Huit hommes et quatre femmes ont été choisis, devant la cour d’assises de Bruxelles, pour constituer le jury lors du procès de Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer, accusés dans l’affaire de l’attentat au Musée juif. Mais quels sont les droits des jurés, leurs devoirs et le montant de leurs indemnités? Explications.
Sont exclues les personnes qui ne parlent pas la langue du procès. Les mandataires politiques, les magistrats et les hauts fonctionnaires, également (entre autres), précise le SPF Justice. Autrement dit, « les membres du Parlement, les magistrats effectifs de l’ordre judiciaire, les membres du Conseil d’Etat, de la Cour constitutionnelle, de la Cour des comptes mais aussi les militaires en service actif ou encore les ministres du culte, etc. », ajoute Amélie Lachapelle, chercheuse au FNRS.
Méthode de sélection
Contactée par 7sur7, la doctorante de l’Université de Namur décrit la méthode de sélection des jurés comme suit: « Concrètement, un tirage au sort a lieu tous les quatre ans, au cours du mois de janvier, dans la dernière liste des personnes inscrites au registre des électeurs. Il a lieu publiquement à la maison communale. La liste communale est provisoire et transmise au Collège provincial. La liste provinciale est dressée et transmise au président du tribunal de première instance du chef-lieu de la province. C’est sur cette base que la liste générale sera établie pour la constitution d’un jury de cour d’assises (au minimum 60 jurés). »
Pour chaque affaire, 12 jurés sont tirés au sort (+ les suppléants) et si la parité sexuelle n’est pas requise, le jury ne peut cependant pas compter plus de deux tiers de membres du même sexe.
Serment des jurés
Tous les membres du jury doivent prêter serment: « Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre M. X, de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection; de vous décider d’après des preuves et les moyens de défense, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre. »
Un juré a le droit:
– à un soutien psychologique au terme de sa mission
– de recevoir une copie de l’acte d’accusation et de l’acte de défense
– de poser des questions aux témoins et à l’accusé (via le président)
– de prendre des notes
– d’être indemnisé
Combien gagne-il?
La cour d’assises de Bruxelles précise ceci:
« En tant que juré, vous avez droit à une indemnité de 40,89 euros par jour où vous avez siégé ou pris part aux débats. Un juré convoqué mais non retenu reçoit une indemnité de 10,08 euros . »
Les jurés sont nourris et parfois logés.
Pour avoir une idée, imaginons que le juré soit présent au tribunal tous les jours lors du mois de février, il gagnera donc 40,89 euros X 20 jours soit 817,8 euros + son salaire habituel versé par l’employeur.
Le procès de l’attentat du Musée juif devrait durer de 6 à 8 semaines.
Frais de déplacement
La cour d’assises de Bruxelles précise ceci:
« Pour chaque jour où vous vous rendez à la cour d’assises en tant que juré, vous avez droit à 0,4882 euro par kilomètre parcouru. Les frais de déplacement sont calculés d’après le ‘Livre des distances légales’. Votre demande en vue de l’obtention de ces indemnités doit être introduite auprès du président de la cour d’assises. »
Les devoirs du juré
Siéger dans un jury est un « devoir citoyen », comme le vote obligatoire. Le juré absent à l’audience et non dispensé s’expose à une amende de 50 à 1.000 euros. Le juré doit être attentif aux débats et peut être remplacé s’il manque à cet impératif. Il doit également respecter un devoir d’impartialité, un devoir de discrétion et se tenir à l’écart des médias.
Demande de dispense
La loi ne prévoit pas de liste de causes justificatives. Le président décide si la demande de dispense est recevable et si le juré désigné est « en état de remplir sa fonction ». Il peut s’agir de raisons médicales, familiales, professionnelles ou de conviction personnelle,
Droits et devoirs de l’employeur d’un juré
Les cinq premiers jours, l’employeur d’un travailleur salarié est tenu de le rémunérer normalement; à partir du sixième jour, l’employeur continue à payer la rétribution journalière brute mais réclamera ultérieurement le remboursement de cette rétribution auprès du ministère de la Justice.
L’entreprise ne peut licencier son employé en raison de son absence dans le cadre de son devoir de juré.
Travailleur indépendant
Le travailleur indépendant peut prétendre à une indemnité journalière égale à 1/220e de son revenu professionnel net annuel (dernier avertissement extrait de rôle).
Cas particuliers
Peut-on refuser une convocation pour des raisons personnelles ou idéologiques? Contactée par 7sur7, Olivia Nederlandt, avocate pénaliste et chercheuse au FNRS, précise que « les demandes de dispense sont appréciées par chaque président de cour d’assises ». Au cas par cas, donc.
Elle cite l’exemple d’un juré opposé à l’enfermement de personnes et désireux d’être dispensé de ses devoirs: « Une demande refusée par la présidente… mais qui aurait très bien pu être acceptée par un autre juge » nuance-t-elle. Idem pour l’argument du manque à gagner d’un travailleur indépendant: il ne sera pas forcément jugé recevable.
Et si un juré manifeste l’envie ou exprime le besoin de quitter le jury en cours de procès, il devra fournir des explications valables et les documents nécessaires (certificats, etc.), conclut la pénaliste.
