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Mandat des députés : la prolongation jugée « anticonstitutionnelle »

Le gouvernement du Mali a annoncé la prorogation d’une année du mandat des députés vendredi 07 juin 2019 dans un nouveau projet de loi. La décision suscite des réactions au sein de l’opinion publique. Certains pensent qu’elle est « anticonstitutionnelle ». Mais selon les autorités, elle s’explique par la récurrence de la force majeure et l’impossibilité d’organiser le scrutin législatif. En attendant, la première prolongation de six mois du mandat des députés devrait prendre fin le 30 juin 2019. Et les dernières élections législatives au Mali datent de 2013.

Dans le communiqué, le gouvernement justifie cette décision par la fragilité de la situation sécuritaire du pays. Il est difficile d’organiser des élections législatives régulières et transparentes dans cette instabilité, souligne le document. Le texte précise aussi que ce nouveau projet de loi devrait permettre de proroger le mandat des députés jusqu’au 02 mai 2020. L’objectif est de « réunir les conditions optimales à la bonne organisation des élections ». Cependant, il reste encore des étapes à suivre pour finaliser cette prorogation. Pour son adoption, ce projet de loi organique doit bénéficier encore du vote des 2/3 des députés. Il sera ensuite présenté pour avis à la Cour constitutionnelle.

La classe politique malienne, elle, reste partager sur cette question. Pour la majorité, cette prorogation est nécessaire. Selon Zoumana N’Tji Doumbia, député à l’Assemblée Nationale et membre du parti majoritaire, « par ce projet de loi, le gouvernement veut éviter un vide constitutionnel qui va nous conduire tout droit au chaos ».

Cependant, certains partis politiques membres de l’opposition estiment que cette nouvelle prorogation d’au moins un an est une violation de la constitution malienne. « C’est une mauvaise habitude du gouvernement de renouveler le mandat des élus. Cela pourrait nous conduire à une autre prorogation inhabituelle», renchérit Allaye Bocoum, membre du parti SADI.

Une fois cette nouvelle prorogation du mandant des députés adoptée, certains membres de la société civile espère que ce sera la dernière. Ils souhaitent que la décision soit utile et permette efficacement de conduire les reformes institutionnelles et constitutionnelles en vue d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation.

Pour certains observateurs, la prorogation du mandat des députés est sans nul doute anticonstitutionnelle mais demeure toutefois la seule issue paisible. Ils estiment que cette prolongation évitera un pouvoir unitaire ou même totalitaire. Toutefois ils demandent au gouvernement d’organiser le plus rapidement possible les élections législatives.

Cheick Oumar Konaré, avocat à la Cour

Source: studiotamani

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