Avant-projet de constitution : Les analyses et propositions de Mountaga Tall

Lors de son passage dans l’émission « Le Grand Jury » de Renouveau TV, Me Mountaga Tall s’est prononcé sur l’avant-projet de constitution. Après avoir salué les innovations majeures contenues dans le document, déploré les insuffisances, Me Tall a formulé des propositions.
L’émission « Le Grand Jury » a été l’occasion pour Me Tall de donner son avis sur l’avant-projet de constitution. Il a d’abord indiqué que « personne ne trouvera tout ce qu’il veut dans une constitution. Il y a toujours une unanimité impossible, une frustration…», avant de saluer les efforts extraordinaires de la commission.

Pour Mountaga Tall, les innovations contenues dans l’avant-projet sont nombreuses. Certaines d’entre elles sont, entre autres : l’interdiction des discriminations fondées sur la région et l’ethnie ; la déchéance du mandat d’un élu s’il fait l’objet d’une condamnation définitive ;  la fin du nomadisme politique ; la question de la Cour constitutionnelle qui ne se prononcera plus  en premier ressort sur les résultats de l’élection législative et communale  ; la problématique de la nationalité exclusivement malienne du candidat à l’élection présidentielle  ;  la prorogation de certains délais pour le blocage institutionnel ;  la fin de l’immunité des ministres et des députés ; la responsabilité pénale du président de la République.

Insuffisances

Malgré les efforts, Me Mountaga Tall a décelé plusieurs insuffisances dans le texte. Parmi ces manquements, il y a la question de la discrimination positive à l’égard des femmes qui, selon lui, n’a pas été actée. Or, dit-il, si cela n’est pas fait, la loi 052 ne peut pas fonctionner constitutionnellement. Il a également souligné : la non prorogation du délai de garde à vue en matière de terrorisme ; le fait de ne pas citer l’autorité de régulation de la presse dans la constitution ; le manque le principe d’imprescribilité d’atteinte aux biens publics ; la limitation du nombre des ministres 29 …

Aussi, Me Mountaga Tall estime que cette constitution qui a une tendance plus présidentielle qu’autre chose, ne doit pas connaitre un Premier ministre. « Dans cette logique, on aurait dû supprimer le Premier ministre. En maintenant le Premier ministre dans une constitution de tendance présidentielle, on ne peut pas aller au bout des logiques. Ça va poser le problème de qui va déterminer la politique de la nation si le Premier ministre dispose d’une majorité absolue au détriment du président. Il y a un problème de conférence sur ce point très précis », a-t-il précisé.

Les propositions

Après avoir salué les innovations majeures, déploré les insuffisances, Me Mountaga Tall a formulé des propositions allant dans le sens de l’amélioration du texte. Pour lui, le président, dans son serment, doit jurer sur le livre saint de sa croyance. Il recommande également à ce que le coup d’État soit non amnistiable ; que  le Haut conseil des collectivités et le  Conseil économique, social et culturel soient  fusionnés, avec des prérogatives nouvelles pour en faire la 2ème chambre. Ce n’est pas tout, l’avocat a demandé d’uniformiser le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’appréciation du contentieux électoral ; de faire en sorte qu’elle n’intervient qu’en cas de contestation.

B. G

Source: Le Pays