure restée sans suite, l’organe de régulation de l’audiovisuel prononce une des sanctions suivantes :

L’avertissement ;
La suspension du programme incriminé ;
Le retrait du programme incriminé ;
La suspension de l’autorisation pour une durée maximale de sept (7) jours.

L’organe de régulation apprécie les conditions de mise en œuvre de ces différentes sanctions.

Décret n°2016-026/P-RM du 25 août 2016 déterminant les conditions de mise en œuvre des sanctions non pénales prononcées par la Haute Autorité de la Communication

Article 11 : L’avertissement consiste, dans un rappel à l’ordre donné à un service contrevenant afin de corriger, sous de sanctions plus graves, les irrégularités relevées.

Article 15 : La suspension du service incriminé s’étend de la :

– Suspension temporaire de tout ou partie d’un ou plusieurs programmes du service incriminé pour une durée maximum de trois (3) mois ;

– Suspension définitive d’un ou plusieurs programmes du service incriminé ;

– Suspension temporaire du service incriminé pour une durée maximum de trois (3) mois.

Article 25, dernier aliéna

Lorsque le contrevenant n’observe pas la mise en demeure, le collège lui adresse un avertissement.

Article 26 : En cas de persistance des irrégularités malgré l’avertissement, le collège peut prendre l’une des sanctions suivantes :

La suspension de tout ou partie du programme incriminé pour une durée maximum de trois (3) mois ;
Le retrait définitif de tout ou partie du programme incriminé ;
Le retrait du service
La suspension temporaire de l’autorisation pour une durée maximum de trois (3) mois ;
Le retrait définitif de l’autorisation.

Article 28 : Les sanctions visées aux points 1 et 4 de l’article 26 ci-dessus sont prononcées en cas :

– d’inobservation des recommandations, mises en demeure et avertissements

– de non respect du rappel à l’ordre contenu dans l’avertissement ;

– de persistance des irrégularités ;

– de persistance de violations des textes en vigueur, notamment les Articles 28, 37, 45 et 48 aliéna 2 de la loi n°2012-19 du 12 mars 2012 relative aux services privés de communication audiovisuelle ;

– de violation de la convention considérée non substantielle par la HAC.

A la lecture de ces dispositions et en l’absence de documents attestant d’un avertissement adressé à Joliba TV News après la mise en demeure sur l’éditorial querellé, le RMJI s’interroge sur le fondement légal de la suspension de la chaîne privée d’informations continues. 

Le RMJI rappelle à la HAC que l’acceptation des décisions d’une autorité de régulation dépend de son indépendance vis-à-vis de toutes les parties, mais aussi du respect des textes en vigueur par ses membres.

Le RMJI appelle la HAC à se conformer à ces dispositions réglementaires et à lever immédiatement sa décision de suspension de Joliba TV News.

De 2018 à nos jours, le RMJI constate avec regret que certaines décisions prises par la HAC sont de nature à jeter un réel doute sur son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics.

Le RJMI rappelle que l’article 8 de l’Ordonnance n°2014-006/P-RM du 21 janvier 2014 portant création de la Haute Autorité de la Communication charge l’organe de régulation de veiller, entre autres, à garantir la liberté de l’information et de la communication ; garantir et assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que de tous les moyens de communication de masse. 

Face aux multiples menaces qui pèsent sur la jouissance des libertés publiques, le RMJI appelle à une mobilisation générale pour barrer la route aux velléités de musèlement de la presse sous le manteau de la loi.

Le RMJI lance un appel aux professionnels de l’information, aux défenseurs des droits de l’Homme, à tous les démocrates et à tout citoyen épris de paix et de justice, à rester mobilisés et à redoubler de vigilance pour préserver la démocratie et l’état de droit en cette période cruciale de notre histoire.

Bamako, le 09 novembre 2022

Le Secrétaire Exécutif

Chiaka Doumbia

Le Challenger