Direction Nationale des Eaux et Forêt : Le Directeur National pris dans son piège

Les sociétés membres du Collectif des Promoteurs d’Industries du Bois d’Œuvre (CPIB) sont très remontées contre le Directeur National des Eaux et Forêts. En cause : la magouille autour des permis à appelés CITES (Commerce International des Espèces Sauvages). En effet, pendant que les quatre sociétés membres du Collectif sont injustement privées de leurs permis gardés à la Direction Nationale des Eaux et Forêt pour des motifs que seul le Directeur du service peut expliquer, on se permet quand-même de délivrer un permis du même type à une autre société venue de nulle part. Une grave injustice face à laquelle les 4000 travailleurs des sociétés membres du Collectif n’entendent pas se laisser faire !

En effet, le collectif, composé de la Société Boiserie Farota SARL ; la Société Africaine du Bois-SA ; la Société de Gestion du Massif BAI-SARL et la Société de Transformation de Bois, Albarka Mali-SARL, demande au Directeur National des Eaux et Forêts, qui affirme vraisemblablement attendre le feu vert de sa hiérarchie, de sortir de sa duplicité pour exécuter les instructions à lui données par le Premier ministre et le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable. Pour rappel, au mois d’août dernier, le Premier ministre a adressé une lettre au ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, lui rappelant la levée, depuis courant février 2021, de la mesure de suspension temporaire sur l’exploitation et l’exportation du bois d’œuvre au Mali.

« Malgré cette mesure, des opérateurs du secteur n’avaient pas été autorisés à reprendre leurs activités. Cette situation a fait l’objet d’une réunion à l’issue de laquelle deux décisions ont été prises : autoriser l’exportation des stocks de bois déjà coupés ; et autoriser la reprise des activités avec le renouvellement des permis CITES », peut-on lire dans la lettre du Premier ministre adressée au ministre de l’Environnement. À son tour, le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable, saisissait le Directeur National des Eaux et Forêts, le 30 septembre dernier, pour lui instruire de prendre toutes les dispositions pour renouveler tous les permis CITES délivrés pendant la période de suspension de l’exploitation du bois d’œuvre et de sciage suivant la décision N°0016/MEADD -SG du 29 mai 2020, pour permettre l’exportation des quantités concernées par lesdits permis.

« Les sociétés concernées sont : la Société de Transformation de Bois “ALBARKA MALI-SARL” pour une quantité de 10 000 m3 ; la Société ” Boiserie Farota” pour une quantité de 8 000 m3 ; la Société de Gestion du Massif Forestier “BAI-SARL” pour une quantité de 2 040 m3 », précisait la lettre du ministre. Mais, malgré ces instructions données par ce qu’il appelle sa hiérarchie, le Directeur National des Eaux et Forêts n’a toujours pas encore mis les membres du Collectif des promoteurs d’industrie du bois d’œuvre dans leur droit. Pour s’indigner de cette injustice, le Collectif a jugé nécessaire d’adresser une lettre au Président de la Transition, le 3 novembre dernier.

Dans ladite lettre, le Collectif a exposé les difficultés que les acteurs du domaine rencontrent auprès du Ministère chargé de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable dans le cadre de l’exploitation et l’exportation du bois d’œuvre issus des forêts et massifs forestiers aménagés en rapport avec le service des Eaux et Forêts, les Collectivités territoriales et les communautés riveraines desdites forêts conformément aux dispositions de la Loi N°10-028 du 12 Juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national. Le Collectif a expliqué au Président de la Transition que ses membres disposent des permis d’exploitation de bois d’œuvre délivrés avant la date de la décision de suspension : Permis de coupe, certificat d’origine et permis de circulation.

« C’est sur la base de la conformité de ces documents délivrés au niveau des zones d’exploitation des produits par les cantonnements des Eaux et Forêts que la Direction Nationale des Eaux et Forêts délivre les certificats CITES pour les produits destinés à l’exportation. Monsieur le Président, malgré l’appartenance des massifs forestiers exploités au domaine de l’État et l’existence d’un Fonds d’Aménagement créé par la Loi N°04-005 du 14 janvier 2004 portant création du fonds d’aménagement et de protection des forêts de l’État et alimenté par 80% des redevances que nous payons au service des Eaux et Forêts pour la délivrance des permis de coupe du bois, tous les frais d’étude, d’aménagent, de surveillance et d’exploitation du bois ainsi que la réalisation d’œuvres sociales au profit des populations riveraines sont à la charge des exploitants sans compensation aucune », s’est plaint Collectif.

Aussi, le collectif informait le Président de la Transition que malgré toutes ces charges et les investissements dans la création et le fonctionnement d’unités industrielles de traitement du bois ainsi que les emplois qu’ils créent, les acteurs du domaine restent victimes de la Décision N°0016/MEADD-SG du 27 mai 2020 portant suspension de l’exploitation du bois d’œuvre ou bois de sciage. Pour eux, cela constitue un acte administratif d’abus de pouvoir, sans base technique, scientifique ni juridique. « Monsieur le Président de la Transition, la Loi n° 10-028 du 12 juillet 2010 dispose en son article 76 que « L’Etat et les Collectivités Territoriales sont habilités à soustraire de l’exploitation tout ou partie de leur domaine forestier. Les conditions et modalités de cette restriction font l’objet de mesure réglementaire ».

Aussi, le Décret N°2018-0662/P-RM du 28 août 2018 portant réglementation de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier national dispose en son article 84 : «Dans le domaine forestier de l’Etat ou des Collectivités Territoriales, l’exploitation commerciale du bois peut être suspendue ou arrêtée lorsque l’état de dégradation ou d’appauvrissement de la forêt l’exige. Dans le domaine forestier classé de l’Etat, l’arrêt de l’exploitation forestière est prononcé par arrêté du ministre chargé des forêts sur proposition du Directeur National du service chargé des forêts. Dans le domaine forestier protégé de l’Etat, l’arrêt de l’exploitation forestière est prononcé par décision du Gouverneur de Région, sur proposition du Directeur Régional des Eaux et Forêts », explique la lettre adressée au Président de la Transition.

Selon le collectif, c’est dans le souci de corriger cette injustice qui prévalait dans le cadre du commerce légal de ses produits, que la Primature, par la lettre N°01262/PM-CAB du 13 août 2021 a demandé au ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable et celui de l’Industrie et Commerce, l’application des deux décisions prises. C’est pourquoi, le Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable a instruit le Directeur National des Eaux et Forêts par la lettre N°00700/MEADD-SG du 30 septembre 2021 en application des mesures de la lettre de la Primature de procéder au renouvellement des permis CITES.

Le Collectif déplore le refus de lui remettre lesdits permis signés par le Directeur National des Eaux et Forêts depuis le 1er octobre dernier. Le Patron des Eaux et Forêts, apprend-on, avance qu’il attend des ordres de sa hiérarchie, c’est à dire du ministre de l’Environnement, pour que les membres du Collectifs puissent rentrer en possession de ces documents. « Par contre, pendant la même période, une unité de transformation industrielle de bois exporte et a son permis CITES renouvelé à deux reprises, comme s’il détenait le monopole de ces produits », fustige le collectif dans sa lettre adressée au Président de la Transition.

Aussi, le Collectif demande aux autorités de la Transition de s’impliquer pour mettre à l’injustice créée de toute pièce par le Directeur National des Eaux et Forets afin de remettre ses membres dans leurs droits, non pas sans rappeler aussi que c’est à ce prix que se fera le Mali-Kura !

 

Flani Sora

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