Crise sociopolitique et droits humains : Justice et privilèges de juridiction en pointillés ?

Après avoir saisi la Cour de justice de la CEDEAO, le collectif d’avocats défenseur de l’ancien Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga s’est simplement fait opposer une fin de non-recevoir

-maliweb.net- Après la saisine, sans succès, de la Chambre criminelle de la Cour suprême, pour la mise en liberté de leur client, (demande rejetée), les avocats défenseurs de l’ancien Premier ministre se sont adressés à la Cour de Justice de la CEDEAO. Celle-ci dans sa décision, a simplement rappelé que le Mali ayant connu récemment un coup d’Etat (comme la Guinée), elle ne saurait répondre à cette requête.

 Ce verdict semble avoir déçu plus d’un observateur, qui ne cessent de s’interroger. Car, dans des conditions normales de fonctionnement institutionnel de l’Etat, le citoyen, après avoir épuisé ses voies de recours internes, a la latitude de saisir la juridiction communautaire. C’est ainsi qu’après insatisfaction devant les tribunaux, le justiciable de l’espace communautaire peut porter son affaire devant la Cour de justice d’Abuja. Voilà que dans un pays en transition, après un coup d’Etat, la juridiction de la CEDEAO oppose une fin de non-recevoir au requérant, ainsi abandonné à lui-même.

Or, il est de notoriété que c’est sous les régimes d’exception consécutifs à des putschs que les cas de violations des droits sont légions. Les citoyens seront alors livrés à eux-mêmes, ne sachant à quelle institution se confier. Au même moment, la CEDEAO et les autres organisations partenaires se veulent défenseurs de l’Etat de droit, de la bonne gouvernance, de la démocratie, mais aussi du sacro-saint principe de la présomption d’innocence.

Au Mali, les autorités de la Transition semblent avoir juré de lutter contre la délinquance financière. Mais cet engagement doit-il passer par une croisade musclée contre les procédures légales ? Cette volonté de lutter contre la corruption ne peut-elle pas s’opérationnaliser dans le strict respect des règles existantes ? Ce respect de la légalité est-il de mise dans le cas de la poursuite et la détention en cours de l’ancien Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga, dans l’affaire de l’avion présidentiel et des équipements militaires. Quid du cas de l’ancien ministre Mahamadou Camara, non moins ancien Directeur de Cabinet de l’ex-président IBK ?

Pour les faits qui leur sont reprochés, assurent des spécialistes du Droit, ces hauts cadres du pays, du fait de leur statut, ne peuvent être jugés que par la Haute Cour de justice, après saisine de l’Assemblée nationale. Celle-ci n’existe pas aujourd’hui et cela devrait bénéficier aux…inculpés, mais cette option semble écartée. Pour quelles raisons ? Silence et boule de gomme.

Mais, il semble qu’avec un discours récurent de sanctionner les potentiels délinquants financiers durant cette période transitoire, les autorités actuelles apparaissent prises dans le piège de leurs promesses. Il faut nécessairement trouver quelques « gros poissons » à mettre en prison, même si le respect de la loi, expression de la volonté populaire, n’est pas compatible avec. Dommage ? Certainement.

Boubou SIDIBE /maliweb.net       

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