Projet de loi électorale : Des organisations de la société civile émettent des réserves sur le texte

Adopté par le gouvernement malien en 2021, le projet de loi électorale est en examen actuellement au Conseil national de transition (CNT). Les séances d’écoutes se poursuivent. Mais avec des réserves émises par des organisations de la société civile, il n’est pas sûr que ledit projet de loi électorale soit adopté durant cette session d’avril 2022 du CNT qui tire vers sa fin. Reçu le 31 mai 2022 par le Ministre délégué, chargé des réformes politiques et institutionnelles, le groupe de plaidoyer, constitué de la COCEM, la CEPE, du REFAMP/REJEFPO, et du CMIDD, a émis des réserves sur la composition de la commission de sélection des 9 membres du collège et les démembrements de l’AIGE (Autorité indépendante de gestion des élections) évoquée par le projet de loi électorale, l’organisation du secrétariat général de l’AIGE, la représentation des femmes et bien d’autres. Bien avant ce groupe, la Mission d’observation des élections au Mali (MODELE Mali), membre de la Synergie 22 composée de 43 organisations de la société civile malienne, était face à la presse, le 21 mai 2022, pour inviter les autorités de la transition à adopter une loi électorale réaliste afin d’éviter des fraudes électorales et des crises postélectorales.

Le groupe de plaidoyer constitué de la COCEM, la CEPE, du REFAMP/REJEFPO, et du CMIDD, tous partenaires du Programme ÉMERGE, a été reçu en audience, le 31 mai 2022 dans les locaux du département par le Ministre délégué, chargé des réformes politiques et institutionnelles, Mme Fatoumata Sékou DICKO. « Ont pris part à la rencontre, les représentants des organisations membres du groupe de plaidoyer, à savoir Dr. Abdoulaye SALL, Président de la Charte Publique pour l’Emergence (CEPE) ; Drissa TRAORÉ, Président de la Coalition pour l’observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM) ; Mme SAMAKE Louda COULIBALY (Vice-présidente du Réseau des Jeunes Femmes Leaders des Partis Politiques et des OSC (REJEFPO) et Boubacar DIALLO, Président du Comité de Suivi du Code de Bonne Conduite des Partis Politiques », indique une note de la COCEM.

Selon la COCEM, cette audience s’inscrivait dans le cadre des actions de plaidoyer du groupe de plaidoyer en faveur des réformes politiques et institutionnelles en général et particulièrement sur le projet de loi électorale déposé sur la table du CNT pour examen et vote. « Les échanges visaient à partager avec le Ministre les préoccupations et les recommandations du groupe sur ledit projet de loi.

Les inquiétudes du groupe pourraient essentiellement porter sur la composition de la commission de sélection des 9 membres du collège et les démembrements de l’AIGE, l’organisation du secrétariat général, la représentation des femmes… Le groupe n’a pas manqué de poser des questions sur l’agencement des réformes et l’ancrage légal de l’AIGE », révèle la note de la COCEM rendue publique, le 1er juin 2022. A son tour, Mme le ministre s’est réjoui de cette rencontre et a rappelé l’importance d’une telle rencontre pour son département qui est porteur du projet de loi électorale.

Selon la COCEM, la ministre a rappelé les objectifs et les stratégies que le gouvernement de transition s’est fixés en vue de mener des réformes politiques et institutionnelles consensuelles, inclusives. « Pour y parvenir, il est important de mutualiser les efforts de toutes les forces vives de la nation, surtout la société civile qui est une boussole.

Quant aux préoccupations soulevées par le groupe de plaidoyer, le Ministre a donné des éléments de réponse satisfaisants et rassuré le groupe de plaidoyer de son ouverture à réfléchir sur certaines de ses inquiétudes en vue de mettre toutes les chances de succès à l’AIGE. L’audience a pris fin par la remise officielle à Mme le Ministre des mains du Doyen du groupe de plaidoyer, Dr. Abdoulaye SALL, des documents de plaidoyer du groupe », précise la note de la COCEM.

Bien avant ce groupe de plaidoyer, la MODELE-Mali, membre de la Synergie 22, composée de 43 organisations de la société civile malienne, évoquait, en mai 2022, que le projet de loi électorale pourrait être modifié sur plusieurs points pour obtenir une loi électorale plus réaliste. «L’ancrage dans la seule loi électorale, qui est une loi ordinaire, ne garantit pas la stabilité et la longévité de l’AIGE. Par conséquent, nous pensons que l’AIGE doit avoir son ancrage dans la Constitution du Mali. Tenant compte des crises postélectorales vécues de 1997 à 2020, du fait des Arrêts de la Cour Constitutionnelle, nous pensons que l’AIGE doit avoir dans ses prérogatives la proclamation des résultats définitifs et la Cour Constitutionnelle doit être dédiée à la gestion des contentieux », a déclaré Dr. Ibrahima Sangho, chef de MODELE Mali.

Aguibou Sogodogo

Le Républicain