TIE Mali: une trentaine de participants bénéficient d’un renforcement de capacités en fiscalité minière
Le Comité de pilotage de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) avec l’appui financier de la Coopération allemande GIZ à travers son Programme d’appui à la gouvernance des industries extractives (Pagie) a organisé une cérémonie de clôture de la formation sur la fiscalité minière au Centre national du patronat du Mali (CNPM). L’objectif de cet atelier était de fournir des outils nécessaires aux inspecteurs vérificateurs et leurs collègues d’autres structures de l’Etat en vue d’un contrôle fiscal plus efficace et responsable des sociétés minières. C’était co-présidé par la directrice du Pagie, Mme M’buyi Kabongo et le directeur générale des impôts, Matias Konaté.
La coopération allemande à travers la GIZ apporte son soutien au secteur minier malien dans le cadre du Programme d’appui à la décentralisation et à la réforme de l’Etat (Padre). Cela s’est traduit par la mise en place du Projet d’appui à la gouvernance des industries extractives (Pagie) dont la première phase (janvier 2014- décembre 2016).
La phase actuelle du projet (2017-2019) doit consolider les résultats de la précédente et s’inscrit dans le cadre du plan d’action de la vision du régime minier en Afrique (Africa Mining Vision, AMV) concernant les recettes issues du secteur des matières premières.
Cette formation qui a duré 17 jours a pris fin ce jeudi 22 novembre et a regroupé les agents de l’administration fiscale (Direction générale des douanes, des domaines ainsi que les personnes ressources de la Direction nationale de la géologie et des mines).
Pour la transparence dans les Industries extractives (Itie-Mali), elle permettra d’outiller les structures de l’Etat en personne qualifiée, et même d’assurer plus efficacement les contrôles fiscaux dans les entreprises minières. Toutes choses qui permettront de réduire le nombre de contentieux et de permettre la mobilisation des ressources dues à l’Etat par les sociétés minières. Les ressources ainsi mobilisées contribueront à une meilleure planification pour le développement.
Rappelons qu’au terme de la formation, les participants ont acquis de solides connaissances de base sur les codes miniers en vigueur et leurs textes d’application, les étapes du contrôle fiscal et les différents régimes appliqués aux sociétés minières en exploitation au Mali. Les participants s’engagent à l’issue de ces sessions de renforcement de capacité, à utiliser les connaissances pour l’intérêt supérieur du Mali.
Dans son discours de clôture, la directrice du Pagie, après ses mots de bienvenue et de remerciement, a indiqué que la fiscalité minière est un maillon très important de notre système de recette publique parce qu’elle permet de générer au minimum le quart des ressources budgétaires annuelles du pays à travers l’exploitation de nos ressources minérales.
Gaoussou Kanté
