Que faire de la Constitution du 25 février 1992 ? L’Adema Association s’interroge !

Le samedi 22 octobre 2022, l’Alliance pour la Démocratie au Mali (ADEMA-Association) a organisé à la Pyramide du Souvenir, une conférence débats qui avait pour thème « que faire de la Constitution du 25 février 1992 : Révision ou Nouvelle Constitution ? ». La dite conférence était animée par l’ancien ministre, non moins ancien président de la commission de révision constitutionnelle, Daba Diawara et Me Abdrahamane Ben Mamata Touré, avocat.

De prime abord, en mettant l’évènement dans son contexte réel, la Présidente de l’ADEMA-Association, Mme Sy Kadiatou Sow a indiqué que leur association fidèle à son engagement de contribuer à l’animation de la vie démocratique, a organisé de nombreux ateliers, rencontres, conférence débats sur des questions d’intérêt national et surtout sur la problématique de la modification  ou révision de la Constitution de février 1992. « Nous l’avons fait aussi sous les présidents ATT et IBK », a-t-elle rappelé. Pour elle, cette conférence débats s’inscrit dans ce cadre-là, il s’agit de la poursuite et de l’approfondissement de la réflexion sur les enjeux liés à cette question de la Constitution. A ses dires, cette conférence débats qui a coïncidé par le « fait du hasard » de la publication  du rapport final de l’avant-projet de la Nouvelle Constitution, est plus que nécessaire avant les débuts de la campagne référendaire. « Avant, l’ouverture de la campagne référendaire, les partis politiques et les organisations de la société civile devront organiser  des débats autour de ce sujet important pour la vie de notre nation. Faut-il aller ou non vers la 4ème République ? »,  a-t-elle fait savoir.

Réviser, réécrire ou abandonner la Constitution de 1992 ?

Pour l’ancien ministre Daba Diawara, s’il y a un minimum de respect accordé aux règles de l’état de droit l’entreprise qui est en cours, à savoir l’élaboration d’une nouvelle Constitution ne peut aujourd’hui prospérer  par rapport aux droits positifs de notre pays. Pour lui, notre système actuel dans  le pays ne permet à aucune autorité de la transition d’abroger et de remplacer la Constitution de février  1992. Il a aussi expliqué que si l’on se réfère à l’article 118 de cette Constitution, il sera impossible de se pencher à la révision de la Constitution, puisque notre pays ne dispose l’intégrité de tout son territoire. C’est d’ailleurs, ce qui a été mis en avant par les protestataires « Antè Abanna », lorsqu’IBK a voulu réviser la Constitution en 2017, a indiqué M. Diawara. «  Personne ne peut soutenir que le gouvernement de Bamako contrôle l’ensemble du territoire national », a-t-il précisé. Aussi en 2017, ces protestataires avaient estimé que l’assemblée qui était en place était illégitime pour la simple raison que son mandat était expiré et il a fallu le prolonger. De ce fait, que de nos jours si on se réfère au Conseil National de Transition (CNT) qui fait office d’organe législatif aujourd’hui, dont les membres ont été nommés et non élus, cela apparait plus qu’illégitime et illégal que l’Assemblée nationale sous le régime d’IBK. « Nous pensons qu’on ne peut emprunter la voie de la révision de la Constitution du 25 fevrier 1992 à cause de l’état actuel de notre pays », a souligné l’ancien ministre. Répondant à la question s’il faut ou non élaborer une nouvelle Constitution, il a estimé que les auteurs du coup d’Etat du 18 aout 2020 à leur arrivée devraient suspendre cette Constitution pour créer « un vide constitutionnel » et après, procéder à l’élaboration d’une nouvelle Constitution comme en 1991 et bien avant. «  Mais ils ont déclaré que la Constitution de 1992 restait toujours en vigueur », a-t-il rappelé. Pour lui, ce pouvoir ne peut toucher à la Constitution, c’est lui-même qui s’est donné droit de la respecter dans le préambule de la Charte de la Transition.

Un peu à l’opposé de son co-débatteur, Me Abdrahamane Ben Mamata Touré n’est pas pour la suspension de la Constitution de 1992 pour procéder à la révision ou l’élaboration d’une nouvelle Constitution. De son point de vue, sur ce sujet il ne faut pas seulement rester dans l’ordre juridique, il faut  aller au-delà  c’est à dire créer des conditions matérielles pour entreprendre  l’élaboration d’une nouvelle Constitution. «  One ne peut changer une Constitution en cherchant les principes dans la même Constitution », a-t-il dit.  Cependant, à ses dires les conditions matérielles créées par les autorités de la transition ont légitimé la voie de l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Ces conditions sont les Assises Nationales de la Refondation(ANR) dans lesquelles 75% des participants ont opté pour cette élaboration. «  La Refondation telle envisagée ne peut pas être réalisée à travers le maintien de la Constitution du 25 février 1992 », a-t-il précisé.  Et aussi, dira-t-il, elle ne peut pas être réalisée à travers la révision de la Constitution actuelle. Pour conclure, la démarche qui est en cours, c’est-à-dire l’élaboration d’une nouvelle Constitution est tout à fait normal et répond à la feuille de route de la transition : la refondation de l’Etat.

A l’instar de ces deux conférenciers, plusieurs acteurs du mouvement démocratique ont intervenu lors de cette conférence-débats.  Pour eux, le problème du Mali n’est pas les textes  mais les hommes, ce sont les hommes qui doivent appliquer les textes. « C’est cela la démocratie », a estimé le Pr Aly Nouhoum Diallo.

Adama Tounkara  

Le Sursaut