Lutte contre la corruption : Le Vegal et le président de l’OCLEI au front

Le président de la transition, le colonel Assimi GOITA a officiellement reçu, ce mardi 12 octobre 2021, le Rapport annuel 2020 du Vérificateur Général lors d’une cérémonie solennelle au Palais de Koulouba, en présence du premier ministre Dr Choguel Kokalla Maïga et de plusieurs membres de son gouvernement. Au même moment, le président de l’OCLEI était reçu par le ministre de la sécurité et de la protection civile, le colonel-major Daoud Aly Mohammedine.
Cette remise officielle du rapport annuel au Chef de l’Etat marque une année de travail d’investigations au sein de différents services publics, à l’issue desquelles une cartographie d’irrégularités a été établie ainsi que la formulation de recommandations conséquentes. Ainsi sur 33 missions programmées, le Bureau a réalisé vingt-et-une (21) missions de vérification et une évaluation de politique publique, a affirmé dans son discours Samba Alhamdou BABY, vérificateur général qui précisera que ces missions ont concerné un service de l’Administration centrale, des services extérieurs, des organismes personnalisés, des sociétés minières et des Collectivités Territoriales. Selon le vérificateur général, le choix de ces vingt-deux missions a été basé, non seulement sur la traditionnelle cartographie des risques utilisée par le Bureau, mais aussi sur l’importance des secteurs d’activités des entités vérifiées. Les missions de vérification ont couvert essentiellement les domaines de la sécurité alimentaire, les infrastructures et la sécurité routières, la gouvernance institutionnelle, le développement local, la santé et enfin l’Energie et l’eau. Ce travail effectué par le vérificateur général a été salué par le président de la transition Assimi Goita et le rapport est disponible sur le site internet du vérificateur. Cependant on peut s’interroger sur son contenu et le résultat des différentes enquêtes menées.

Toujours dans cette même dynamique, le président de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (L’OCLEI), m. Moumouni Guindo à quant à lui été reçu en audience par le ministre de la sécurité et de la protection civile le colonel-major Daoud Aly Mohammedine. Ce dernier, dans ses propos liminaires, dira que sa démarche s’inscrit dans le cadre d’une série de visites de courtoisie qu’il a initiée auprès des membres du gouvernement. Pour lui, certains départements ministériels notamment celui de la sécurité occupent une place particulière dans le registre dans lequel il évolue. Le Président de l’OCLEI a successivement fait part au Ministre de la composition de la structure qu’il dirige, de ses missions.
Il a rappelé au ministre de la protection civile ses missions qui consiste entre autres, à contribuer à l’amélioration de la gouvernance publique à travers la lutte contre la corruption, la prévention par le biais de l’information et de la sensibilisation des agents publics ainsi qu’en appuyant la justice suivant des enquêtes administratives menées par des Officiers de Police Judiciaire dont les qualités professionnelles lui ont été reconnu.
Moumouni GUINDO a mis un accent particulier sur le mauvais accueil dont ses agents font l’objet dans certaines structures étatiques et les nombreuses menaces et intimidations qui en découlent. En guise de réponse à cette inquiétude, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Colonel-Major Daoud Aly MOHAMMEDINE l’a rassuré de la disponibilité totale et entière de son Département à l’accompagner dans sa mission, en lui fournissant, au besoin, les éléments des forces de sécurité dont il aura besoin. Et d’ailleurs, dira le Ministre, tous les Départements ministériels devraient accompagner l’OCLEI dans sa mission, en rappelant au Président de l’OCLEI, pour conclure ses propos, que le Département de la Sécurité et de la Protection Civile participe également à la lutte contre la corruption qui gangrène notre société.
Ahmadou Kanta
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DAF DE LA PRIMATURE
1,42 milliard de FCFA d’irrégularités financières
Le Rapport annuel 2020 du Vérificateur général décèle 1,42 milliard de FCFA comme irrégularités financières à la Direction Administrative et Financière (DAF) de la Primature. De quoi susciter des inquiétudes au sein des populations sur la gestion des affaires publiques.
La vérification financière porte sur la gestion de la DAF pour les périodes allant du 10 avril au 31 décembre 2017 et du 2 janvier 2018 au 22 avril 2019. Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses et de l’effectivité des passations de service et fait suite à une saisine du Premier ministre.
Ainsi, la Direction Administrative et Financière de la primature estépinglée pour non-respect de la réglementation en matière d’autorisation de passation des marchés par entente directe et des dysfonctionnements du contrôle interne d’une part et des irrégularités financières qui s’élèvent à 1,42 milliard de FCFA d’autre part.
Il ressort du rapport rendu au Président de la transition, par le vérificateur général que le Directeur Administratif et Financier a procédé au fractionnement des dépenses. Il a ainsi au cours de l’année budgétaire 2017, exécuté à travers des acquisitions par demandes de cotation des dépenses de même nature, pour la même unité fonctionnelle dont le montant cumulé atteint le seuil requis pour la passation de marchés par demande de renseignement et de prix.
Aussi est-il reproché au Directeur Administratif et Financier n’a pas reversé, au trésor public, des produits issus de la vente de dossiers d’appel à concurrence pour un montant de 2,6 millions de FCFA. Toutefois, à la suite du rapport provisoire de vérification, ledit montant a été reversé le 5 mai 2020.
Autre détail, le DAF a autorisé le règlement des marchés passés par demande de Renseignement et de prix sans exiger le paiement de la redevance de régulation ; ce qui inclus qu’il a autorisé le paiement de 63 marchés sans que les fournisseurs ne se soient acquittés de la redevance de régulation. Le montant des redevances non payées par les titulaires des marchés concernés s’élève à 4,82 millions de FCFA.
Le même rapport indique que le DAF a autorisé des paiements irréguliers en autorisant pendant les périodes sous revue, le paiement de frais supplémentaires de mission au Premier ministre sous le vocable « frais de souveraineté » pour un montant de 708,97 millions de FCFA, sans production de pièces justificatives, contrairement aux dispositions réglementaires.
Quant au régisseur spécial, il lui est reproché d’avoir effectué des décaissements non justifiés en effectuant des remises d’espèces non soutenues par des pièces justificatives pour un montant de 148,41 millions de FCFA.
En outre, il n’a pas reversé au Trésor public des reliquats d’avances d’un montant de 35,65 millions de FCFA ce qui revient à dire que le montant total de ces irrégularités s’élève à 184,06 millions de FCFA. Il a par ailleurs procédé à des décaissements irréguliers en faveur du Premier ministre en procédant en 2018 à des remises d’espèces au Premier ministre, contre décharges, pour un montant total de 171 millions de FCFA à titre de « Dépenses et divers appuis financiers du Premier ministre » et « Appui financier du Gouvernement à certaines familles militaires » sans exiger en retour la production de pièces justificatives.
Le vérificateur général a également décelé que le régisseur spécial a procédé au paiement de dépenses non conformes aux décisions d’approvisionnement de la régie et a ensuite après le retour des missionnaires, réglé des factures d’achat de carburant et de réparation de véhicules sur des avances destinées à prendre en charge des indemnités et autres frais divers (frais de mission et charges connexes aux missions) pour un montant total des factures concernées qui est de 18,40 millions de FCFA.
Par ailleurs, le rapport précise que ce dernier n’a pas justifié un déficit de caisse d’un montant de 1,05 million de FCFA et qu’il s’agit d’un écart entre le solde théorique de l’arrêté de caisse du 29 novembre 2019, reconstitué à partir des mandats de paiement, et le solde physique. Néanmoins, ledit déficit a été régularisé par le Régisseur spécial après réception du rapport provisoire de vérification du BVG par le Directeur Administratif et Financier.
Autre précision capitale, le régisseur spécial a irrégulièrement justifié des avances reçues dans le cadre des dépenses avant ordonnancement. En effet, au cours de l’exercice budgétaire de 2018, la Primature a bénéficié des avances de trésorerie qui ont été mises en régie pour couvrir, d’une part, les festivités du 58ème anniversaire du Mali et, d’autre part, des dépenses liées à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Lesdites dépenses n’ont pas été justifiées par des pièces justificatives requises. Le montant total des dépenses irrégulièrement justifiées s’élève à 327,48 millions de FCFA.
Ahmadou Kanta
L’Observatoire