Bamako : le Conseil communal de la Commune I dissous pour des irrégularités de gestion
Meguetan Infos
Le Conseil des ministres a été informé de la dissolution du Conseil communal de la Commune I du District de Bamako, à la suite de plusieurs irrégularités relevées dans sa gestion administrative et foncière.
Selon le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le conseil communal est notamment mis en cause pour des opérations irrégulières de morcellement de terrains, la reconnaissance frauduleuse de droits fonciers, la délivrance de notifications de terrains à usage d’habitation et la gestion irrégulière de baux ordinaires et emphytéotiques. Des pratiques liées à la perception de primes sur les frais de célébration des mariages ont également été signalées.
Une demande d’explication a été adressée au conseil communal avant la décision de dissolution, conformément aux dispositions du Code des collectivités territoriales, notamment ses articles 8 et 10.
Cette mesure vise à mettre fin aux irrégularités constatées dans la gestion de la Commune I du District de Bamako.
Zana/Malijet.com
