Inspection générale de l’éducation nationale : Des faiblesses dans la vérification de gestion de performance

L’Inspection générale de l’Éducation nationale (Igen) a fait l’objet d’une vérification de performance de sa gestion par le Bureau du Vérificateur général (BVG) pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.

Elle avait pour objectif, d’une part, de s’assurer que l’Igen et les inspections pédagogiques régionales de l’enseignement secondaire (IPRES) planifient et mettent en œuvre leurs missions de contrôle de manière adéquate, efficace et efficiente et, d’autre part, de déterminer s’il existe un dispositif de suivi favorisant la mise en œuvre des recommandations issues des missions de contrôle des établissements scolaires. Les travaux ont concerné la planification des missions de contrôle administratif et pédagogique, leur exécution ainsi que le suivi des recommandations qui en ont découlé.
A l’issue de cette vérification, les principales constatations et les recommandations formulées pour corriger les lacunes identifiées se présentent comme suit :
L’équipe de vérification a constaté que l’absence de planification adéquate des activités de l’Igen affecte l’efficacité des missions de suivi, de contrôle et d’évaluation des établissements d’enseignement secondaire.
Il a été recommandé à l’inspecteur général en chef de Igen de préciser dans le programme annuel d’activités les établissements devant faire l’objet de contrôle sur la base de critères prédéfinis et de veiller à l’utilisation d’une grille d’évaluation harmonisée pour l’ensemble des Ipres.
Aux inspecteurs coordinateurs des Ipres, il a été recommandé de préciser dans le programme annuel d’activités les établissements devant faire l’objet de contrôle sur la base de critères prédéfinis.
L’équipe de vérification a constaté des déficiences dans la nomination des inspecteurs pédagogiques généraux et régionaux ne favorisant pas une mise en œuvre adéquate des missions de suivi, de contrôle et d’évaluation des établissements. Aussi, l’Igen ne veille pas à une utilisation rationnelle et efficiente du personnel enseignant des établissements secondaires publics.
Il a été recommandé au ministre de l’Éducation nationale de veiller à la nomination des inspecteurs pédagogiques conformément aux cadres organiques de Igen et des Ipres ; de respecter les critères de nomination des inspecteurs pédagogiques régionaux et de prendre l’arrêté fixant les modalités de nomination des inspecteurs pédagogiques régionaux.
Le président de la commission nationale de mutations doit veiller à ce que les décisions de mutation nationale mettent les enseignants fonctionnaires des Collectivités territoriales à la disposition des académies d’enseignement en vue de leur répartition conformément aux besoins régionaux.
L’inspecteur général en chef de l’inspection générale de l’éducation nationale doit veiller à une répartition efficiente du personnel enseignant entre les établissements secondaires publics.
A l’issue de ses travaux, l’équipe de vérification a constaté que l’Igen n’a pas mis en place un dispositif de suivi des recommandations adressées aux établissements scolaires, toute chose qui compromet l’efficacité et l’efficience de ses missions de contrôle.
Au regard de ce qui précède, l’équipe de vérification a recommandé à l’inspecteur général en chef de Igen de transmettre au ministre chargé de l’Éducation les rapports de synthèse d’activités conformément à la réglementation en vigueur ; de transmettre aux établissements contrôlés les rapports de mission ; d’élaborer et de mettre à la disposition des établissements et structures contrôlés les plans d’actions de mise en œuvre des recommandations et d’en assurer le suivi.
Source : Cecom BVG