Nouvelle Constitution : Le positivisme et le non positivisme en conflit

Le Pr. Daba Diawara du positivisme juridique et l’avocat Abdrahamane Mamata du non positivisme ont longuement débattu l’opportunité d’une nouvelle Constitution. C’était le week-end dernier à la Pyramide du souvenir lors d’une conférence débat organisée par l’Adema-Association.

La présidente du Mouvement « Antè-Abana », mouvement contre la révision constitutionnelle de 2017, Mme Sy Kadiatou Sow et l’Adema-Association qu’elle préside, questionnent : « Que faire de la Constitution du 25 février 1992 ? Révision ou Nouvelle Constitution ? ». Pour répondre, étaient présents, deux hommes de Droit : le Pr. Daba Diawara constitutionnaliste partisan du respect strict du Droit en vigueur, positivisme et le juriste, Me Abdrahamane Mamata Touré avocat et membre de la commission de la rédaction de la nouvelle Constitution.

Le Pr. Daba Diawara rejette aussi bien la révision constitutionnelle et la rédaction d’une nouvelle Constitution. Me Abdrahame Ben Mamata Touré défend la nécessité et argumente avec le non positivisme. Pendant 3 heures de temps de temps, les deux conférenciers, chacun de son coté, Daba Diawara défendant l’inopportunité de toucher à la Constitution et Me Touré, s’appuyant sur les recommandations des assises nationales et la nécessité de refondation, argumente pour une nouvelle constitution.

A l’état actuel du Droit positif, droit en vigueur il est possible de toucher à la Constitution ni pour la réviser ni pour rédiger une nouvelle, a prôné le doyen Daba Diawara. Pour lui, le régime actuel qui assure la transition, n’ont pas la légitimité nécessaire pour toucher à la constitution. Du coup où la charte reconnait la Constitution, il est possible de toucher à la Constitution dans la légalité, prévient-il. Il a démontré que plusieurs articles de la Constitution de 1992 bloquent ce projet. D’abord, la même situation territoriale demeure pour lui. A cet effet l’article 118 bloque toute révision ou toute retouche de la Constitution sans oublier les articles 41 et 11 qui prévoient les procédures à entamer pour les initiatives de révision.

Pour contrer son ainé, Daba Diawara sur son attachement au Droit positif qui en vérité ne tolère point qu’on touche à la Constitution, Me Abdrahamane Ben Mamata Touré a argumenté avec le non positivisme. En exemptant ces propos, l’avocat fait allusion aux différentes Républiques qui ont précédé et leur procédure d’élaboration. A l’en croire, toutes ces républiques sont parties d’un Non-Droit pour accoucher une Constitution. Parlant ainsi en matière de pouvoir de constituant dérive et de constituant d’origine, c’est-à-dire, que n’ayant de moyen légal pour toucher à la Constitution, le Mali va faire recours à une situation d’exception, et abandonner le positivisme pour élaborer une nouvelle constitution issu du Non-Droit, du Non positivisme pour des besoins de refondation, dit-il.

Pendant 3 heures d’horloge, des personnalités politiques, des hommes de Droit, des journalistes ont longuement débattu sur la question de nouvelle constitution au Mali.

Koureichy Cissé

Mali Tribune