Abdoul Aziz Aguissa à la Remise des Rapports 2024 et 2025 du BVG à Assimi Goïta : « 40 dossiers ont été dénoncés et transmis au Pôle économique et financier et à la Section des comptes de la Cour suprême »

Je salue mon prédécesseur, Samba Alhamdou Baby, pour son immense investissement intellectuel et son engagement dévoué… »

En remettant les rapports annuels 2024 et 2025 du Bureau du Vérificateur général au président de la Transition, le général d’armée Assimi Goïta, le 14 octobre dernier, Abdoul Aziz Aguissa a présenté le bilan de 94 missions de vérification. Les deux rapports font état de 2 450 670 007 F CFA régularisés, dont 2 437 457 077 F CFA versés au Trésor public, ainsi que de 40 dossiers transmis aux autorités judiciaires et à la Section des comptes de la Cour suprême. A l’occasion de la remise des rapports annuels 2024 et 2025 du Bureau du Vérificateur général (BVG) au président de la Transition, le général d’armée Assimi Goïta, le 14 octobre dernier, le Vérificateur général, Abdoul Aziz Aguissa, a souligné que ces documents offrent une lecture de la gestion publique des entités vérifiées pendant les périodes de référence. Cette lecture, a-t-il précisé, peut favoriser la prise de décision au regard de l’importance des domaines examinés. Concernant le rapport annuel 2024, il a indiqué qu’il synthétise 44 missions de vérification, dont 28 vérifications financières et de conformité, avec environ 61 % de saisines, trois vérifications de performance, dont deux sur saisine, et 13 vérifications de suivi des recommandations. Toutes ces vérifications ont été entièrement conduites par son prédécesseur, Samba Alhamdou Baby, dont il a tenu à saluer « l’immense investissement intellectuel et l’engagement dévoué au service du Bureau du Vérificateur général ». S’agissant du rapport annuel 2025, celui-ci recense 50 vérifications, réparties entre 24 vérifications financières et de conformité, avec 58 % de saisines, dix vérifications de performance, avec 70 % de saisines, et 16 vérifications de suivi des recommandations. Selon le Vérificateur général, ce rapport peut être considéré, à l’instar du précédent, comme le résultat de préoccupations conjointement exprimées par des acteurs majeurs de la gouvernance du pays. Pour renforcer sa lisibilité et son accessibilité, les vérifications ont été regroupées par secteur d’activité. A l’issue de cette cérémonie solennelle, le Vérificateur général devait présenter, dans les jours suivants, ses deux rapports annuels au Premier ministre, au président du Conseil national de Transition et au président de la Cour suprême. Voici l’intégralité du discours prononcé par le Vérificateur général lors de cette cérémonie.

L’opportunité de remise du rapport annuel du Vérificateur général à votre auguste Autorité, symbole de la première institution républicaine de notre pays, est une exigence de la loi instituant le Vérificateur général. En effet, les dispositions de l’article 27 de cette loi indiquent que chaque année, le Vérificateur général élabore un rapport qu’il adresse au chef de l’Etat et qui fait la synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions formulées pendant la période de référence.

C’est en application de cette disposition que cette cérémonie a été sollicitée en vue de vous remettre solennellement les rapports annuels de 2024 et de 2025.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,

Cette double remise est inédite dans les annales de l’histoire du Bureau du Vérificateur général et s’explique par le changement de mandat que le Bureau a connu en 2025, année prévue pour la remise du rapport annuel 2024. En effet, le mandat commencé en 2018 est arrivé à terme en 2025 et le processus de sélection et d’installation d’un Vérificateur général pour un nouveau mandat n’a pas permis de respecter le calendrier traditionnel de remise.

Cette particularité relevée, je voudrais, Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, vous exprimer très sincèrement toute ma gratitude et ma profonde reconnaissance pour la confiance que vous avez placée en ma modeste personne en me nommant, le 16 mai 2025, Vérificateur général pour un mandat de sept ans. Je mesure pleinement, et avec responsabilité, la portée de ce choix et m’engage à servir l’intérêt public en toute objectivité, avec professionnalisme, intégrité, dignité et honnêteté, en mettant l’accent sur la contribution positive du Bureau à la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, en synergie avec les autres acteurs de la gouvernance de notre pays.

Ce mandat sera placé notamment sous le sceau de la consolidation et du renforcement des vérifications financières et de conformité, des vérifications de performance, de l’amélioration de l’approche des vérifications de suivi des recommandations, de la poursuite des évaluations des politiques publiques, ainsi que du maintien et du renforcement de la dynamique des synergies déjà établies. Je voudrais également vous exprimer toute ma gratitude, ainsi que celle de l’ensemble du personnel du Bureau du Vérificateur général, pour l’occasion que vous nous offrez de nous acquitter de cette obligation légale de remise de nos rapports, malgré l’extrême complexité de vos charges et un agenda particulièrement fourni. Aussi, voudriez-vous me permettre de vous adresser nos sincères félicitations pour les efforts inlassables, constants et multiformes que vous déployez au quotidien pour faire face aux innombrables défis auxquels notre nation est confrontée.

Je voudrais également, dans ces propos préliminaires, saluer l’admirable résilience de nos forces armées et de sécurité ainsi que celle de la Force unifiée de l’Alliance des Etats du Sahel. Je voudrais exprimer toutes mes pensées en souvenir des victimes militaires et civiles des actes de terrorisme et prier pour qu’elles reposent en paix. Je voudrais saisir cette occasion pour vous renouveler mes sincères condoléances à la suite de la douloureuse et cruelle perte de notre regretté feu le général d’armée Sadio Camara. Nous avons été profondément atterrés par cette disparition. Aux blessés, j’adresse tous mes vœux de meilleure santé et de prompt rétablissement.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,

Le 14 décembre 2023, notre pays a officiellement lancé, sous votre très haute et clairvoyante présidence, sa Stratégie nationale de lutte contre la corruption. Cette stratégie a notamment pour ambition de doter notre pays d’une approche holistique et efficace de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, dans le respect des règles d’éthique et de transparence. Elle s’appuie sur les spécificités du contexte institutionnel de refondation de l’Etat, articulé autour des documents de planification stratégique, notamment la Vision Mali Kura 2063 et la Stratégie nationale pour l’émergence et le développement durable (SNEDD 2024-2033), qui intègrent l’ensemble des secteurs de développement. Ces documents, complétés par la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale, déclinent les axes majeurs de l’émergence de notre pays, parmi lesquels figure celui relatif à la refondation de la gouvernance.

Conformément à cet axe, le volet « Lutte contre la corruption » est précisément pris en charge par la Stratégie nationale de lutte contre la corruption au Mali (SNLCC) et son Plan d’action 2023-2027, adoptés comme cadre de référence national unifié pour organiser, coordonner et renforcer les actions de prévention, de détection et de répression de la corruption.

Les rapports annuels de 2024 et de 2025, que j’ai l’insigne honneur et l’agréable plaisir de vous remettre tout à l’heure, accompagnent ce processus porteur d’espoir. Ce faisant, ils offrent une lecture de la gestion publique des entités vérifiées pendant les périodes de référence, laquelle peut favoriser la prise de décision au regard de l’importance des domaines examinés.

Concernant le rapport annuel 2024, il synthétise 44 missions de vérification, dont 28 vérifications financières et de conformité, avec environ 61 % de saisines, trois vérifications de performance, dont deux sur saisine, et 13 vérifications de suivi des recommandations. Toutes ces vérifications ont été entièrement conduites par mon prédécesseur, Monsieur Samba Alhamdou Baby, dont je tiens à saluer l’immense investissement intellectuel et l’engagement dévoué au service du Bureau du Vérificateur général.

Le choix des missions a également pris en compte la cartographie des risques et l’importance des secteurs d’activité des entités. Ainsi, les domaines couverts par le rapport annuel 2024 sont, entre autres, le développement rural, la santé, le transport, la décentralisation et le développement local, le sport, la microfinance, ainsi que la diplomatie et les échanges extérieurs.

Les principales irrégularités administratives constatées dans les 28 entités soumises à la vérification financière et de conformité se rapportent à la non-tenue des documents de la comptabilité-matières, à l’absence de manuel de procédures administratives, financières et comptables validé, ainsi qu’à l’ouverture de comptes bancaires publics sans autorisation du ministre chargé des Finances.

Concernant les irrégularités financières, il s’agit essentiellement de la non-application de pénalités sur des marchés dont l’exécution a accusé du retard, du fractionnement des dépenses publiques, de la justification de dépenses par des pièces non conformes, dont de fausses factures, du paiement de dépenses inéligibles ou indues, du faux enregistrement de marchés publics occasionnant le non-paiement des droits d’enregistrement et de la redevance de régulation, du paiement intégral de marchés non entièrement exécutés, de la minoration des recettes et du non-reversement des recettes collectées.

Le rapport annuel 2024 comporte en outre les synthèses de trois vérifications de performance ayant mis en évidence des faiblesses liées aux critères de performance, notamment en matière d’économie, d’efficacité et d’efficience.

Il synthétise également les vérifications de suivi de 150 recommandations applicables concernant 13 structures. Ce suivi a révélé que 49 % des recommandations avaient été entièrement mises en œuvre, 15 % partiellement mises en œuvre et 36 % n’avaient pas été mises en œuvre. Au total, huit entités ont enregistré un taux supérieur ou égal à 50 %. Seul le suivi des recommandations issues de la vérification financière et de conformité de la gestion de l’exploitation du bois a atteint 100 %.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,

La plupart des faiblesses relevées dans le rapport annuel 2024 témoignent de dysfonctionnements récurrents. Pour mieux clarifier les conséquences de ce phénomène sur la gestion publique et la vie des citoyens, le rapport annuel 2025 a abordé ces questions sous un angle particulièrement analytique. Le style rédactionnel adopté permet également de mieux répondre aux exigences de synthèse, les rapports individuels étant déjà diffusés sur le site web du Bureau du Vérificateur général. Il s’agit de rendre le contenu du rapport annuel plus accessible aux autorités chargées de la prise de décision, aux acteurs de la gestion publique et aux citoyens, et d’attirer l’attention de tous les acteurs de la gouvernance sur les effets des irrégularités constatées et ceux de la non-mise en œuvre des recommandations formulées.

Le rapport annuel 2025 présente également la particularité de fédérer les choix du programme de vérification du Bureau du Vérificateur général et les saisines reçues des plus hautes autorités, du gouvernement et des citoyens.

En effet, près de 80 % des saisines ont concerné des structures qui figuraient dans le programme de vérification de l’année. Cette coïncidence met en évidence la sensibilité aux risques et l’engagement manifeste des auteurs de ces saisines à contribuer positivement à la lutte contre la mauvaise gestion et à la refondation de l’État sur des bases saines.

Ainsi, le rapport annuel 2025, qui recense 50 vérifications réparties entre 24 vérifications financières et de conformité, avec 58 % de saisines, dix vérifications de performance, avec 70 % de saisines, et 16 vérifications de suivi des recommandations, peut être considéré, à l’instar du précédent, comme le résultat de préoccupations conjointement exprimées par des acteurs majeurs de la gouvernance de notre pays. Pour renforcer la lisibilité et l’accessibilité de ce rapport, les vérifications ont été regroupées par secteur d’activité. Il s’agit du secteur du commerce et du transport ; du secteur de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille ; du secteur de la diplomatie et des relations internationales ; du secteur de la santé et de la sécurité sociale ; du secteur de l’artisanat, de la culture, de l’industrie hôtelière et du tourisme ; du secteur de la jeunesse, de l’emploi et du sport ; du secteur du développement rural ; du secteur de la décentralisation et du développement local ; et du secteur de l’éducation.

Ce regroupement sectoriel a été développé à travers un choix rédactionnel intelligible, afin de favoriser une lecture croisée des principales faiblesses constatées dans différentes structures pouvant constituer un ensemble homogène de prestations publiques. Concernant les vérifications financières et de conformité, les lacunes et leurs incidences sont ainsi analysées par domaine structuré, permettant de visualiser l’étendue des manquements constatés et leurs conséquences sur la gestion publique, tout en indiquant la valeur ajoutée des vérifications effectuées.

Les irrégularités administratives mises en évidence sont relatives :

– à l’absence de manuel de procédures administratives, financières et comptables validé ;

– à la non-tenue des deux sessions ordinaires du conseil d’administration d’établissements publics nationaux ;

– à la tenue irrégulière de la comptabilité-matières, avec un accent particulier sur l’absence de codification et d’immatriculation des matières ;

– à l’ouverture de comptes bancaires publics sans autorisation du ministre chargé des Finances ;

– au non-respect du principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable public.

Dans l’ensemble, 42 % des entités vérifiées en 2025 ne tenaient pas correctement la comptabilité-matières, 21 % ne respectaient pas le principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable public, 21 % avaient ouvert des comptes bancaires sans autorisation du ministre chargé des Finances, 17 % ne disposaient pas d’un manuel de procédures administratives, financières et comptables validé et 13 % des établissements publics nationaux vérifiés ne tenaient pas les deux sessions ordinaires de leur conseil d’administration.

En ce qui concerne les irrégularités financières, les plus fréquentes se rapportent :

– à la non-application de pénalités sur des marchés dont l’exécution a accusé du retard ;

– au fractionnement des dépenses publiques ;

– à la justification de dépenses publiques par des pièces non conformes, dont de fausses factures ;

– au paiement de dépenses inéligibles ou indues ;

– au faux enregistrement de marchés publics occasionnant le non-paiement des droits d’enregistrement et de la redevance de régulation ;

– au règlement de marchés publics sans acquittement des droits d’enregistrement et de la redevance de régulation ;

– au paiement intégral de marchés non entièrement exécutés ;

– à la non-collecte et au non-reversement de recettes.

Parmi les irrégularités financières relevées dans les 24 vérifications financières et de conformité, 46 % des déperditions se rapportent aux procédures d’exécution des dépenses publiques et 54 % aux recettes non recouvrées ou recouvrées mais non reversées. En outre, dans 58 % des structures vérifiées, les gestionnaires publics justifient des dépenses publiques par des pièces non conformes ou de fausses factures. De même, la moitié des entités vérifiées ont payé des dépenses inéligibles et accordé des avantages indus.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,

Les dix vérifications de performance du rapport annuel 2025 ont identifié, sur la base des critères habituels de l’économie, de l’efficacité et de l’efficience, ainsi que de l’équité, le cas échéant, des lacunes essentiellement dans le pilotage stratégique et dans la mise en œuvre des activités opérationnelles des entités vérifiées.

Les insuffisances constatées ont constitué un obstacle à l’atteinte de certains objectifs significatifs assignés à ces entités.

En matière de suivi des recommandations, en 2025, sur les 161 recommandations applicables adressées à 16 entités, les vérifications ont conclu que 55 % avaient été mises en œuvre, 17 % partiellement mises en œuvre et 27 % n’avaient pas été mises en œuvre. À l’analyse, il apparaît que 11 entités sur les 16 concernées ont atteint un taux de mise en œuvre des recommandations supérieur ou égal à 50 %.

Parmi ces onze entités, le suivi des recommandations issues de la vérification financière de la gestion de la Commune rurale de Pélengana et celui des recommandations issues de la vérification financière de la gestion des ressources destinées à l’assainissement et à l’évacuation des déchets solides du district de Bamako ont enregistré un taux de mise en œuvre de 100 %.

En revanche, le suivi des recommandations issues de la vérification financière de la gestion du Projet multi-énergies pour la résilience et la gestion intégrée des terroirs (MERIT), ainsi que celui de la vérification financière de la gestion des subventions de l’Etat accordées aux établissements privés d’enseignement secondaire général, technique et professionnel du district de Bamako et du chef-lieu de cercle de Kati, ont relevé un taux de mise en œuvre de 0 %.

Le rapport annuel 2025 présente également des suggestions importantes, conformément à l’article 27 de la loi n°2021-069 du 23 décembre 2021 instituant le Vérificateur général. Ces suggestions portent sur des préoccupations rencontrées au cours des différentes missions de vérification et qui ont une incidence considérable sur la gestion des entités vérifiées.

Éléments de réflexion susceptibles de nourrir les discussions dans le cadre de la réforme de la gestion publique, ces suggestions concernent notamment les difficultés pratiques liées au principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable public, l’actualisation souhaitée de la Stratégie nationale de contrôle interne, les règles et procédures budgétaires et comptables applicables dans les ambassades et consulats, l’application de la mercuriale des prix à la commande publique, l’actualisation du manuel de procédures des communes, le référentiel applicable aux marchés publics des collectivités territoriales, la notion de fractionnement des dépenses dans le contexte de l’ouverture semestrielle des crédits et le budget-programmes.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,

Les deux rapports compilent ainsi les résultats de 94 missions de vérification. Ils présentent les activités de renforcement des capacités professionnelles du personnel, les partenariats et les synergies développés, et projettent les activités saillantes pour l’année suivante.

Les deux rapports précisent enfin, au-delà des mesures administratives de renforcement du contrôle interne, les valeurs ajoutées portant sur la régularisation d’un montant total de 2 450 670 007 F CFA, dont 2 437 457 077 F CFA ont été versés au Trésor public. Le reliquat, soit 13 212 930 F CFA, représente la valeur des matériels et équipements restitués.

Quarante dossiers portant sur des faits susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière ont été dénoncés et transmis respectivement au procureur de la République près le Pôle économique et financier et au président de la Section des comptes de la Cour suprême.

Le directeur général du Contentieux de l’Etat a été destinataire, en ampliation, de ces dossiers, y compris des pièces de corroboration, pour la défense et le suivi des intérêts de l’Etat.

Le point sollicité auprès de Monsieur le procureur de la République près le Pôle économique et financier et de Monsieur le président de la Section des comptes de la Cour suprême indique que tous ces dossiers étaient en cours de traitement, avec des versements de fonds effectués dans certains cas au niveau du Pôle national économique et financier, pour un montant de 75 851 038 F CFA.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,

La réalisation des 94 missions au titre des années 2024 et 2025 a bénéficié du cadre favorable créé par la ferme volonté et l’engagement salutaire des plus hautes autorités à lutter efficacement contre la corruption et la délinquance économique et financière. Je voudrais vous exprimer ma très sincère reconnaissance pour votre appui constant et déterminé, qui nous a permis de consolider les acquis et d’avancer sur de nouveaux chantiers de renforcement de la gestion publique.

En témoignent les avancées obtenues grâce à la mise en place, sur vos instructions, de la commission chargée de travailler sur les sanctions disciplinaires au sein du ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social à l’encontre des gestionnaires cités dans les rapports individuels de vérification, ainsi que les plans d’action de mise en œuvre des recommandations régulièrement adressés aux membres du gouvernement par Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement.

L’incidence de cette approche se constate dans la mise en œuvre des recommandations, qui connaît ces dernières années des avancées importantes. Le Bureau a enregistré successivement et de façon constante des taux de 43 % en 2023, 49 % en 2024 et 55 % en 2025.

Un tel climat augure de meilleures perspectives que le Bureau du Vérificateur général se propose d’orienter vers la poursuite des synergies. Toutes ces perspectives ont été actées dans le Plan stratégique et son plan opérationnel, finalisés en 2026. Ces documents tiendront également compte de la programmation d’évaluations substantielles des politiques publiques, du raffermissement du partenariat stratégique ainsi que de la mise en œuvre d’une démarche pragmatique de collaboration avec le gouvernement et les entités autour de l’application des recommandations.

Sur la base de cette démarche, la programmation des vérifications de suivi des recommandations sera portée à la connaissance des entités concernées au moins un semestre à l’avance. Il sera demandé aux structures concernées de désigner des points focaux afin de faciliter les échanges et la compréhension autour de la mise en œuvre des recommandations.

Enfin, je voudrais saluer et remercier Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement, ainsi que tous les membres du gouvernement pour leur collaboration exemplaire et leur diligence dans le traitement des demandes et sollicitations du Bureau du Vérificateur général. Je voudrais remercier particulièrement Monsieur le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, pour son écoute active et son accompagnement malgré un contexte économique assez délicat.

Mes remerciements vont également aux autorités judiciaires, aux services publics, aux organismes privés, aux médias et aux organisations de la société civile, dont la contribution a été déterminante dans la réussite des missions de vérification.

Cet élan national est renforcé par la confiance des partenaires techniques et financiers, notamment la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, qui ont bien voulu, avec l’accord du gouvernement, confier au Bureau du Vérificateur général la réalisation de certains audits, dont les résultats seront disponibles dans le rapport annuel 2026.

Je voudrais saluer le soutien et l’appui qu’ils ont apportés au Bureau, remercier singulièrement ces deux institutions ainsi que l’ensemble des partenaires qui nous accompagnent, en particulier le gouvernement indien, qui a offert des bourses au Bureau du Vérificateur général en vue de la participation de certains agents à deux sessions de formation en audit à New Delhi, et l’Ecole nationale d’administration publique du Canada, qui a offert au Bureau trois bourses complètes ayant permis la participation de trois de nos agents au Programme international de formation en évaluation du développement. Aussi, voudrais-je terminer en saluant le dévouement du personnel du Bureau, dont l’implication rigoureuse et le professionnalisme ont contribué à atteindre les objectifs assignés.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,

Je voudrais vous renouveler nos très sincères remerciements et notre profonde reconnaissance pour votre soutien indéfectible, votre constance et votre engagement très appréciable dans la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. Tout cela corrobore vos propos du 31 décembre 2023, lorsque vous vous adressiez à la Nation à l’occasion du Nouvel An 2024. Je vous cite : « Les efforts de développement dans lesquels nous sommes engagés resteraient vains si la lutte contre la corruption dans les domaines administratif et économique n’est pas menée avec détermination ». Fin de citation.

Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, cette détermination est notre boussole. C’est sur ces mots de remerciement et d’engagement que j’ai l’insigne honneur et l’agréable plaisir de solliciter qu’il vous plaise, Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’État, de bien vouloir recevoir les rapports annuels 2024 et 2025″.