Le VEGAL fouille à la Primature : Clarification de la gestion de Choguel Maïga

Depuis son éviction de la tête du gouvernement, Dr Choguel Kokalla Maïga semble dormir que d’un seul œil. En l’espace de six mois, deux rapports du Vérificateur général épinglent l’ancien locataire de la Primature.

L’un est relatif à l’AGEFAU, une structure qui relève de la Primature et l’autre, à son cabinet. La gestion financière effectuée dans son cabinet ne devrait pas être celle de quelqu’un qui réclame tant la clarification aux autres. Toutefois, ce dernier rapport qui couvre les exercices 2021, 2022, 2023 jusqu’au 30 novembre 2024, incrimine la gouvernance de l’ancien Premier Ministre de la transition, nommé en juin 2021 et limogé le 20 novembre 2024.
Un adage connu de tous dit qu’il ne faut jamais grimper un arbre quand on a le pantalon troué. Un autre affirme que trop parler, ce n’est pas bon. L’ancien Premier ministre, Dr Choguel, aurait-il oublié ces deux maximes ?
En tout cas, il semble ne les avoir pas pris en compte pour sa gouvernance de la primature. Car un rapport du bureau du vérificateur général rendu public met à nu cette gestion que l’on peut qualifier de chaotique. Ledit rapport est issu d’une vérification financière et de conformité au titre des exercices 2021, 2022, 2023, 2024 (30 novembre). Il fait ressortir un montant total de 2 068 394 986 FCFA d’irrégularités financières. Sur ce montant, 6 825 920 FCFA ont été régularisés à la suite des travaux de vérification et 330 218 000 FCFA ont été justifiés pendant la séance du contradictoire. Le reliquat des irrégularités financières non justifiées s’élève à 1 731 351 066 FCFA. Parmi ces irrégularités, il y a celles commises sur le filet social et le fonds de souveraineté.
Paiement de 262 millions FCFA de dépenses non éligibles sur le filet social
Selon les conclusions du rapport, les lettres n°00103/MEF-SG du 12 janvier 2021 ; n°00079/MEF-SG du 10 janvier 2022 ; n°00139/MEF-SG du 16 janvier 2023 et n°01070/MEF-SG du 4 avril 2024 du Ministre de l’Economie et des Finances précisent que le filet social est utilisé « Dans le cadre du financement des activités à impact rapide et visible à l’endroit des couches vulnérables […]». L’enquête a révélé que les dépenses effectuées par le Premier ministre Choguel, au titre du filet social, n’entrent pas dans le cadre de l’esprit des différentes lettres du ministre de l’économie et des finances relatives à l’utilisation des fonds. Autrement dit, ces dépenses ne constituent aucunement des activités à impact rapide et visible à l’endroit des couches vulnérables. Entre autres, on peut citer : l’achat de carburant ou de produits alimentaires pour le Cabinet, la désinfection du bâtiment de la Primature, la dératisation, l’appui financier du Gouvernement à l’Union des Radiodiffusions et Télévisions Libres du Mali dans le cadre de l’organisation de leur congrès ou le financement de formation de Master ou de Doctorat.
En violation des textes sur l’utilisation des fonds du filet social, le Premier ministre Choguel a ordonné, à travers des décisions de mandatement signées par le Directeur de Cabinet, l’exécution de dépenses non éligibles d’un montant total de 262 312 924 FCFA. Au regard des textes et précisément dans le cas de ces décisions de mandatement, la signature du directeur de cabinet a valeur de celle du Premier ministre. Ces textes sont les décrets  n°2020-0199/PM-RM du 20 novembre 2020 portant délégation de signature et n°2023-0012/PM-RM du 12 janvier 2023 portant délégation de signature. Le premier décret, dans son article 1er stipule que : «Délégation permanente est donnée à Monsieur le Directeur de Cabinet du Premier ministre, à l’effet de signer, dans les limites de ses attributions, au nom du Premier ministre et par délégation, les correspondances et actes ci-après : – les décisions de mandatement sur le budget de la Primature ; […]. ». L’article 1er du second décret est aussi clair : « Délégation permanente est donnée à Monsieur le Directeur de Cabinet du Premier ministre, à l’effet de signer, dans les limites de ses attributions, au nom du Premier ministre et par délégation, les correspondances et actes ci-après : – les décisions de mandatement sur le budget de la Primature ; […]. »
Des dépenses de souveraineté de plus de 800 millions FCFA irrégulièrement payées
Les limiers du bureau du Vérificateur général ont fait l’amer constat que le Directeur administratif et financier (DAF) de la Primature a, irrégulièrement, ordonné le paiement de dépenses de souveraineté au Premier ministre dans le cadre de missions à l’intérieur et à l’extérieur du Mali. En effet, à la suite de requêtes d’avances de trésorerie adressées par le Directeur de Cabinet du Premier ministre au Ministre chargé des Finances, le Payeur Général du Trésor a émis des chèques au nom du Régisseur spécial d’avances de la Primature pour la prise en charge des dépenses de missions du Premier ministre et de sa délégation, à l’intérieur et à l’extérieur du Mali. A la réception des fonds, le Régisseur spécial d’avances a payé des dépenses de souveraineté au Premier ministre en lieu et place des frais d’hébergement, de nourriture et de déplacement ou en sus de ces frais, sur la base des budgets et des états de paiement établis par le Directeur Administratif et Financier.
Par la suite, le DAF a régularisé les avances de trésorerie par l’émission de mandats de paiement imputés sur les natures de dépenses 61-1-1-03 (Frais de transport) ou 61-1-1-01 (Frais de transport à l’extérieur). Or, les dépenses de souveraineté sont payables, uniquement, sur la nature de dépenses 60-9-1-25 (Autres dépenses). Les vérificateurs sont allés plus loin en faisant ressortir la violation flagrante des dispositions du Décret n°2016-0001/P-RM du 15 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’indemnité de déplacement et de mission.
L’article 3 de ce décret dispose : « L’indemnité de déplacement et de mission est destinée à couvrir les frais relatifs à la nourriture, à l’hébergement, aux  déplacements pendant la mission. » Le décret, en son article 4, est clair : « Les frais supplémentaires engagés par le missionnaire dans le cadre de l’exécution de sa mission lui seront remboursés sur présentation de justificatifs. » Il en est de même pour l’article 5 qui stipule que : « Les missions effectuées à l’intérieur et à l’extérieur par le Chef de l’État et le Premier ministre font l’objet d’une prise en charge totale sur la base d’un budget présenté au ministre chargé du budget par le protocole. » Au finish, le montant total des dépenses de souveraineté irrégulièrement payées au PM Choguel s’élève à 803 205 425 FCFA.
Rien qu’avec ces deux cas d’irrégularités, on peut dire que personne n’a à apprendre de l’ancien premier ministre des bonnes leçons de gouvernance vertueuse et de clarification.
D’ailleurs, il risque d’aller se clarifier chez le juge, car les irrégularités révélées ont été dénoncées et transmises au président de la section des comptes de la Cour suprême et au procureur de la République du pôle national économique et financier. Les irrégularités relevées dans la gestion de la primature sous l’ère Choguel sont relatifs au paiement de dépenses inéligibles sur le filet social pour un montant de 262 312 924 FCFA ;  au paiement irrégulier de dépenses de souveraineté au Premier ministre pour un montant total de 803 205 425 FCFA ; à la reconduction irrégulière de marchés pour un montant total de 126 647 040 FCFA ; à la non-application de pénalités de retard sur des marchés non exécutés dans les délais contractuels pour un montant total de 1 533 085 FCFA ;  à la non-justification de fonds destinés au volet communication d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour un montant de 45 795 333 FCFA ; à l’attribution d’un marché à un soumissionnaire en situation de conflit d’intérêt vis-à-vis d’un autre soumissionnaire au même marché pour un montant de 33 185 730 FCFA ;  à la non-justification de missions pour un montant total de 10 730 904 FCFA ;  à la production de fausses expériences similaires pour obtenir des marchés d’un montant de 444 590 625 FCFA ;  et à la réception sans réserve de marchés non entièrement exécutés pour un montant de 3 350 000 FCFA.
Par ailleurs, un autre rapport du vérificateur général sur la gestion des exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 de l’AGEFAU (Agence de gestion du fonds universel, une structure dont il est le président du conseil d’administration en sa qualité de Premier ministre) l’avait incriminé suite à des irrégularités financières relatives au paiement indu de frais de missions.
D’après ce rapport, Choguel s’est fait payer 15 millions F CFA pour une seule journée de mission alors que ses frais de mission, selon les textes, sont de 75 000 F CFA par jour. Dans le cadre d’une deuxième mission,  il s’est fait aussi payer, indûment, la somme de 20 millions F CFA en deux journées de mission. Sacré clarificateur !
Le temps est le meilleur juge, dit-on. C’est avec lui que l’on découvre la vraie nature des uns et des autres. Cette vérité générale peut se justifier à travers le cas de l’ancien premier ministre de la transition. Il a fallu seulement 6 mois après son limogeage de la Primature (20 novembre 2024) que l’opinion publique découvre une face cachée de Dr Choguel Kokalla Maïga. Et cela, à travers la publication, en fin décembre 2024 et la semaine dernière d’un nouveau rapport de vérification financière sur la gestion de la primature pendant les périodes 2021, 2022, 2023 et 2024 (30 novembre).
En tout cas, les jours prochains s’annoncent sombres et même très sombre, pour celui qui rêvait d’être le premier magistrat du Mali. Avec ces rapports de vérification financière, l’on peut affirmer que le précurseur de  » la clarification » est en passe d’être victime de sa propre doctrine lancée par lui-même, quelques jours, avant son fameux meeting dit de clarification au cours duquel il s’en est violemment pris à ses employeurs en kaki, espérant avoir un soutien populaire. Mal lui en a pris, car quelques jours après il a été purement et simplement limogé comme un mal propre.
En attendant, l’ancien PM, Dr Choguel, est rattrapé par la clarification tant chantée par lui-même.
Jean Pierre James
Nouveau Réveil