Elaboration d’une nouvelle constitution au Mali : Des Organisations de la société civile prônent un « large consensus des parties prenantes » autour du processus

Dans son rapport hebdomadaire du 10 au 16 juillet 2022, la Mission d’Observation Des Élections au Mali – MODELE Mali, dirigée par Dr. Ibrahima Sangho, recommande aux autorités de la transition un large consensus des parties prenantes autour de l’élaboration d’une nouvelle Constitution ; le respect de la loi N°2015-052/ du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives pour les nominations à venir ; davantage de diligence dans la mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE). En outre, la MODELE-Mali recommande la poursuite des efforts de sécurisation des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national.

Selon la Mission d’Observation Des Élections au Mali (MODELE), le contexte électoral est marqué par la vulgarisation de la loi électorale par les membres de la commission lois et d’autres commissions du Conseil National de Transition (CNT). La Mission précise que les journées de vulgarisation auprès de l’administration, les partis politiques, la société civile et les médias, qui ont démarré le 12 juillet à Bamako, doivent se poursuivre dans les 19 régions du Mali et les six communes du district de Bamako. Cependant, la MODELE constate un retard dans la mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) au niveau national. À ce jour, le décret de nomination des membres du Collège de l’AIGE, prévu le 13 juillet suivant le chronogramme électoral, n’a pas encore été publié. Dans son rapport hebdomadaire, la Mission met l’accent sur l’incident diplomatique qui existe en ce moment entre le Mali et la Côte d’Ivoire. « Le 10 juillet 2022, 49 soldats ivoiriens considérés comme des mercenaires par les autorités maliennes ont été arrêtés. Selon les autorités ivoiriennes, il s’agit d’un contingent constituant la 8e relève des éléments nationaux de soutien déployés auprès du contingent allemand de la MINUSMA. Cette situation a provoqué une tension diplomatique entre les deux pays. Suite à cette tension, le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale du Mali a, dans un communiqué en date du 14 juillet, informé la MINUSMA de la suspension immédiate de toutes les rotations de contingents (policiers et militaires) de la mission. Et cela, jusqu’à l’organisation d’une réunion qui vise à mettre en place des règlementations et des mécanismes de coordination. La MINUSMA, dans un communiqué en date du 15 juillet, s’est dit prête à engager les discussions avec les autorités maliennes, sans délai. L’affaire a suscité beaucoup de débats sur les réseaux sociaux, non seulement au Mali, mais aussi en Côte d’Ivoire. Des menaces d’agression entre les deux populations ont été relevées », révèle la MODELE-Mali. L’organisation dirigée par Dr. Ibrahima Sangho recommande aux autorités de la transition, un large consensus des parties prenantes autour de l’élaboration d’une nouvelle Constitution ; le respect de la loi N°2015-052/ du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives pour les nominations à venir ; davantage de diligence dans la mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) ; la poursuite des efforts de sécurisation des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national.

La MODELE Mali est le dispositif d’observation électorale mis en place par la Synergie 22, comprenant 43 organisations de la société civile malienne, composée de : l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, l’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD), DONIBLOG (la communauté des Bloggeurs du Mali), Droits de l’Homme au Quotidien (DHQ) et Tuwindi.

Aguibou Sogodogo

Le Républicain